derogation au logement et astreinte

Bonjour à tous

Je suis gestionnaire et je suis en dérogation de logement. Ma patronne elle est logée. les deux CPE qui devaient occuper également des NAS ne sont pas venus (révision de mutation), et les postes ont été comblé par des contractuels qui ne sont pas soumis à astreintes.  Du coup il n'y a plus que la proviseur et moi. J'ai déjà accepté de faire une semaine d'astreinte par petites vacances (soit 4 au total) et là elle vient de me proposer de faire également des astreintes les week end.

C'est pas que je ne veux pas travailler, mais là j'ai l'impression de me faire un peu avoir. 

quelqu'un pourrait il me donner les références règlementaires concernant les astreintes ?

Par avance merci

La circulaire de 2002

https://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENA0102886C.htm

Qui dit ceci :
"Les personnels non logés par l'administration et appelés à participer à un service d'astreinte à leur domicile peuvent bénéficier d'une compensation en temps pour leur temps d'astreinte selon les modalités prévues par l'article 9 de l'arrêté interministériel ci-dessus visé.
Le temps d'intervention durant l'astreinte constitue pour tous les personnels un temps de travail effectif. Il donne lieu à une récupération du temps travaillé majoré d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure de travail effective, récupérée durant les semaines suivantes.
Le temps de déplacement est inclus dans le temps d'intervention."

RETU a écrit:

La circulaire de 2002

https://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENA0102886C.htm

Qui dit ceci :
"Les personnels non logés par l'administration et appelés à participer à un service d'astreinte à leur domicile peuvent bénéficier d'une compensation en temps pour leur temps d'astreinte selon les modalités prévues par l'article 9 de l'arrêté interministériel ci-dessus visé.
Le temps d'intervention durant l'astreinte constitue pour tous les personnels un temps de travail effectif. Il donne lieu à une récupération du temps travaillé majoré d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure de travail effective, récupérée durant les semaines suivantes.
Le temps de déplacement est inclus dans le temps d'intervention."

Merci

jade57 a écrit:

RETU a écrit:

La circulaire de 2002

https://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENA0102886C.htm

Qui dit ceci :
"Les personnels non logés par l'administration et appelés à participer à un service d'astreinte à leur domicile peuvent bénéficier d'une compensation en temps pour leur temps d'astreinte selon les modalités prévues par l'article 9 de l'arrêté interministériel ci-dessus visé.
Le temps d'intervention durant l'astreinte constitue pour tous les personnels un temps de travail effectif. Il donne lieu à une récupération du temps travaillé majoré d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure de travail effective, récupérée durant les semaines suivantes.
Le temps de déplacement est inclus dans le temps d'intervention."

Merci

Sauf que par "non logés" on entend qui ne bénéficient pas de NAS (avec ou sans dérogation).

juridiquement, ça se discute.

Ceci dit, si un dérogeant à l'obligation de loger s'amusait à demander les compensations en temps d'un non-logé, je ne suis pas certain que sa dérogation serait renouvelée...

Dupond&Dupont a écrit:

juridiquement, ça se discute.

Ceci dit, si un dérogeant à l'obligation de loger s'amusait à demander les compensations en temps d'un non-logé, je ne suis pas certain que sa dérogation serait renouvelée...

Bonjour
Je pense, simplement je trouve que cela fait beaucoup d'astreintes pour une seule personne et je commence sérieusement à fatiguer. 4 semaines de petites vacances, et 15 week end sur l'année. Sympa la vie de famille.

Merci de vos retours

Je rappelle, à toutes fins utiles, que les astreintes ce n'est pas de rester dans son bureau
Quand on est d'astreinte on est joignable et on peut intervenir rapidement..
Cela veut dire que l'on peut partir du bureau et même de l'établissement
C'est l'éventuelle intervention qui est décomptée des heures de travail.
Si on reste pieds et poings liés au bureau c'est du temps de travail , à décompter des 1593h.
En travaillant toutes les nuits et les week-end on doit arriver à ce fameux quota, juste après les vacances de noël...après on est en vacances jusqu'au 31 août..

Être en capacité d'intervenir rapidement est tout de même assez contraignant en fonction de ce que l'on entend par rapidement (20min, 1heure, 2heures... il y a-t-il un texte ?)
Certains ont besoin de s'éloigner de chez eux soit pour souffler soit pour s'occuper de proches...
Or être d'astreinte autant de temps dans l'année a un impact non négligeable sur la vie perso : Fini les week-end en famille à la campagne...

Il faut se demander également s'il y a une justification à l'astreinte... Un internat ? Des élèves en PFMP ?
Il n'y a pas de proviseur(e)-adjoint(e), Jade ?

Goldored a écrit:

Il faut se demander également s'il y a une justification à l'astreinte... Un internat ? Des élèves en PFMP ?
Il n'y a pas de proviseur(e)-adjoint(e), Jade ?

Astreinte ne veut pas dire présence dans l'établissement mais être en mesure d'intervenir sur place dans un délai raisonnable ou de prendre des décisions le cas échéant.
Une astreinte ca vous permet d'être chez vous, de faire vos courses, de faire une balade portable en poche, votre jooging, etc... mais pas de partir à 200 bornes voir votre belle-mère.
Une astreinte est toujours utile même sans personne dans les murs : s'il y a un incendie, un accident.... avoir quelqu'un qui puisse venir sur place dans l'heure ça peut être utile.
Ce qui n'est pas "normal" c'est imposer d'être sur place durant l'astreinte et faire le gardien avec des rondes : ça c'est du temps de travail.

L'incendie, je veux bien (et encore) mais l'accident ?
Est-ce que cela justifie tout de même une astreinte ? Où alors, il faut la prévoir h24 et 365 jours/an. Sinon, comment rationnellement prévoir le risque incendie pour caler les périodes d'astreinte ?
Et quand il y a seulement 2 zigues pour faire les astreintes, h24, 365 j/an, ça devient chaud patate...

Sérieusement, l'astreinte c'est pour éviter que tous les responsables soient injoignables ou à des centaines de kilomètres s'il y avait besoin de venir ai bahut pour un accident. On n'a pas besoin d'asstreinte 365/365. En période scolaire, en journée, pas besoin d'astreinte, la nuit en principe tous les responsables ne sont pas partis à 500 bornes faire la fête... nous avons tous des portables et même si on n'est pas d'astreinte on peut être appelé en cas de besoin et on peut en cas de nécessité renvoyer l'appel sur un autre intervenant potentiel.

Revoyons la définition de l'astreinte  :“Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif."

jade57 a écrit:

et les postes ont été comblé par des contractuels qui ne sont pas soumis à astreintes. 

Si les contractuels sont nommés sur des postes logés, ils sont tenus à être logés ou à demander dérogation. Dans les deux cas ils participent aux astreintes. Je sais de quoi je parle, j'ai eu le cas.

On voit trop souvent en effet , surtout dans les petits étbts,  le gestionnaire se taper toutes ou beaucoup d'astreintes sous prétexte que ce qui peut arriver concerne toujours de près ou de loin les misions du gestionnaire (sécurité, travaux, logistique, panne...).
Il faut vraiment ne pas se laiser faire. Celui qui est d'astreinte s'occupe de tout car il est cadre. La répartition en tre les cadres logés logés ou en dérogation doit donc être équitable.

Il faut être responsable et constructif.
Moi, je ferai un tableau avec une astreinte hebdomadaire (lundi à dimanche), et par roulement, avec CE, GM et les deux cpe contractuelles.
Si ces deux dernières ne sont pas contentes, qu'elles sortent le texte qui les autorise à s'affranchir des astreintes.
Et en attendant, j'applique d'office le tableau et ne ferai qu'une semaine sur quatre. Aux trois autres de prendre leurs responsabilités.