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 ACCIDENT DE TRAVAIL

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2 participants
AuteurMessage
FEE
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Nombre de messages : 2
Localisation : La Réunion
Date d'inscription : 21/06/2020

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MessageSujet: ACCIDENT DE TRAVAIL   ACCIDENT DE TRAVAIL Icon_minitimeJeu 2 Déc 2021 - 12:23

Bonjour,
J'ai eu un accident de travail il y a 6 mois, reconnue ATI avec une date de consolidation avec séquelles, je vais repasser devant l'expert pour le calcul eventuel du taux d'handicap. pour la commission de réforme.
Comment se calcul le motant si supérieur à 10 %.
Est-ce que quelqu'un sait à ce sujet.
Vous remerciant.
Fée
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RETU
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RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

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MessageSujet: Re: ACCIDENT DE TRAVAIL   ACCIDENT DE TRAVAIL Icon_minitimeJeu 2 Déc 2021 - 13:14

Le taux d'invalidité est déterminé par le médecin expert et validé par la commission de réforme. Vous pouvez demander à consulter votre dossier auprès du secrétariat de celle-ci.
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ACCIDENT DE TRAVAIL
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