Lu dans décret n°93-412 du 19/03/1993 :
"En sus du service global annuel, les enseignants à temps complet pourront effectuer des heures supplémentaires."
Puis
"Les professeurs contractuels recrutés à temps complet appelés à exercer des heures supplémentaires, en sus du service global annuel fixé dans leurs contrats, perçoivent une indemnité versée en application du décret no 93-438 du 24 mars 1993 et l' arrêté du 24 mars 1993 relatif à la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministre chargé de l'Education nationale. "
Lu dans le décret no 93-438 du 24 mars 1993 :
Les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale qui
participent aux activités de formation continue des adultes organisées
en application de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée,
en dehors de leurs obligations de service, perçoivent une indemnité
horaire. Les autres personnes, appartenant ou non à la fonction
publique, qui participent à ces activités, perçoivent également cette
indemnité.
Quel est le montant de cette indemnité horaire ? Par avance, merci.