Bonjour
Est ce que quelqu'un connaît le texte de 2021 qui permet à un CFC de percevoir des heures supplémentaires versées par le GRETA?
Merci

Bonjour,
Non, pas de texte à ma connaissance.
Il n'y a que ce décret, qui ne dit rien des heures supplémentaires : 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043688555

Le toilettage de la réglementation se réduit à celui-ci :

Art. 2. - L'attribution de l'indemnité prévue par le présent décret est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Cette indemnité est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre des mêmes fonctions.


Art. 3. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.
Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Les CFC sont censés effectuer 35h/ semaine, avec des variations selon le moment de l'année. 
La note de service ministérielle n°90- 129 du 14 juin 1990 indique : "Par la nature même des fonctions, les horaires des Conseillers en Formation Continue ne peuvent donner lieu à un décompte pointilleux (...) Les CFC sont à considérer comme des agents responsables, capables d'organiser leur emploi du temps dans le meilleur intérêt du service, avec la préoccupation constante de l'atteinte des objectifs qui leur ont été fixés".

A priori toute rémunération d'un CFC par le Greta est impossible. Je ne peux pas certifier que cela vient d'un texte ou de l'intention ferme et définitive du DAFCO/PIC pour lequel j'ai travaillé. On calculait des plans de charge croquignolets pour les personnels du Greta qui participaient à la démarche qualité, mais jamais rien pour les CFC qui faisaient la majorité du travail en la matière.

Merci pour tous ces détails!

c'est quoi la question?

Un CFC est payé par le rectorat il ne peut donc pas faire d'heure sup
Par contre il peut faire des vacations...

Bozinchu a écrit:

c'est quoi la question?

Un CFC est payé par le rectorat il ne peut donc pas faire d'heure sup
Par contre il peut faire des vacations...

La question c'est de savoir si un CFC peut cumuler son activité rémunérée par le rectorat avec des vacations ou autres par le Greta. Quand j'étais aux manettes, c'était un tabou absolu, mais je ne sais pas si c'est réglementaire ou si cela ressort d'une politique académique.

En fin de compte dans un cas comme dans l'autre, il faut poser la question à la DAFCO. Ou bien à l'ANACFOC.