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Analyse du scrutin n° 4252 - Première séance du 04/01/2022
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
Nombre de votants : 551
Nombre de suffrages exprimés : 515
Majorité absolue : 258
Pour l'adoption : 375 (dont la plupart des députés LREM, PS, UDI, Modem)
Contre : 140
Abstention : 36

Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Jeu 6 Jan 2022 - 16:42

vieille croyance qui pousse certains agents à reprendre le 12 juillet (exemple) en pensant que sinon on ne leur compte la reprise qu'au 1er septembre
Si ton arrêt est du 8 au 12 juillet, l'employeur comptera 5 jours d'arrêt et ne considérera pas que l'agent est arrêté jusqu'au 01/09 suivant jours de réouverture du lycée...
c'est pénible ce genre de trucs

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Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Jeu 6 Jan 2022 - 17:07

Pour moi, ce n'est pas la même chose. S'agissant des arrêts de travail que tu cites, on est effectivement dans la légende. Sur les retenues de rémunération pour faits de grève, la circulaire reste à interpréter, certes, mais elle annonce la couleur et on sort du registre des croyances éculées, là.

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Je pense que l'action administration morte n'a d'intérêt que si les chefs d'établissement le font également, sinon ça n'a aucune utilité.

Beaucoup pensent que l'on fait déjà pas grand chose... pig

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[size=65]Décentralisation : négociations ardues entre sénateurs et députés sur le projet de loi 3DS[/size]

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi dit « 3DS » sur la différenciation, la décentralisation et la déconcentration. Députés et sénateurs doivent maintenant trouver un terrain d'entente lors de la commission mixte paritaire qui se déroulera fin janvier.

Par Laurent Thévenin
Publié le 4 janv. 2022 à 18:43Mis à jour le 4 janv. 2022 à 19:07
Deux ans après les premières consultations avec les élus locaux sur le sujet, le projet de loi dit « 3DS » relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale aborde sa dernière étape. Déjà passé au Sénat en juillet dernier, il a été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale.
Députés et sénateurs doivent désormais se mettre d'accord sur un texte final lors de la commission mixte paritaire (CMP), qui devrait se tenir le 27 janvier. Compte tenu de la suspension des travaux parlementaires fin février, en raison de la campagne présidentielle , un échec de la CMP empêcherait son adoption avant la fin du quinquennat.

[size=34]Correctifs et ajouts

Très technique, ce projet de loi touche à une multitude de domaines. Il comprend une expérimentation de la recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) , le transfert de routes nationales aux départements, aux métropoles ou aux régions volontaires, la pérennisation de la loi SRU imposant des quotas de logements sociaux à certaines communes, la réforme de la gouvernance des agences régionales de santé et un article devant régler les problèmes institutionnels de la métropole Aix-Marseille-Provence . Sans oublier un dispositif pour faciliter le partage d'informations entre administrations ou des mesures concernant le droit funéraire.
Alors que le Sénat à majorité de droite avait considérablement étoffé le texte du gouvernement, les députés ont procédé à un certain nombre de correctifs et d'ajouts. « Le texte qui sort de l'Assemblée nationale est un texte significativement enrichi et respectant le principe de départ qui était de traiter de sujets concrets et opérationnels sans rebattre les cartes de la gouvernance et de la répartition des compétences entre les collectivités locales », affirme-t-on au cabinet de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires qui porte le texte.

[size=34]Différenciation dans l'intercommunalité[/size]

« Je crois que dans la perspective de la CMP nous pourrons trouver une position d'équilibre pour que se concrétisent les avancées qu'attendent de nous les élus locaux et les concitoyens », a déclaré cette dernière à l'Assemblée après le vote.
Les discussions s'annoncent très serrées. « Je constate qu'il y a des écarts très importants avec la version du Sénat. L'Assemblée nationale a par exemple déconstruit, avec l'aval du gouvernement, tout ce que nous avions proposé pour la différenciation dans l'intercommunalité », regrette la sénatrice centriste d'Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, corapporteuse du texte au Palais du Luxembourg.
ANALYSE Décentraliser vraiment : pourquoi la France n'y arrive pas
« Ce texte était arrivé du Sénat avec une inflation d'articles et une diversification des champs. Nous avons un peu réduit la voilure parce qu'on ne peut pas remettre en cause tous les principes de la décentralisation et de l'intercommunalité », explique de son côté Bruno Questel, député LREM de l'Eure et corapporteur du texte à l'Assemblée.
Les travaux entre parlementaires des deux chambres vont débuter la semaine prochaine. « 3DS est un texte attendu par les élus locaux. Il faut regarder le champ des possibles », indique Bruno Questel, qui a l'intention de faire des propositions sur des dispositions relatives à l'eau, à l'assainissement et aux éoliennes notamment.
« On arrive ni fâchés ni énervés, mais perplexes. Il faudra que des lignes bougent », résume Françoise Gatel. La partie de manivelles ne fait que commencer.
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Laurent Thévenin

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L’Assemblée nationale a revu en profondeur le texte du Sénat. La commission mixte paritaire, programmée à la fin du mois, s’annonce musclée.

... La commission mixte paritaire devrait se dérouler le 27 janvier. Elle s’annonce plus compliquée que prévue, tant les députés de la majorité ont voulu imprimer leur marque sur ce rare texte de la mandature intégralement consacré aux collectivités.

***** Nombre de messages : 3066 Date d'inscription : 31/03/2015

ACTEURS PUBLICS

[size=65]Le projet de loi “3DS” adopté par les députés, timing serré en vue
[/size]

décentralisation
territoires
parlement
collectivités

Après le Sénat en juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 4 janvier, le projet de loi “3DS” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification). La commission mixte paritaire (CMP) se tiendra à la fin du mois. Un échec des discussions entre députés et sénateurs serait certainement fatal pour le texte.

Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Jeu 6 Jan 2022 - 17:29

Arawak a écrit:: Et donc tu crois qu'il conviendra que ce texte va suffisamment loin?

Oui.
J'allais répondre qu'il allait passer comme une lettre à la poste, vu ce qui vient d'être posté ci-dessus, manifestement il y a encore matière à ~~lâcher du lest~~ discussion, les élections arrivant à grands pas.

Je pense que dans la stratégie de campagne du candidat-qui-n'est-pas-encore-candidat-mais-dont-tout-le-monde-sait-qu'il-le-sera, le projet de loi est important parce qu'il donne beaucoup de gages au terrain local dans lequel la majorité présidentielle est très peu ancrée.
Et l'appétit des élus locaux est d'autant plus grand et leurs dents longues qu'ils savent qu'ils ont beaucoup à gagner dans l'affaire.

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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Pivoine a écrit:: En cherchant , voilà ce que j'ai trouver sur le site d'un syndicat :
Il a été décidé d'une journée "administration morte" (être present.e dans les bureaux, mais sans aucune communication interne ou externe, ni accueil du public) le vendredi 14 janvier prochain, comme nouvelle étape de la mobilisation contre le projet de loi 3DS prévoyant le transfert de l'autorité fonctionnelle sur les adjoints gestionnaires aux collectivité locales.

Je préfère encore être en grève plutôt que de faire semblant de travailler! Suspect

Ayons un peu de courage cens

de

!

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LRDFDLVDGJQCA a écrit:: L’Assemblée nationale a revu en profondeur le texte du Sénat. La commission mixte paritaire, programmée à la fin du mois, s’annonce musclée.

... La commission mixte paritaire devrait se dérouler le 27 janvier. Elle s’annonce plus compliquée que prévue, tant les députés de la majorité ont voulu imprimer leur marque sur ce rare texte de la mandature intégralement consacré aux collectivités.

Le 27 janvier? Il me semble qu'il y a un appel à une grève interprofessionnelle ce jour là! C'est maintenant ou jamais! grrr

Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Jeu 6 Jan 2022 - 21:46

LFDG a écrit:: Pour moi, ce n'est pas la même chose. S'agissant des arrêts de travail que tu cites, on est effectivement dans la légende. Sur les retenues de rémunération pour faits de grève, la circulaire reste à interpréter, certes, mais elle annonce la couleur et on sort du registre des croyances éculées, là.

De mémoire, la jurisprudence va plutôt dans ton sens. Mais ce n'est qu'une mémoire de moustachus belges un peu crétins au demeurant, donc éminemment faillible

Modérateur Nombre de messages : 20945 Date d'inscription : 15/12/2012

Pivoine a écrit:: En cherchant , voilà ce que j'ai trouver sur le site d'un syndicat :
Il a été décidé d'une journée "administration morte" (être present.e dans les bureaux, mais sans aucune communication interne ou externe, ni accueil du public) le vendredi 14 janvier prochain, comme nouvelle étape de la mobilisation contre le projet de loi 3DS prévoyant le transfert de l'autorité fonctionnelle sur les adjoints gestionnaires aux collectivité locales.

Ce n'est pas une "vraie" grève ; et donc comme on est présent au bureau et qu'on bosse sur les dossiers il n'y a pas de retenue. Simplement on ne répond pas au téléphone, on ne reçoit pas de quémandeurs au bureau, on n'est pas dispo pour des réunions... c'est comme quand on est en formation sauf que là on est au bureau et qu'on bosse sur ordi .... c'est dire si ça va marquer les esprits.
En plus vendredi la plupart de la communauté éducative est déjà en WE.
Mr green

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Jeu 6 Jan 2022 - 22:28

Et surtout, autant il est légal de se mettre en grève, autant saloper le boulot tout en étant au bureau relève de la faute professionnelle et n'est pas considéré comme relevant du droit de grève

bon, je sais, c'est ce que les CPE font tous les jours, mais bon...

Modérateur Nombre de messages : 20945 Date d'inscription : 15/12/2012

Si ne pas répondre systématiquement au téléphone, fermer la porte de son bureau, renvoyer à une date ultérieure le prof qui vient vous parler des quatre voyages qu'il souhaite peut-être organiser (mais faut voir si les élèves le mériteront à la fin de l'année), ou éviter une réunion (par exemple en se faisant appeler pour un truc vachement urgent qui nécessite votre présence et vous m'excuserez de ne pas assister à la fin de cette réunion sur le remplissage des bulletins d'absence par les profs mais vous me raconterez promis ?)... ce sont des fautes professionnelles, j'en ai commis un paquet dans ma vie professionnelle.
Et encore je ne parle pas des enquêtes à la kon non rendues (nombre, auteur, titre des mangas empruntés au CDI dans les trois dernières années, que oui c'est le boulot de la doc mais qui ne veut pas faire non plus) ou rendues en retard...mais est-ce vraiment "saloper" le boulot ?

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Jeu 6 Jan 2022 - 23:16

Il y a une différence entre ne pas systématiquement répondre au téléphone et systématiquement ne pas répondre au téléphone Wink

Invité

Si nous les gestionnaires faisons grève du zèle un seul jour personne ne verra la différence et même beaucoup trouveront que le service fonctionne mieux sans le gestionnaire; donc pas une bonne idée.

Invité

Visiblement chaque action proposée est soit inadaptée, soit trop tardive, et il faudrait marquer les esprits, j'ai bien des idées : un calendrier mixte à poil les GM AC et FDP ! pour ne pas heurter les sensibilités diverses .
A vous lire je pense à cette fable de la Fontaine

J'ai lu dans quelque endroit qu'un Meunier et son fils,
L'un vieillard, l'autre enfant, non pas des plus petits,
Mais garçon de quinze ans, si j'ai bonne mémoire,
Allaient vendre leur Ane, un certain jour de foire.
Afin qu'il fût plus frais et de meilleur débit,
On lui lia les pieds, on vous le suspendit ;
Puis cet homme et son fils le portent comme un lustre.
Pauvres gens, idiots, couple ignorant et rustre.
Le premier qui les vit de rire s'éclata.
Quelle farce, dit-il, vont jouer ces gens-là ?
Le plus âne des trois n'est pas celui qu'on pense.
Le Meunier à ces mots connaît son ignorance ;
Il met sur pieds sa bête, et la fait détaler.
L'Ane, qui goûtait fort l'autre façon d'aller,
Se plaint en son patois. Le Meunier n'en a cure.
Il fait monter son fils, il suit, et d'aventure
Passent trois bons Marchands. Cet objet leur déplut.
Le plus vieux au garçon s'écria tant qu'il put :
Oh là ! oh ! descendez, que l'on ne vous le dise,
Jeune homme, qui menez Laquais à barbe grise.
C'était à vous de suivre, au vieillard de monter.
- Messieurs, dit le Meunier, il vous faut contenter.
L'enfant met pied à terre, et puis le vieillard monte,
Quand trois filles passant, l'une dit : C'est grand'honte
Qu'il faille voir ainsi clocher ce jeune fils,
Tandis que ce nigaud, comme un Evêque assis,
Fait le veau sur son Ane, et pense être bien sage.
- Il n'est, dit le Meunier, plus de Veaux à mon âge :
Passez votre chemin, la fille, et m'en croyez.
Après maints quolibets coup sur coup renvoyés,
L'homme crut avoir tort, et mit son fils en croupe.
Au bout de trente pas, une troisième troupe
Trouve encore à gloser. L'un dit : Ces gens sont fous,
Le Baudet n'en peut plus ; il mourra sous leurs coups.
Hé quoi ! charger ainsi cette pauvre bourrique !
N'ont-ils point de pitié de leur vieux domestique ?
Sans doute qu'à la Foire ils vont vendre sa peau.
- Parbleu, dit le Meunier, est bien fou du cerveau
Qui prétend contenter tout le monde et son père.
Essayons toutefois, si par quelque manière
Nous en viendrons à bout. Ils descendent tous deux.
L'Ane, se prélassant, marche seul devant eux.
Un quidam les rencontre, et dit : Est-ce la mode
Que Baudet aille à l'aise, et Meunier s'incommode ?
Qui de l'âne ou du maître est fait pour se lasser ?
Je conseille à ces gens de le faire enchâsser.
Ils usent leurs souliers, et conservent leur Ane.
Nicolas au rebours, car, quand il va voir Jeanne,
Il monte sur sa bête ; et la chanson le dit.
Beau trio de Baudets ! Le Meunier repartit :
Je suis Ane, il est vrai, j'en conviens, je l'avoue ;
Mais que dorénavant on me blâme, on me loue ;
Qu'on dise quelque chose ou qu'on ne dise rien ;
J'en veux faire à ma tête. Il le fit, et fit bien.

Quant à vous, suivez Mars, ou l'Amour, ou le Prince ;
Allez, venez, courez ; demeurez en Province ;
Prenez femme, Abbaye, Emploi, Gouvernement :
Les gens en parleront, n'en doutez nullement.

. Nombre de messages : 94 Date d'inscription : 03/09/2021

néthou a écrit:

Arawak a écrit:: Et donc tu crois qu'il conviendra que ce texte va suffisamment loin?

Oui.
J'allais répondre qu'il allait passer comme une lettre à la poste, vu ce qui vient d'être posté ci-dessus, manifestement il y a encore matière à ~~lâcher du lest~~ discussion, les élections arrivant à grands pas.

Je pense que dans la stratégie de campagne du candidat-qui-n'est-pas-encore-candidat-mais-dont-tout-le-monde-sait-qu'il-le-sera, le projet de loi est important parce qu'il donne beaucoup de gages au terrain local dans lequel la majorité présidentielle est très peu ancrée.
Et l'appétit des élus locaux est d'autant plus grand et leurs dents longues qu'ils savent qu'ils ont beaucoup à gagner dans l'affaire.

Oui je suis ton raisonnement et je le trouve cohérent et ayant un sens pour la majorité mais il me semble que la décision maintenant ne relève pas seulement de la majorité en place, dès lors le jeu politique peut s'activer au bénéfice des oppositions et de surcroit en faveur d'une candidate potentiellement au second tour.

Dans un circuit commun et courant d'une assemblée nationale complètement dédiée à sa majorité au milieu d'un mandat politique et sans enjeux particuliers je penserais que tout est déjà cuit et acté. En revanche, plus l'échéance de l'élection présidentielle approche et plus la tentation est grande de discréditer ce qui est fait par la majorité surtout si une chambre du Parlement est aux mains de l'opposition. De plus, au-delà du discrédit il y a également la volonté de dire aux citoyens que nous, entendre opposition, on fera mieux.

Maintenant même si ce scénario passe, je reste très pessimiste sur la réelle volonté de la chambre haute; En d'autres termes je pense que la candidate potentiellement au second tour dont je faisais allusion plus haut, Présidente de Région je le rappelle, voudra aller plus loin dans les compétences attribuées au local si elle est élue...

Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 7 Jan 2022 - 9:35

Stroubok a écrit:

Pivoine a écrit:: En cherchant , voilà ce que j'ai trouver sur le site d'un syndicat :
Il a été décidé d'une journée "administration morte" (être present.e dans les bureaux, mais sans aucune communication interne ou externe, ni accueil du public) le vendredi 14 janvier prochain, comme nouvelle étape de la mobilisation contre le projet de loi 3DS prévoyant le transfert de l'autorité fonctionnelle sur les adjoints gestionnaires aux collectivité locales.

Je préfère encore être en grève plutôt que de faire semblant de travailler! Suspect

Ayons un peu de courage cens

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!

Veille informative Nombre de messages : 5014 Date d'inscription : 03/10/2007

LRDFDLVDGJQCA a écrit:: ACTEURS PUBLICS

Après le Sénat en juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 4 janvier, le projet de loi “3DS” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification). La commission mixte paritaire (CMP) se tiendra à la fin du mois. Un échec des discussions entre députés et sénateurs serait certainement fatal pour le texte.

Me trompe-je, ou l'Assemblée nationale a toujours le dernier mot si la navette parlementaire n'aboutit pas et si la CMP échoue ? article 45 de la Constitution
Circulez, il n'y aura rien à voir ?

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 7 Jan 2022 - 13:47

Tu as raison Mad Max !

Cf. ci-dessous :

la CMP n’est pas parvenue à l’élaboration d’un texte ou celui-ci n’a pas été approuvé par les assemblées.

• La navette reprend, à la demande du Gouvernement, devant l’Assemblée nationale, quel qu’ait été le processus législatif antérieur. Le texte qui sert de base à ses discussions est le dernier texte dont elle était saisie avant la réunion de la CMP. Par conséquent, lorsque le processus législatif a commencé devant le Sénat, l’Assemblée nationale est saisie, à ce stade, du texte qu’elle a elle-même adopté avant la réunion de la CMP.

* Nombre de messages : 159 Date d'inscription : 25/08/2017

EPLE28 a écrit:: Si nous les gestionnaires faisons grève du zèle un seul jour personne ne verra la différence et même beaucoup trouveront que le service fonctionne mieux sans le gestionnaire; donc pas une bonne idée.

d'accord, faisons un mois mort.

avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 9 1024-510

Invité

C'est ce qui est prévu si on lit l’entièreté de la prose syndicale

A&I UNSA vous propose de poursuivre cette action à destination des collectivités territoriales jusqu’au 27 janvier 2022, jour de la réunion de la commission mixte paritaire.

Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 7 Jan 2022 - 14:54

Par contre va falloir renforcer les équipes d'info boy dans les services informatiques le 14 .....vu le nombre d'appels qu'ils vont avoir au sujet de basculement! Pour une fois qu'on pourra le faire au calme!

. Nombre de messages : 22 Date d'inscription : 16/06/2021

Un préavis de grève va être déposé d’après les syndicats donc pas de travail si on suit le mot d’ordre

***** Nombre de messages : 3066 Date d'inscription : 31/03/2015

EXTRAITS

[size=44]« Un gouvernement néandertalien sur la différenciation territoriale »[/size]

Publié le 05/01/2022 • Par Olivier Schneid • dans : actus experts technique, France
avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 9 Fgatel-310x207

avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 9 Fgatel-310x207

F. Calcavechia / La Gazette

Tout est-il négatif dans le texte sorti de l’Assemblée ?

Non, il y a des avancées. Par exemple, les gestionnaires de collèges et de lycées ne sont pas, comme nous l’espérions, transférés aux départements et aux régions, selon un principe simple : on donne les moyens d’agir à ceux à qui on fixe des obligations, ici, en matière d’alimentation. Toutefois, les députés ont octroyé une autorité fonctionnelle aux présidents de ces deux niveaux de collectivité, et cela va dans le bon sens. En revanche, rien n’a bougé sur la médecine scolaire. Le gouvernement aurait au moins pu proposer une expérimentation en la transférant à des départements candidats. Je comprends que le ministère de la Santé ait des lignes rouges, mais on en a aussi.

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Tout est-il négatif dans le texte sorti de l’Assemblée ?

Non, il y a des avancées. Par exemple, les gestionnaires de collèges et de lycées ne sont pas, comme nous l’espérions, transférés aux départements et aux régions, selon un principe simple : on donne les moyens d’agir à ceux à qui on fixe des obligations, ici, en matière d’alimentation. Toutefois, les députés ont octroyé une autorité fonctionnelle aux présidents de ces deux niveaux de collectivité, et cela va dans le bon sens. En revanche, rien n’a bougé sur la médecine scolaire. Le gouvernement aurait au moins pu proposer une expérimentation en la transférant à des départements candidats. Je comprends que le ministère de la Santé ait des lignes rouges, mais on en a aussi.

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