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 avant-projet de loi sur la décentralisation

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyVen 17 Déc 2021 - 20:54

GestionnaireAntiJacobin a écrit:
Mouais les arguments des antiTransfert sont quand même indigents, on trouve soit des syndiqués aux dents longs soit des nostalgiques des années 1960 soit des lèche-culs comme on trouve beaucoup  chez les cadres ne voulant pas mécontenter leurs CE antiTransfert. Je vois qu'ils s'imaginent sur un autre fil  résister avec leurs petits moyens dérisoires mdr.

Le transfert est inéluctable et je ne vois pas en quoi la double hiérarchie peut amoindrir le gestionnaire. Les doubles vassalités faisaient des princes puissants comme les comtes de Flandre ou les ducs de Savoie.

Transférer totalement les gestionnaires aux CT  serait le mieux  mais apparemment le Législateur veut aller par palier. C'est malheureux car la situation serait optimale dans le cadre de notre départ vers les CT. Si les CE ne veulent pas ce transfert c'est qu'ils savent qu'ils ont tout perdre.
"Les doubles vassalités faisaient des princes puissants comme les comtes de Flandre ou les ducs de Savoie"... qui se foutaient sur la gueule jusqu'à plus soif sur le dos des pauvres chiens qui suaient sans et eau pour alimenter leur besace... Suspect
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyVen 17 Déc 2021 - 21:11

@ Volcan : Une piste de réponse à nos interrogations ? https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-38312QE.htm
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Gestionnaire16
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptySam 18 Déc 2021 - 9:24

Manque de couilles de l'Etat et victoire du lobby des CE qui continueront à traiter les gestionnaires comme leurs larbins. 

Si vous avez le temps allez voir l'organigramme du Lycée Monnet de Cognac l'AC et la gestionnaire sont au même niveau que l'infirmière et tout en haut trône la vraie Direction avec CE et son vrai adjoint l'adjoint pédago. Et regardez vos organigrammes respectifs....
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyLun 20 Déc 2021 - 8:47

Pas d'organigramme chez moi.
Mais "l'équipe de direction" vient d'envoyer ses vœux à tout le personnel : "X [Ce] et Y [adjoint pédago] vous présentent (...)" signé "l'équipe de direction."
Je n'y suis donc pas.
La suite logique de CA où le CE explique que telle commission est "composée du CE, de son adjoint et du gestionnaire puis de...".
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volcan
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyLun 20 Déc 2021 - 12:01

Nombre de personnels de direction ne voient le gestionnaire que comme un de leurs secrétaires chargé plus particulièrement de tâches budgétaires et matérielles.
Et un plus grand nombre encore ne s'opposent à la décentralisation des gestionnaires que parce qu'ils voient (à raison) celle-ci comme une perte de leur pouvoir et d'une partie de leurs prérogatives. Et le discours du SNPDEN dans leur attachement au gestionnaire personnel d'Etat aurait plus de crédibilité et d'honnêteté s'il considéraient vraiment le gestionnaire comme faisant partie de l'équipe de direction.
Bien entendu cela ne justifie pas la décentralisation mais explique en grande partie la position de certains collègues qui y sont favorables.

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyLun 20 Déc 2021 - 12:15

Volcan a écrit:
Bien entendu cela ne justifie pas la décentralisation mais explique en grande partie la position de certains collègues qui y sont favorables.
Tout à fait d'accord avec cette analyse,Volcan.

Je subis depuis plusieurs années un chef d'établissement, qui s’est accaparé la gestion matérielle et fait tout en direct, le plus souvent sans même me demander mon avis. Les EP ne sont pas fait ou avec un retard énorme.
Le rectorat s'en fiche.
Le syndicat n'a plus aucun levier d'action.
Je ne suis effectivement qu'un simple secrétaire au service de sa majesté le perdir HC !


J'irai un peu plus loin que ton analyse, en disant qu'on a rien à perdre avec une décentralisation.
Bien au contraire...
Rappelez-vous chers collègues le contexte au moment de la décentralisation des ATTEE !
Ils y ont énormément gagné !
Un représentant de la CT m'a confié la semaine dernière, que même au sein de la collectivité,  ça grinçait des dents devant le poids des revendications faites et obtenues par les ATTEE !!



Reste la vaste problématique, dans l'hypothèse d'une décentralisation, de l'avenir du comptable public, et des équipes administratives dans les eple...
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyLun 20 Déc 2021 - 12:23

volcan a écrit:
ils voient (à raison) celle-ci comme une perte de leur pouvoir et d'une partie de leurs prérogatives.
Pas sûr. Les CE qui sont majoritairement issus de la voie pédagogique aiment traiter les questions d'ordre pédagogique, ils ne rêvent pas de discuter de l'entretien et de la qualité des repas qui donnent lieu à des récriminations sans fin et des chamailleries interminables avec les ATTEE - et tous les congés de maladie qui s'en suivent. L'intendance est pour eux une charge sans gloire, ils vivraient très bien le fait d'en être débarrassés !
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyLun 20 Déc 2021 - 12:26

victor67 a écrit:

J'irai un peu plus loin que ton analyse, en disant qu'on a rien à perdre avec une décentralisation.
Bien au contraire...
Rappelez-vous chers collègues le contexte au moment de la décentralisation des ATTEE !
Ils y ont énormément gagné !
Cela était vrai il y a une dizaine d'années. Depuis les CT n'ont plus vraiment besoin d'une grande partie des gestionnaires pour gérer leurs domaines de compétences. Nombre de collègues seront perdants (ou ne gagneront rien) avec la décentralisation ; mais cela dépendra de la CT, de sa taille, de sa politique et de l'organisation qu'elle mettra en place. Dans les CT ou l'Etat il y aura certains collègues qui verront leur situation progresser en même temps que leurs responsabilités : mutualisations, spécialisation....

Mais décentralisation ou pas les réductions d'effectifs sont l'avenir de la profession.

Enfin, c'est juste une vision à la VI.

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyLun 20 Déc 2021 - 12:29

Athanase Volapük a écrit:
volcan a écrit:
ils voient (à raison) celle-ci comme une perte de leur pouvoir et d'une partie de leurs prérogatives.
Pas sûr. Les CE qui sont majoritairement issus de la voie pédagogique aiment traiter les questions d'ordre pédagogique, ils ne rêvent pas de discuter de l'entretien et de la qualité des repas qui donnent lieu à des récriminations sans fin et des chamailleries interminables avec les ATTEE - et tous les congés de maladie qui s'en suivent. L'intendance est pour eux une charge sans gloire, ils vivraient très bien le fait d'en être débarrassés !

Ce n'est pas faux. Et comme je le dis ailleurs, si on échangeait la perte de leur "pouvoir" d'ordonnateur par une autorité accrue et une autonomie renforcée sur le pédagogique et les enseignants, certains seraient tentés.

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyLun 20 Déc 2021 - 13:08

Citation :
seraient tentés
C'est mignon ce conditionnel  flower
Chez moi il n'a même pas eu la grâce d'être prononcé  Mr green
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyLun 20 Déc 2021 - 14:01

Et comme je les comprendrais !
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyLun 20 Déc 2021 - 14:35

La plupart des CE ont déjà peur de leur salle des profs, peur de leur vie scolaire, de leurs infirmières,etc.
Vous les voyez sérieusement se pousser du col pour mettre la main sur ce qu'ils osent à peine effleurer d'une main tremblante actuellement ?
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyLun 20 Déc 2021 - 14:56

Athanase Volapük a écrit:
volcan a écrit:
ils voient (à raison) celle-ci comme une perte de leur pouvoir et d'une partie de leurs prérogatives.
Pas sûr. Les CE qui sont majoritairement issus de la voie pédagogique aiment traiter les questions d'ordre pédagogique, ils ne rêvent pas de discuter de l'entretien et de la qualité des repas qui donnent lieu à des récriminations sans fin et des chamailleries interminables avec les ATTEE - et tous les congés de maladie qui s'en suivent. L'intendance est pour eux une charge sans gloire, ils vivraient très bien le fait d'en être débarrassés !
Ce n'est même pas le problème.
Il y a non seulement une méconnaissance - majoritairement, car on trouve toujours quelques exceptions - de notre champs d'intervention, voire une parfaite ignorance, une absence totale de prise de conscience. Chez un nombre conséquent de perdir, notre domaine d'intervention n'est pas même une zone grise, c'est une zone noire. Combien ont une réelle conscience de nos missions (je parle de conscience à dessein et pas de connaissance, car les 2 concepts impliquent chacun un rapport différent avec l'objet ; on peut savoir mais ne pas conscientiser, autrement dit on peut "néantiser"...) ?
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyLun 20 Déc 2021 - 15:34

Sauf à dévoyer le débat, ce n'est pas la reconnaissance de nos tâches qui constitue le fond des échanges.
En schématisant ton propos, Goldored, on a ceci : une boite noire bien fermée sur laquelle est écrit le mot : problèmes (en rouge clignotant). On propose aux CE de refiler la boite à problèmes aux CT tout en leur laissant ce qu'ils préfèrent, la pédagogie (surtout) et le budget (un peu). Pourquoi les CE devraient-ils soudain avoir envie d'ouvrir la boite noire ?
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyLun 20 Déc 2021 - 16:51

volcan a écrit:
Nombre de personnels de direction ne voient le gestionnaire que comme un de leurs secrétaires chargé plus particulièrement de tâches budgétaires et matérielles.
Et un plus grand nombre encore ne s'opposent à la décentralisation des gestionnaires que parce qu'ils voient (à raison) celle-ci comme une perte de leur pouvoir et d'une partie de leurs prérogatives. Et le discours du SNPDEN dans leur attachement au gestionnaire personnel d'Etat aurait plus de crédibilité et d'honnêteté s'il considéraient vraiment le gestionnaire comme faisant partie de l'équipe de direction.
Bien entendu cela ne justifie pas la décentralisation mais explique en grande partie la position de certains collègues qui y sont favorables.
Sous prétexte que des CE ont des modes de fonctionnement moyenâgeux, on devrait accepter un  coup de Jarnac institutionnel à même de remettre en cause l'unité du service public d'éducation? scratch Permettez-moi de douter... confused
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyLun 20 Déc 2021 - 16:59

victor67 a écrit:
Volcan a écrit:
Bien entendu cela ne justifie pas la décentralisation mais explique en grande partie la position de certains collègues qui y sont favorables.
Tout à fait d'accord avec cette analyse,Volcan.

Je subis depuis plusieurs années un chef d'établissement, qui s’est accaparé la gestion matérielle et fait tout en direct, le plus souvent sans même me demander mon avis. Les EP ne sont pas fait ou avec un retard énorme.
Le rectorat s'en fiche.
Le syndicat n'a plus aucun levier d'action.
Je ne suis effectivement qu'un simple secrétaire au service de sa majesté le perdir HC !


J'irai un peu plus loin que ton analyse, en disant qu'on a rien à perdre avec une décentralisation.
Bien au contraire...
Rappelez-vous chers collègues le contexte au moment de la décentralisation des ATTEE !
Ils y ont énormément gagné !
Un représentant de la CT m'a confié la semaine dernière, que même au sein de la collectivité,  ça grinçait des dents devant le poids des revendications faites et obtenues par les ATTEE !!



Reste la vaste problématique, dans l'hypothèse d'une décentralisation, de l'avenir du comptable public, et des équipes administratives dans les eple...
Sous prétexte que ça na va pas maintenant dans un contexte donné, vous pensez que ça ira mieux demain dans un contexte que vous ne connaissez pas et que vous ne maitriserez pas non plus... Vous vous nourrissez d'illusions! Si vous pensez que les CT vont vous dérouler le tapis rouge, vous vous fourrez le doigt dans l'oeil jusqu'à l'omoplate! Les CT n'ont que faire de personnels qu'ils n'ont eu de cesse de dénigrer jusqu'à présent... Suspect
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Philia
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyLun 20 Déc 2021 - 19:38

Volcan :

"Dans les CT ou l'Etat il y aura certains collègues qui verront leur situation progresser en même temps que leurs responsabilités : mutualisations, spécialisation....

Mais décentralisation ou pas les réductions d'effectifs sont l'avenir de la profession.

Enfin, c'est juste une vision à la VI."




C'est déjà le cas depuis plusieurs années. Mais en réalité la situation des gestionnaires au niveau de leur rémunération ou de leur changement de statut n'a guère évolué même si leur responsabilité s'est accrue.
Je prends mon cas : je suis SAENES gestionnaire et j'ai récupéré une cité éducative et la mutualisation de la gestion de l'école ouverte et du dispositif vacances apprenantes. Mon chef d'établissement n'a même pas obtenu un poste d'adjoint en plus et moi je n'ai même pas eu un demi-poste de C.

Si l'avenir est la mutualisation comme les Cités éducatives (au niveau de leur structure), il ne faudra pas espérer obtenir des postes complémentaires ni même une revalorisation salariale ou un changement de grade voire de corps...

Concernant la réduction d'effectifs de fonctionnaires, je suis d'accord avec vous. Comme je l'avais indiqué dans mes précédents messages, la part des CDD ou des CDI va augmenter au détriment de celle des fonctionnaires (on le voit déjà pour les personnels d'entretien et de restauration). Concernant les gestionnaires, lorsque la décentralisation sera effective, les CT ne vont pas se gêner à supprimer des postes grâce à la technique de la mutualisation voire de la spécialisation.
Je vais donner un exemple concret : les CT ont déjà des personnels gérant la maintenance et l'entretien des EPLE (souvent des anciens ingénieurs). Il y aura donc une personne en trop et cela sera le gestionnaire matériel du collège...
Bon, cela prendra du temps car il sera difficile de recaser tous les gestionnaires en poste. Cela se fera lors du départ en retraite.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyLun 20 Déc 2021 - 20:38

S'il y transfert vers la collectivité, bon nombre de gestionnaires vont refuser. Donc dans un premier temps les Ct vont déjà combler les trous. Dans mon collège tous les  agents disent s'être fait avoir avec le transfert.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyMar 21 Déc 2021 - 9:19

Athanase Volapük a écrit:
Sauf à dévoyer le débat, ce n'est pas la reconnaissance de nos tâches qui constitue le fond des échanges.
En schématisant ton propos, Goldored, on a ceci : une boite noire bien fermée sur laquelle est écrit le mot : problèmes (en rouge clignotant). On propose aux CE de refiler la boite à problèmes aux CT tout en leur laissant ce qu'ils préfèrent, la pédagogie (surtout) et le budget (un peu). Pourquoi les CE devraient-ils soudain avoir envie d'ouvrir la boite noire ?
La question est de comprendre pourquoi les CE ont si peu d'empressement à nous défendre.
Ils n'ont pas envie d'ouvrir la boîte parce qu'elle recèle une terra incognita qui leur fout les jetons parce que révélatrice de leur incompétence générale dans le domaine au sein duquel nous travaillons en leur nom ; oui ils devraient l'ouvrir, cette boîte, parce qu'elle est dans LEUR champ de responsabilité.
On en revient à ce que dit Volcan sur la décharge de responsabilité d'ordo... Ça peut effectivement beaucoup plaire.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyMar 21 Déc 2021 - 10:31

Oui, cette décharge peut se comprendre. N'importe quel sujet traité sur le forum relativement aux questions matérielles et de sécurité illustre l'impossibilité faite au CE d'endosser la responsabilité que la réglementation lui impose. Au hasard, en ce moment sur le fil d'à côté :
https://gestionnaires.actifforum.com/t42318-obligation-d-avoir-une-alarme-intrusion#657550
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyMar 21 Déc 2021 - 11:57

Bienvenue dans le monde merveilleux des décideurs publics !

Cette problématique de délégation et de responsabilités est exactement la même que celle que connaissent les maires, en particulier ceux de petites communes dont le budget ne dépasse pas forcément celui d'un gros EPLE.

Mais si les CE ont un gestionnaire, c'est précisément pour pouvoir s'appuyer sur eux en matière de gestion matérielle, financière et de commande publique, comme un maire s'appuie sur s·a·on secrétaire de mairie... et de leur déléguer leur responsabilité ! Juridiquement, ça tient complètement la route. On ne demande pas à un CE d'être un cador dans les domaines susmentionnés, on attend de lui qu'il dirige un établissement public en intégrant ces données dans son logiciel. Ou alors, autant faire comme le CE de Victor67 et supprimer complètement le gestionnaire, mais encore une fois, ce n'est pas vraiment ce qu'on attend d'un CE

Quant à la décharge des fonctions d'ordonnateur, je n'y crois pas... le jour où la décentralisation rimera avec perte de marge de manœuvre sur les crédits consacrés à l'éducation et à la pédagogie (si cela arrive, ce qui n'est pas certain), ils chercheront à récupérer cette marge de manœuvre et à faire autrement, c'est-à-dire... sans nous ! La nature a horreur du vide...
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyMar 21 Déc 2021 - 14:17

On peut tenir les discours que l'on veut, il suffit de voir les organigrammes ou la répartition du personnel dessinés par le CE à la Rentrée  pour comprendre comment les CE nous voient-et ils nous voient pas plus adjoints qu'un roi  considère égal son commis par rapport au Dauphin- et les évolutions à venir.


Dans mon Collège le Collège Pierre Loti de XX la Direction Pédagogie sont ensemble  c'est CE son vrai adjoint et les deux CPE ensemble. Le tiers Etat c'est ensuite un bloc où tout est mélangé- le faux adjoint GM, la secrétaire de direction, la secrétaire d'intendance et l'AC dans une salade macédoine nommée Administration . 

Si je reste objectif et que je ne fais pas une polémique à la GEF, le Principal actuel considère que son cœur central de travail c'est le Pédagogique-à tort peut être mais c'est ainsi puisque issu du milieu enseignant- et que le reste périphérique nébuleux- et dans ce brouillard il croit discerner à peine AC et GM- il s'en moque royalement, à la limite si son syndicat préfère une sous-traitance ou une Décentralisation il suit.

Donc pour dire que si mon organigramme est banal et reflète la situation actuelle les CE bloqueront aussi longtemps une évolution  qu'on leur dira qu'ils ne mandatent pas directement les services qui les intéressent vraiment-AP, VE, frais de réception avec un CE adjoint pédago gestionnaire et régisseur - et que si  les autres services  ALO et SRH dégagent sur autres choses ils diront oui.

Pour le GM il ne reste plus grand chose puisque dans cette configuration ALO peut être largement contrôlé par la CT par le biais des marchés publics. Idem pour le SRH. Et puis pourquoi le SRH serait toujours payant ? Mon petit doigt me dit que tôt ou tard les CT vont rendre gratuit ce service aux familles. Donc le GM va disparaître au profit des services de la CT.

Pour l'AC je parie sur sa disparition dans la décennie au profit des Trésors publics surtout si les CT font disparaître un peu partout les SRH le gros du boulot des AC.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyMar 21 Déc 2021 - 14:36

Citation :
il suffit de voir les organigrammes ou la répartition du personnel dessinés par le CE à la Rentrée  pour comprendre comment les CE nous voient
Ça dépend aussi de la personne qui fait l'organigramme. J'en ai vu un qui avait été rédigé par un CPE aspirant aux fonctions de perdir : le CPE avait écarté l'adjointe pédago qui ne chapeautait plus personne, remplacée par... le CPE, propulsé chef-pédago. En voilà un qui ne doutait pas de son importance !
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Philia
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyMar 21 Déc 2021 - 18:33

Futuriste :

"Pour l'AC je parie sur sa disparition dans la décennie au profit des Trésors publics surtout si les CT font disparaître un peu partout les SRH le gros du boulot des AC."


Cela est assez réducteur !  les AC exercent d'autres missions. De plus, il ne faut pas oublier que les AC sont également gestionnaires de leur EPLE.
De plus, je ne pense que les AC vont être remplacés par les TP car les TP ferment les uns après les autres. Il y a énormément de reclassement.
De manière ironique, il vaut être remplacé par les services de la Poste ! Wink Les Postes ont déjà repris les dépôts de caisse et les retraits. Mais bon, sur ce point, cela était déjà le cas il y a plusieurs années...
Moi je pense que l'AC ne sera plus gestionnaire et qu'il y aura comme le service de paye une mutualisation voire la création d'un GIP.

Futuriste :

"Et puis pourquoi le SRH serait toujours payant ? Mon petit doigt me dit que tôt ou tard les CT vont rendre gratuit ce service aux familles. Donc le GM va disparaître au profit des services de la CT."


Je ne suis pas d'accord. Comment les CT vont payer leurs personnels en charge de la restauration. Comment elles vont payer les denrées... Les EPLE reversent énormément aux CT au niveau du SRH en particulier lorsqu'il y a déjà plus de restaurations autonomes...Dans mon EPLE, je reverse + de 70% des recettes à la collectivité.
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Philia
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyMar 21 Déc 2021 - 18:37

Ils vont être remplacés..et non il vaut mieux...
La fatigue !!!
Désolé !
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyMar 21 Déc 2021 - 19:29

Futuriste, j'ai 2 gros problèmes avec ton intervention :
1/ oui, le coeur de l'activité d'un eple, et donc des missions du CE, c'est la pédagogie. Je te renvoie à la définition de ce qu'est un service support.
2/ il faut arrêter de croire que chaque situation individuelle est la vérité nationalement reconnue. Bien souvent, les gm qui ne sont pas considérés comme de véritables adjoints ne font pas grand chose pour. Il faut sortir de temps en temps de son bureau et de ses missions strictes. Pour autant, certains CE se croient les rois du pétrole et considèrent plus leur secrétaire que le gm. Mais je dirait qu'il y a autant de brebis galeuses dans notre profession que dans celle de nos n+1.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyJeu 23 Déc 2021 - 7:08

Réponse d'une députée de l'Isère,
Madame, Monsieur,
Vous m’avez  interpellée sur le sujet du renforcement du lien des gestionnaires de collèges et lycées avec les collectivités territoriales prévu par l’article 41 du projet de loi 3DS.
C’est avec la plus grande attention que j’ai pris connaissance des éléments que vous m’avez adressés.
L’article 41 du projet de loi prévoyait dans sa rédaction initiale, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la reconnaissance aux Départements et aux Régions d’un pouvoir d’instruction à l’égard des adjoints gestionnaires des collèges et des lycées (qui relèvent de la fonction publique de l’État), au titre des compétences de ces collectivités.
Jugeant le dispositif proposé par le Gouvernement insuffisant au regard des attentes des collectivités territoriales, le Sénat a supprimé cet article 41. Celui-ci a été, dans un premier temps, rétabli en Commission des lois à l’Assemblée nationale puis adopté en séance publique. Dans cette dernière version votée ce jeudi 16 décembre, le caractère expérimental de la mesure a été supprimé, la rendant d’application générale sur tout le territoire.
Plusieurs raisons ont motivé la mise en œuvre de cette mesure. Pour certaines collectivités territoriales, le positionnement hybride des adjoints gestionnaires serait, en effet, une source de difficultés :
– la « double tutelle » sur les d’adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) (de la collectivité et, par l’adjoint gestionnaire, de l’État) priverait les collectivités d’une autorité directe sur des personnels qu’elles recrutent et rémunèrent ;
– faute d’autorité directe sur les adjoints gestionnaires, les collectivités rencontreraient des difficultés pour mettre en œuvre leurs politiques concernant les établissements d’enseignement.
Par ailleurs ainsi que le relève l’étude d’impact du projet de loi, l’organisation actuelle « semble déséquilibrée et défavorable aux collectivités territoriales ».
Les auditions conduites ont corroboré ce constat – notamment s’agissant de la gestion des cantines, les collectivités formant leurs personnels, engageant des investissements, mettant en place une politique déterminée qui, de fait, se heurte parfois aux décisions des gestionnaires s’agissant de la passation des marchés publics.
Un autre exemple a été fourni en matière de formation professionnelle : lorsque des actions sont organisées par la collectivité territoriale, il n’est pas rare que les gestionnaires n’y prennent pas part, considérant qu’ils n’ont pas à participer à des formations organisées par une collectivité qui a pourtant fourni un effort financier potentiellement conséquent.
L’article 41 du projet de loi prévoit donc dorénavant que la convention mentionnée à l’article L. 421‑23 du code de l’éducation détermine « les conditions dans lesquelles l’organe exécutif de la collectivité territoriale exerce, au titre des compétences qui lui incombent, l’autorité fonctionnelle sur l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement ».
Il est à noter que le nouveau pouvoir d’instruction des collectivités ne leur permettra pas d’encadrer l’adjoint gestionnaire, d’organiser son travail ou de l’évaluer.
Si la collectivité pourra exercer une autorité fonctionnelle sur le gestionnaire, il est expressément précisé que celle-ci recouvre uniquement le domaine de la restauration, de l'entretien général et de la maintenance des infrastructures et des équipements. Les activités pédagogiques continueront naturellement à relever de la compétence exclusive de l’État.
Si j’entends bien vos craintes, nous pensons que la mise en œuvre de ce dispositif est souhaitable à la fois pour les structures mais également pour les agents. Je le rappelle, il ne s’agit pas ici d’un transfert de personnel mais bien de l’autorité fonctionnelle seule, de manière circonscrite. Cette solution nous semble donc équilibrée pour concilier à la fois les intérêts des établissements et ceux des collectivités locales.
Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.
Bien cordialement,
Élodie JACQUIER-LAFORGE
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyJeu 23 Déc 2021 - 8:45

C'est parfaitement clair ! Ce truc n'aura aucune conséquence. Mais ça changera tout. Youpi ! bouffon

Au fond, tout ça c'est d'abord et avant tout parce que lorsqu'un gestionnaire est mauvais de chez désespérant, la CT qui en subit les conséquences sait que du côté du management par MEN, y a pas d'espoir. Entre les CE qu'en ont rien à braire de ce que l'on fait, les rectorats qui n'y comprennent rien et n'ont pas les moyens (ni de nous former ni quoi que ce soit d'autre, à part de temps en temps donner raison à un CE désagréable par réflexe pavlovien...), on est livrés à nous-mêmes. Désormais ça sera encore mieux : il y aura des gens à la CT pour se plaindre et personne pour les écouter au MEN.

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyJeu 23 Déc 2021 - 9:00

Donc si je suis convoquée à une formation de la collectivité au moment où le CE organise une commission des fonds sociaux, ça ira mieux ? Si je fais signer au CE une adhésion à un groupement d'achat de denrées alimentaires sans passer par le vote du CA et que l'AC retoque toutes les factures, ça ira mieux ? Si j'établis des emplois du temps pour les agents qui ne tiennent compte que des demandes de la collectivité et non des besoins de l'établissement en fonction des réunions diverses, ça ira mieux ? Si... tant de situations concrètes, ça ira mieux ?

Ça ira mieux pour qui ? Les GM écartelés ? Les CE privés de moyens ? Les établissements déstabilisés ? Les élèves oubliés ? Ou les appétits des CT ?

Les CT ont eu des compétences en matière d'éducation pour mieux répondre par la proximité aux besoins de terrain. Pas pour que le terrain s'adapte à telle ou telle politique locale. Grave dérive.

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyJeu 23 Déc 2021 - 10:44

Il est clair que l'intérêt des établissements et plus généralement du service public de l'éducation a été le grand absent des débats relatifs à cet article 41.

A deux ou trois interventions près, j'ai trouvé que les débats en séance plénière étaient globalement de meilleure facture que ceux en commission, avec des député·e·s dont on sentait qu'iels étaient conscient·e·s des questionnements que soulevaient les changements apportés par ce texte. Un certain nombre d'entre-elles·eux, y compris de la majorité, ont émis le souhait à mon avis sensé que cette question fasse l'objet d'une loi spécifique qui aurait fait l'objet d'une réflexion globale sur les enjeux de ce changement ainsi que d'un débat spécifique. Ils n'ont visiblement pas été entendus. C'est fort regrettable.

Il est cependant vrai que nous sommes en période électorale, donc on a pas vraiment le temps à perdre en billevesées du type intérêt général
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 6 EmptyVen 24 Déc 2021 - 11:35

Philia a écrit:
Volcan :

"Dans les CT ou l'Etat il y aura certains collègues qui verront leur situation progresser en même temps que leurs responsabilités : mutualisations, spécialisation....

Mais décentralisation ou pas les réductions d'effectifs sont l'avenir de la profession.

Enfin, c'est juste une vision à la VI."




C'est déjà le cas depuis plusieurs années. Mais en réalité la situation des gestionnaires au niveau de leur rémunération ou de leur changement de statut n'a guère évolué même si leur responsabilité s'est accrue.
Je prends mon cas : je suis SAENES gestionnaire et j'ai récupéré une cité éducative et la mutualisation de la gestion de l'école ouverte et du dispositif vacances apprenantes. Mon chef d'établissement n'a même pas obtenu un poste d'adjoint en plus et moi je n'ai même pas eu un demi-poste de C.

Si l'avenir est la mutualisation comme les Cités éducatives (au niveau de leur structure), il ne faudra pas espérer obtenir des postes complémentaires ni même une revalorisation salariale ou un changement de grade voire de corps...

Concernant la réduction d'effectifs de fonctionnaires, je suis d'accord avec vous. Comme je l'avais indiqué dans mes précédents messages, la part des CDD ou des CDI va augmenter au détriment de celle des fonctionnaires (on le voit déjà pour les personnels d'entretien et de restauration). Concernant les gestionnaires, lorsque la décentralisation sera effective, les CT ne vont pas se gêner à supprimer des postes grâce à la technique de la mutualisation voire de la spécialisation.
Je vais donner un exemple concret : les CT ont déjà des personnels gérant la maintenance et l'entretien des EPLE (souvent des anciens ingénieurs). Il y aura donc une personne en trop et cela sera le gestionnaire matériel du collège...
Bon, cela prendra du temps car il sera difficile de recaser tous les gestionnaires en poste. Cela se fera lors du départ en retraite.
Les CT rêvent sans doute de piloter les EPLE à distance... Suspect 
La gestion matérielle, c'est un travail du quotidien! Si nous n'étions pas là au jour le jour, ce serait un sacré boxon! affraid
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