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 Astreinte logement de fonction

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2 participants
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TEMPO
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MessageSujet: Astreinte logement de fonction   Astreinte logement de fonction Icon_minitimeVen 27 Oct 2023 - 11:09

Bonjour,

Je suis nouvel AG dans un collège avec seulement 3 logements de fonction, pour le CE, l'AG et l'OP.

L'ancien AG m'a expliqué que les EPLE de moins de 4 logements NAS, l'obligation d'astreinte n'est pas obligatoire. Je ne trouve aucun texte à ce sujet.

En parallèle, un contrat de sécurité intrusion a été mise en place pour permettre au CE et à l'AG de s'absenter en même temps. En sachant que l'option du contrat est que la société appelle le CE et l'AG pour les alerter en cas de déclenchement des alarmes intrusions. La souscription à un contrat sécurité instrusion permet-il vraiment de ne pas mettre en place une astreinte ?

Question plus personnelle, en cas d'intrusion, est-ce au CE ou à l'AG d'assurer la sécurité de l'établissement, au risque de se mettre en danger devant une intrusion et en étant seul ou deux pour gérer les intrus ? Quelle est la procédure à suivre dans ces cas là ?

L'OP ne fait pas d'astreinte pour assurer la sécurité des personnes et matériel. Selon l'arrêté du département le concernant, il s'agit pour lui d'exécuter des astreintes pour la fermeture de l'établissement lors des CA, réunions tardives au sein de l'établissement. Le CE et l'AG doivent lui faire un planning d'astreinte (soit 5 ou 8 soirées par an pour les CA et quelques réunions). Est-ce vraiment suffisant pour justifier une NAS ? Surtout que l'établissement ne lui fait pas appliquer "son astreinte" car c'est soit le CPE ou l'AG qui accompagne les membres du CA à la sortie de l'établissement, cela prend 15 min. Le département me demande de mettre en place un planning d'astreinte même pour 15 min à 30 min.

Avez-vous des éléments de réponse ?
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calice
Invité




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MessageSujet: Re: Astreinte logement de fonction   Astreinte logement de fonction Icon_minitimeVen 27 Oct 2023 - 12:38

"L'ancien AG m'a expliqué que les EPLE de moins de 4 logements NAS, l'obligation d'astreinte n'est pas obligatoire. Je ne trouve aucun texte à ce sujet"... Le nombre de logements n'influe pas sur les astreintes qui sont instaurées à la discrétion du CE.


"En sachant que l'option du contrat est que la société appelle le CE et l'AG pour les alerter"... C'est un contrat qui ne sert à rien : les occupants sont déjà informés par la sirène. Il faut demander une intervention de la société pour lever le doute. Il y a une dizaine d'années, la prestation m'était facturée 70 €/intervention : à négocier.




"Question plus personnelle, en cas d'intrusion, est-ce au CE ou à l'AG d'assurer la sécurité de l'établissement, au risque de se mettre en danger devant une intrusion et en étant seul ou deux pour gérer les intrus ? Quelle est la procédure à suivre dans ces cas là ?"...  Si la société de gardiennage ne fait pas la levée de doute, on va d'abord à la loge et on met l'éclairage dans tout le collège. Je conseille, si possible, de se rendre en voiture sur les lieux de l'intrusion supposée en klaxonnant longuement pour chasser d'éventuels intrus. Si traces d'intrusion : demi tour immédiat et appel aux gendarmes.




"L'OP ne fait pas d'astreinte pour assurer la sécurité des personnes et matériel"... Il est vrai que je n'ai jamais vu un personnel d'une CT faire ce genre d'astreinte. 
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TEMPO
Invité




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MessageSujet: Re: Astreinte logement de fonction   Astreinte logement de fonction Icon_minitimeVen 27 Oct 2023 - 12:51

"En sachant que l'option du contrat est que la société appelle le CE et l'AG pour les alerter"... C'est un contrat qui ne sert à rien : les occupants sont déjà informés par la sirène. Il faut demander une intervention de la société pour lever le doute. Il y a une dizaine d'années, la prestation m'était facturée 70 €/intervention : à négocier.

Le bruit de l'alarme n'est audible que lorsque l'on se trouve dans le bâtiment, pas depuis les logements. De plus le contrat a été pris pour que le CE et l'AG puissent partir en même temps (weekend, pendant les vacances). Donc si l'alarme intrusion sonne la nuit, le weekend ou pendant les vacances, la société appelle le CE et l'AG. Aujourd'hui, c'est le CE qui se déplace. Je n'ai pas encore de téléphone prof. Comment ça se passe lorsque le CE et l'AG sont en déplacement, je ne sais pas.

Je suis en cours de reconduction du contrat de la société de surveillance. Contrat d'un an pour me permettre soumettre un marché. Je pensais négocier un nombre d'intervention (10) par an maximum lorsque l'alarme intrusion sonne, surtout en période de vacances.



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MessageSujet: Re: Astreinte logement de fonction   Astreinte logement de fonction Icon_minitimeVen 27 Oct 2023 - 13:33

En utilisant la fonction recherche du forum vous trouverez vos réponses.
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Astreinte logement de fonction   Astreinte logement de fonction Icon_minitimeVen 27 Oct 2023 - 16:32

TEMPO a écrit:
"En sachant que l'option du contrat est que la société appelle le CE et l'AG pour les alerter"... C'est un contrat qui ne sert à rien : les occupants sont déjà informés par la sirène. Il faut demander une intervention de la société pour lever le doute. Il y a une dizaine d'années, la prestation m'était facturée 70 €/intervention : à négocier.

Le bruit de l'alarme n'est audible que lorsque l'on se trouve dans le bâtiment, pas depuis les logements. De plus le contrat a été pris pour que le CE et l'AG puissent partir en même temps (weekend, pendant les vacances). Donc si l'alarme intrusion sonne la nuit, le weekend ou pendant les vacances, la société appelle le CE et l'AG. Aujourd'hui, c'est le CE qui se déplace. Je n'ai pas encore de téléphone prof. Comment ça se passe lorsque le CE et l'AG sont en déplacement, je ne sais pas.

Je suis en cours de reconduction du contrat de la société de surveillance. Contrat d'un an pour me permettre soumettre un marché. Je pensais négocier un nombre d'intervention (10) par an maximum lorsque l'alarme intrusion sonne, surtout en période de vacances.
J'avais un contrat avec une société qui passait au lycée durant les vacances pour faire le tour car il n'y a pas que l'alarme intrusion.
Je me souviens d'un établissement scolaire qui n'avait pu ouvrir à la rentrée parce qu'il y avait eu une fuite d'eau dans un bâtiment durant des semaines sans que personne ne s'en rende compte avant la rentrée (...!!!!) et qui avait occasionné des dégâts importants.
Dans le cas d'une alarme intrusion je pense qu'on peut prendre un contrat qui prévoit le déplacement de la société sur place durant les vacances où il n'y a personne de présent dans l'EPLE.
Je rappelle qu'astreinte ne veut pas dire être sur place mais être susceptible de se déplacer en cas de besoin.

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