Dons

Bonsoir,
Comment traitez-vous les dons en nature ? Ne doit-on pas recevoir un document qui détaille la valeur de la marchandise ? Un don ne doit-il pas passer au CA pour être accepté ? Le cadre de la taxe d'apprentissage peut-il être utilisé dans ce cas  (mais comment) ?
Plusieurs colis sont arrivés ce matin, je n'avais strictement aucune info. J'ai cru à une commande passée en loucedé. Le bon de livraison était complètement muet sur le contenu... Faute de pouvoir trouver une info fiable, j'ai tout renvoyé à l'expéditeur ! Maintenant j'ai un peu de temps pour le débriefing et je sollicite vos lumières en la matière...

Il convient de bien différencier don "classique" et taxe d'apprentissage en nature.
Cette dernière répond à une sollicitation et à une acceptation du matériel avant la livraison. Mais souvent le prof ou le DDFTP "oublient" de prévenir l'intendance. Il y a ensuite envoi (avec le colis ou à part) d'un document comptable qui le plus souvent prend la forme d'une facture proforma sans TVA qui indique le montant de la TA, et permet de faire l'OR et le mandat pour ordre. Enfin il y a un reçu qui normalement est établi par l'agent comptable et une attestation "pédagogique" signée par l'ordo.

Le prof a sollicité l'entreprise par courrier pour recevoir ce don, mais je ne sais pas en quels termes il l'a fait : don classique, don en nature au titre de la TA ? Mystère, pour le moment. Je vais me renseigner. Le DDFPT ignorait tout du projet, il m'a simplement dit que ce n'était pas la première fois que des dons arrivaient comme ça en colis, sans explication, pour ce prof en particulier. J'aimerais normaliser la situation et là, quand je pose la question de savoir dans quel cadre on est, c'est parce que je me demande par où commencer ce travail de normalisation.

Athanase Volapük a écrit:

Le prof a sollicité l'entreprise par courrier pour recevoir ce don, mais je ne sais pas en quels termes il l'a fait : don classique, don en nature au titre de la TA ? Mystère, pour le moment. Je vais me renseigner. Le DDFPT ignorait tout du projet, il m'a simplement dit que ce n'était pas la première fois que des dons arrivaient comme ça en colis, sans explication, pour ce prof en particulier. J'aimerais normaliser la situation et là, quand je pose la question de savoir dans quel cadre on est, c'est parce que je me demande par où commencer ce travail de normalisation.

Le premier travail de normalisation passe par un savon sévère passé au prof concerné. Soit c'est pour le bahut et dans ce cas tu dois obligatoirement être informé et le CE doit donner son accord sur le matos qui peut être inutile, dangereux, pas aux normes, inutile, etc.... Soit c'est à titre privé que le guignol reçoit le matos et dans ce cas le prof se fait livrer chez lui.
Ensuite tu expliques au DDFTP que ca serait pas mal qu'il gère un minimum ses enseignants juste pour montrer qu'il n'est pas un pôt de fleur.
Enfin tu expliques que tout matos non commandé ou non approuvé sera refusé ou renvoyé à l'expéditeur.

Tout ça avec la diplomatie chère à VI.

volcan a écrit:

Tout ça avec la diplomatie chère à VI.

Ca promet 

Concernant le contenu des colis, le prof m'a expliqué que c'est une surprise, on ne sait pas ce que les entreprises donnent, souvent ce sont des invendus dont elles se débarrassent. Je n'ai pas l'impression que cela ressemble à de la TA. Si c'est vraiment un don en nature, et que le CE l'accepte, il n'y a rien à faire de mon côté ? Pas de valeur à signaler quelque part, pas d'acte au CA ?

Oh p..tard, je viens d'avoir une réponse qui me donne le sentiment que le ciel me tombe sur la tête alors que j'ai juste fait un tir de sommation. Demain je vais devoir tirer le morceau au clair, je ne peux rien faire ou dire de plus ici ce soir.

Athanase Volapük a écrit:

volcan a écrit:

Tout ça avec la diplomatie chère à VI.

Ca promet 

Concernant le contenu des colis, le prof m'a expliqué que c'est une surprise, on ne sait pas ce que les entreprises donnent, souvent ce sont des invendus dont elles se débarrassent. Je n'ai pas l'impression que cela ressemble à de la TA. Si c'est vraiment un don en nature, et que le CE l'accepte, il n'y a rien à faire de mon côté ? Pas de valeur à signaler quelque part, pas d'acte au CA ?

LOL un bahut qui sert de poubelle pour une entreprise.
En bonne logique réglementaire tout don de matos doit faire l'objet d'une acceptation par le CA. Ca c'est la règle, et la respecter permet de prouver le sérieux de la gestion même pour des rebus donnés. Après si les dons d'invendus sont périodiques on peut concevoir un acte général pour tout don de cetype venant de cette société.
Si c'est un don au titre de la TA il doit y avoir obligatoirement respect de la procédure que j'ai indiqué plus haut et reproduit ci-aprés; sinon ce n'est pas de la TA mais un cadeau .

Il convient de bien différencier don "classique" et taxe d'apprentissage en nature.
Cette dernière répond à une sollicitation et à une acceptation du matériel avant la livraison. Mais souvent le prof ou le DDFTP "oublient" de prévenir l'intendance. Il y a ensuite envoi (avec le colis ou à part) d'un document comptable qui le plus souvent prend la forme d'une facture proforma sans TVA qui indique le montant de la TA, et permet de faire l'OR et le mandat pour ordre. Enfin il y a un reçu qui normalement est établi par l'agent comptable et une attestation "pédagogique" signée par l'ordo.

Très succinctement, volcan, je vais t'apprendre (!!!!!) qu'il existe une troisième possibilité, autre que le don ou la TA : c'est la création d'une mini entreprise avec autonomie financière. Bien sûr, je n'étais pas au courant 
Heureusement que j'ai le sommeil solide.

Ah, une association qui a son siège dans l'EPLE ; et bien entendu qui a fait l'objet d'une information au CA (on ne parle même pas d'une convention, faut pas rêver).
Pourquoi pas, ça existe dans plein d'EPLE ; mais dans ce cas faut que les colis soient libellés au nom de l'assoc et qu'il n'y ait aucune ambiguïté avec l'EPLE (comme pour l'AS).
Du moment que l'assoc gère son bousin toute seule ca ne doit pas t'empêcher de dormir.

volcan a écrit:

Du moment que l'assoc gère son bousin toute seule

Vu comme c'est parti, on va être à peu près dans ce registre