Bonjour,

je me trouve face à un probleme; dans le CFA que je gère des IAT et des IFTS sont versées à des contractuels administratifs CFA(centre de formation des apprentis).
J'ai cru comprendre à la lecture du forum que c'était illégal; quelles indemnités peut-on payer en contrepartie à ces personnes qui ont toujours perçus un certain niveau de rémunération ( but ne pas faire baisser leur salaire).

cecile a écrit:

je me trouve face à un probleme; dans le CFA que je gère des IAT et des IFTS sont versées à des contractuels administratifs CFA (centre de formation des apprentis).
J'ai cru comprendre à la lecture du forum que c'était illégal;

Lis les textes établissant ces indemnités, tu verras effectivement qu'elles ne concernent que les fonctionnaires ! C'est presque étonnant qu'elles aient pu être versées, vous n'utilisez pas la Girafe ?

cecile a écrit:

quelles indemnités peut-on payer en contrepartie à ces personnes qui ont toujours perçus un certain niveau de rémunération ( but ne pas faire baisser leur salaire).

Pas de possibilité raisonnable à ma connaissance. Tu te trouves typiquement dans le genre de situations qui amènent parfois les ordonnateurs à faire des accords non écrits sur le versement d'heures supplémentaires dont il ne faudrait pas qu'elles soient contrôlées de trop près. Ca craint un max, ça va sans dire...

Merci beaucoup pour ces renseignements; Serait-il possible d'augmenter par avenant au contrat les indices de rémunération de ces personnles contractuels administratifs?

Oui, on peut augmenter les indices dans les limites fixées par l'arrêté du 23 février 2001.

Courriel a écrit:

Oui, on peut augmenter les indices dans les limites fixées par l'arrêté du 23 février 2001.

Etroites limites... Encore plus étroites que les capacités budgétaires de la plupart des Greta, c'est tout dire...

Et les IHTS ??? Les agents non titulaires peuvent les percevoir.
C'est le cas chez moi.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/article723.html?artsuite=2

hd - Le Ness a écrit:

Et les IHTS ??? Les agents non titulaires peuvent les percevoir.
C'est le cas chez moi.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/article723.html?artsuite=2

Les IHTS sont des heures sup, pas des indemnités. Elles sont (sauf faux en écritures publiques et détournements caractérisés bien entendu impossibles) conditionnées à la réalisation de travaux supplémentaires pendant un temps s'ajoutant aux horaires normaux de la fiche de poste de l'agent.

Rien à voir avec une PFR qui nous est donnée uniquement parce que nous sommes des cadors à la productivité éblouissante.

Merci pour le lien, c'est toujours agréable de discuter avec des gens qui ont de la ressource.

Et puis, les IHTS n'existent pas à l'EN car pas de textes d'application.

euuuh, le décret 2004-986 du 19/09/2004, il ne marche pas ???
http://admi.net/jo/20040919/MENF0401902D.html

dans notre Greta nous utilisons ce décret

Vacations catégorie A, B, C

pour payer des heures supplémentaires aux contractuels administratifs

Oui, tout à fait d'accord.