Bonjour à toutes et tous,

J'ai une situation atypique (comme 80% de nos situations du quotidien) sur laquelle j'ai envie de dire "non" mais peut-être que je me fourvoie dans cette position.

Le lycée dispose d'un petit parking actuellement réquisitionné par la Région pour les besoins d'un gros chantier qui va durer plusieurs mois voire années.

Du coup, les personnels logés n'ont plus de stationnement possible (tout comme les administratifs).

La ville a refusé que la Région loue pour plusieurs places dans la Rue en arguant que les abonnements sont réservés aux riverains et qu'il revient donc aux riverains de prendre un abonnement pour le stationnement.

La Région propose donc de verser une subvention à l'établissement pour que nous puissions ensuite rembourser les personnes logées de leurs frais de stationnement.

Honnêtement, je ne suis pas chaud. Cela semble être un bon moyen de se faire épingler par la patrouille pour un montage juridique et financier complètement bancal.

Est ce que j'ai raison de dire "non" pour le moment ? Sinon, quelles pièces pourrais-je exiger pour le mandat ? Je pensais a minima aux factures ou tickets de stationnement acquittés.

Tu as raison de te poser les bonnes questions.
Un EPLE n'a pas vocation à verser de subventions au personnel qui y travaille.

Est-ce que ces emplacements sont déclarés auprès du service des impôts, c'est à dire est-ce que les personnels logés payent une taxe sur ces emplacements:
- si oui la région se débrouille pour compenser,
- si non vous avez pas à vous plaindre pour un avantage qui, s'il n'est pas indu, du moins est irrégulier (et théoriquement à régulariser)

Je donne mon avis pour ce qu'il vaut ; et il a considérablement changé depuis les décisions du Conseil d'Etat indiquant que le comptable n'était pas juge de la légalité mais de la production des PJ exigibles par les textes.

Donc - et cela n'engage que moi - si le CE me proposait une facture de la société de parking ou des demandes de remboursement des intéressés avec les justificatifs de la dépense ; et si, s'agissant d'une libéralité pour du personnel, il me fournissait avec un acte clair, net et précis du conseil d'administration accordant le bousin aux locataires... je pense que j'envisagerais de payer.

D'autres avis car faut pas que je sois le seul à me mouiller...

Merci pour ces premiers échanges.

En y réfléchissant, je rejoins un peu la position de volcan. A partir du moment où le CA vote un remboursement, je suis tenu de mettre en application  l'acte.

Pour l'instant, la proposition de la Région est une dotation complémentaire, ce qui est pratique pour elle puisque cela lui évite de justifier la raison du versement.

A ce moment précis de ma réflexion, je me dis que si je demande une convention avec la Région qui fixe les conditions de remboursement des personnels logés et qui s'engage à couvrir l'intégralité des frais des personnels logés, ce sera voté en CA et, en tant que comptable, je ne serai dans l'application stricte d'une convention validée par le CA, ce qui m'exempte de réaliser un contrôle de légalité sur les conditions de remboursement des participants du moment que cela colle à la convention.

Mais j'hésite encore...

(Et en tant que contribuable et citoyen, j'avoue que cela me laisse plus que dubitatif ).

Transaction avec les personnels logés ?

Ecrelinfe a écrit:

La ville a refusé que la Région loue pour plusieurs places dans la Rue en arguant que les abonnements sont réservés aux riverains et qu'il revient donc aux riverains de prendre un abonnement pour le stationnement.

La Région propose donc de verser une subvention à l'établissement pour que nous puissions ensuite rembourser les personnes logées de leurs frais de stationnement.

Est-ce que le lycée ne pourrait prendre les abonnements pour ses personnels logés financés par la subvention d ela région.

La ville refuse une prise en charge directe des abonnements mais, bon, nous sommes dans un contexte où le maire de la ville, ancien Président de Région, s'est fait sortir par le Président de Région actuel. Du coup, la bonne volonté n'est pas de mise dans cette affaire.

Dupond&Dupont a écrit:

Transaction avec les personnels logés ?

Non à mon sens car il n'y a aucune base contractuelle.

Pour moi simple libéralité.

Je suis complètement d'accord avec le Boss, notamment sur l'analyse qu'il fait de la question de la transaction.L'idéal serait que le représentant de la collectivité de rattachement au CA prenne la parole pour présenter le projet : "bon voilà vous savez on fait ce chantier, c'est important, intérêt général toussa, mais on mesure bien que ça vous embête, et donc pour le pas léser les personnels logés, c'est moi qui propose que l'EPLE accorde, sur justificatif, le remboursement du stationnement payant." Politiquement, le coup n'est pas mauvais.

Après quoi le montant total de l'affaire, même sur plusieurs années, n'est peut-être pas de nature à menacer les équilibres financiers de l'établissement, donc une subvention pour cela n'est pas forcément une condition absolue.

C'est quand même une ville de gros crevards si des cartes de parking à l'année ne sont pas offertes aux riverains pour au moins un véhicule... 
Mon intervention n'apporte strictement rien à la discussion, mais je ne peux m'empêcher de penser que c'est purement politique et vraiment nul sur le coup.

Finalement, on a réussi à négocier quelques places sur le parking réquisitionné pour les travaux et on n'aura pas besoin de subventions.
La question de la subvention ne se posera donc pas mais, s'il avait fallu aller au bout, j'étais parti sur l'idée de la convention avec la Région à passer en CA pour blinder le bouzin.