Remboursement BIP portail

Je dois rembourser un personnel qui m'a rendu son BIP.

Je le passe dans la régie. Est ce que je dois faire autre chose ?

Commence par interroger l'agent comptable. Si tu dois rembourser les personnels qui rendent leur bip, c'est qu'ils doivent avoir versé une caution à un moment ou à un autre. Ça doit être dans la compta de l'AC. Normalement

M. oui mais non a écrit:

Je dois rembourser un personnel qui m'a rendu son BIP.

Je le passe dans la régie. Est ce que je dois faire autre chose ?

Oui, il faut vérifier si une caution existe. Et dans le cas contraire il ne peut y avoir remboursement qu'avec un acte du CA.

C'est l'ac qui me demande d'épurer ma liste de personne ayant le Bip. Mais il ne m'a pas précisé qu'il fallait le faire passer au CA.
Et sur la partie pratique, comment faire ?

Il faut un acte s'il ne s'agit pas d'une caution. Donc première chose à vérifier.

Après si le BIP a été acheté par la personne, il lui appartient. Donc il s'agit d'acheter un bien à une personne. C'est une vente et donc il faut un mémoire établit par le vendeur pour le mandat.

On ne peut parler de remboursement que si cette procédure est prévue par un acte du CA avec un tarif ; dans ce cas une simple demande de l'intéressé suffit qui sera la pj du mandat avec l'acte.

Bon on peut concevoir de se passer d'acte et même de mémoire avec un simple certificat de l'ordo vu le montant mais j'aime bien quand c'est cadré.

C'est du moins mon avis...

C'est moi qui yoyotte ou l'encaissement des cautions et leur restitution ne passe jamais par la régie ?

Alomero a écrit:

C'est moi qui yoyotte ou l'encaissement des cautions et leur restitution ne passe jamais par la régie ?

Non c'est bien un encaissement par l'AC et non par la régie et si remboursement un OP

Ahhh... Je me disais aussi. Merci.

volcan a écrit:

Il faut un acte s'il ne s'agit pas d'une caution. Donc première chose à vérifier.  

Après si le BIP a été acheté par la personne, il lui appartient. Donc il s'agit d'acheter un bien à une personne. C'est une vente et donc il faut un mémoire établit par le vendeur pour le mandat.

On ne peut parler de remboursement que si cette procédure est prévue par un acte du CA avec un tarif ; dans ce cas une simple demande de l'intéressé suffit qui sera la pj du mandat avec l'acte.

Bon on peut concevoir de se passer d'acte et même de mémoire avec un simple certificat de l'ordo vu le montant mais j'aime bien quand c'est cadré.

C'est du moins mon avis...

Oui c'est une caution

J'ai fait voter au CA le tarif pour le remplacement de ce BIP en cas de perte pas plus

cfou a écrit:

Alomero a écrit:

C'est moi qui yoyotte ou l'encaissement des cautions et leur restitution ne passe jamais par la régie ?

Non c'est bien un encaissement par l'AC et non par la régie et si remboursement un OP

On peut pas avoir de doute et les partager avec vous

Euh c'est quoi un OP à part un ouvrier professionnel

Un ordre de paiement qui part de la compta géné sans passer par la régie ou la compta bud. Ce remboursement n'est pas une charge et ne doit donc pas faire l'objet d'un mandat. C'est le boulot de l'AC.