Bonjour 
Je suis formateur, je fais en tout 6 heures semaine 3 heures sont des heures gagées et 3 heures en vacation. Est ce legal de me payer mais heures de vacation quand toutes mes heures gagées seront effectuées ? Il me paraît plus normal d'être payer de mes heures vacations tous les mois.
Merci pour votre éclairage.

Salut

Ben non, c’est pas normal… tu travailles on te paie, point.
On a tellement tout laissé passer à cette administration qu’on en est au point d’écrire un message sur un forum pour savoir si c’est normal d’être payé dans 6 mois.

Bon courage

Le principe, c'est de consommer d'abord l'engagement ferme, et seulement lorsqu'il a été réalisé, de commencer à faire tourner le compteur des heures supplémentaires effectives. Ce traitement est parfaitement normal, et procède directement d'une règle fondamentale de la comptabilité publique : le paiement après service fait. Pour lequel le paiement des salaires (permanents) est une exception admise, d'ailleurs.

Ensuite une règle de bonne gestion, c'est de ne jamais risquer un sous-service de la part d'un personnel permanent. Certes vous êtes permanent à temps partiel avec quelques heures gagées seulement, mais c'est bien la situation du pont de vue juridique. Si vous devez trois heures, lorsque l'établissement a acquis la certitude que cet engagement est bien rempli de votre part, alors commence le comptage de vos HS. A ce moment-là, vous recevez la rémunération des HS en plus des heures gagées qui elles sont annualisées. Oui, c'est un certain temps après le moment où vous avez commencé à faire des heures en plus. On ne parle que d'HS, ce complément de rémunération n'est pas réputé être indispensable à votre existence matérielle personnelle.

Dans mon Greta en mon temps, j'avais pris la responsabilité d'autoriser que l'on fasse le point deux fois par an sur les situations individuelles, en décembre et en juin, pour tendre à raccourcir le délai entre le travail réalisé et l'effet fiche de paie. Mais on ne le faisait qu'après une analyse de tous les signaux faibles sur le risque que l'on prenait d'avoir une défaillance ultérieure nous conduisant à continuer à verser le salaire permanent en l'absence d'un service en face (en général sans motif particulier de s'inquiéter).

@Bleue : c'est gentil se se placer en juge du travail des autres. T'es agent comptable, responsable de la gestion d'un Greta, pour savoir ce qui est possible, sérieux, raisonnable dans ce métier ?

Selon moi si la lettre de vacation prévoit un paiement mensuel ou un paiement à m+1 des heures de vacation réalisées je ne vois pas comment votre employeur pourrait attendre la fin de vos heures gagées avant de vous les payer sauf à ce que se soit indiqué clairement sur votre contrat d'engagement.

Almaso151922 a écrit:

Selon moi si la lettre de vacation prévoit un paiement mensuel ou un paiement à m+1 des heures de vacation réalisées je ne vois pas comment votre employeur pourrait attendre la fin de vos heures gagées avant de vous les payer sauf à ce que se soit indiqué clairement sur votre contrat d'engagement.

J'adore le "si" dans cette phrase.

Citation :

@Bleue : c'est gentil se se placer en juge du travail des autres. T'es agent comptable, responsable de la gestion d'un Greta, pour savoir ce qui est possible, sérieux, raisonnable dans ce métier ?

Non, je ne suis qu’une simple gestionnaire, désolée…
Mais c’est en tant que tel que j’estime que toute heure travaillée doit être payée; peut-être que cette espérance peut sembler extravagante  

Merci pour vos réponses 
Effectivement mon contrat de vacation indique un paiement mensuel.

Pierre35 a écrit:

Merci pour vos réponses 
Effectivement mon contrat de vacation indique un paiement mensuel.

Le paiement mensuel n'implique pas de versement mensuel. Les heures gagées font que le paiement pour l'instant est entièrement compensé par les heures gagées.
La compensation est sans doute dure à vivre mais elle ne me parait ni illégale ni illogique d'un point de vue comptable.

Merci pour toutes vos indications  Pouvez vous me dire si c'est bien la circulaire n 93-175 du 23 mars 1993 qui régit le calcul des heures sachant qu'il s'agit d'enseignement au Greta pour des élèves en apprentissage. Si non pouvez vous m'indiquer le texte de référence en vigueur. Merci beaucoup.

La circulaire n'est pas créatrice de droit. Le texte réglementaire effectivement contraignant, c'est le décret n°91-1126 (modifié en 2018). La circulaire donne quelques détails d'interprétation supplémentaires.

L'arrêté du 17 juillet 2018 donne la liste des activités connexes à l'acte d'enseignement proprement dit, qui donnent droit à une rémunération.

Enfin, je pense que le décret n°93-438, qui fixe les rémunérations des personnels intervenant en foco, vous intéressera bigrement.

Le tout se traduit en montants horaires des vacations et indemnités dans ce qu'il est encore convenu d'appeler le barème de Montpellier, qu'on peut aller consulter sur l'IntendanceZone dans la version la plus à jour connue (mais insuffisamment à jour à l'heure où j'écris, malgré nos efforts).

Merci pour vos réponses. Une autre question quand des heures gagées ne sont pas effectué à cause de jour fériés ou de formation doivent il être prise en compte comme heure faite. 
Merci pour votre réponse

C'est la même règle que pour les HSA qui s'applique, les profs connaissent mieux que nous (qui n'avons jamais touché un seul centime pour des mois entiers de travail en rab).

Bonjour 

Et en ce qui concerne la remineration et le taux horaire de la vacation c est encadré c est national ou chaque greta sa pratique ?

On trouvera la réponse à cette question dans le barème de Montpellier...
La France est une et indivisible...