Objets confectionnés sans vente

Bonsoir à tous,

Petite question concernant une thématique déjà traitée sur ce forum est parfois problématique : les objets confectionnés.

Un EPLE a-t-il le droit de produire des objets confectionnés (comme des quiches, des pizzas) et de les distribuer gratuitement à ses personnels (enseignants, par exemple) ?

Outre le fait que cela me dérange d'un point de vue personnel, je ne trouve pas de source juridique interdisant cette pratique.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance et bon courage !

Est-ce qu'il viendrait à l'idée d'un adjoint-gestionnaire de distribuer gratuitement les repas produits en trop du service de restauration aux personnels de son établissement ?  J'en doute fort.
Les objets confectionnés ont un coût pour l'établissement, ils ont donc vocation à être facturés à la clientèle.
Personnellement, quand je vais à la SEGPA du collège manger, je paie mon repas et mes collèges aussi... Quand j'emmène mon costume à la blanchisserie du lycée, je paie aussi...
Pour le texte, je renverrai à l'arrêt de la CDBF du 5 juin 1989 Hôpital d'Orange (81-203) qui condamne à une amende le directeur de l'établissement hospitalier et l'économe pour avoir servi des repas gratuitement à des personnes en l'absence de texte autorisant l'octroi de cet avantage en nature.

Distribuer gratuitement des objets confectionnés, des matériels, des denrées, ou autres trucs, appartenant à l'EPLE c'est une libéralité - à la limite un don - qui doit faire l'objet d'un acte du CA. C'est ça la source juridique qui interdit à un ordo ou un gestionnaire de distribuer gratuitement les biens du bahut.

Merci à tous pour vos réponses ! C'est très clair