achats refusés sur subvention région Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Code promo Nike : -25% dès 50€ ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 achats refusés sur subvention région

Aller en bas 
+2
LMDV/LG
Winnie
6 participants
AuteurMessage
invit
Invité




achats refusés sur subvention région Empty
MessageSujet: achats refusés sur subvention région   achats refusés sur subvention région EmptyVen 19 Nov 2010 - 14:52

Bonjour
Il m'arrive un problème auquel je n'avais jamais été confronté :
 
des achats mutilples ont été faits sur la base d'une subvention région
l'enquête région concernant cette subvention est envoyée et nous attendons le remboursement
et là résultat : refus de prendre en charge ces élements considérés comme de l'investissement donc hors cadre de cette subvention ( j'ai essayé à 3 reprises - appel tel + courrier- de faire comprendre à ces personnes que l'investissement ne commence pour l'EPLE qu'à partir de 800ht rien à faire) j'étais en dessous de 800ht par matériels (des ordis) mais rien à faire 
 
bref malgré plusieurs démarches la nature des biens ne convient pas (subvention culturelle pour laquelle la notification est très vague - les gens de la région le reconnaissent eux mêmes- et pour laquelle nous avions eu l'accord oral ok pour ces achats mais 2 ans + tard ça ne va plus)
 
mon problème : je vais faire un prélèvement sur réserves pour couvrir ces achats faits à tort sur cette subvention mais en tant que comptable est ce que ça ne risque pas d'être considéré comme un débet dès lors que l'achat a été fait avant et sur la base d'une autorisation de crédits faussée puisque la région ne couvre pas ces dépenses?     
merci de me dire si vous avez déjà eu le cas ou ce que vous en pensez
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

achats refusés sur subvention région Empty
MessageSujet: Re: achats refusés sur subvention région   achats refusés sur subvention région EmptyVen 19 Nov 2010 - 15:00

Tu étais de bonne foi.
Donc pour l'instant et jusqu'à nouvel ordre ton compte reste débiteur avec la mention "reste à recouvrer subvention machin".
Ce que je te propose : tu expliques au CA que tu as de l'investissement à faire, que tu dois acheter des ordis, ou si tu as un CA sympa tu expliques oralement ce que tu nous as expliqué. Mais sur les documents tu mets "prélèvement pour achats d'ordis". C'est tout.
Ensuite, quand le prélèvement est autorisé, tu annules ton mandat fait à l'époque (par un OR au 7583) et tu remandates la même somme sur ton crédit ouvert par le prélèvement (mandat pour ordre). Les 2 opérations vont se compenser à l'AC. Puis tu annules ton OR par un mandat au 6583, lequel en compta géné viendra renflouer le compte débiteur de la subvention. Et c'est tout.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat


Dernière édition par Hippos le Ven 19 Nov 2010 - 20:44, édité 1 fois (Raison : "quote" abusif)
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

achats refusés sur subvention région Empty
MessageSujet: Re: achats refusés sur subvention région   achats refusés sur subvention région EmptyVen 19 Nov 2010 - 15:16

[mode vieucon on] Depuis le temps que je le répète que le seuil des 800 € c'est pas du bronze et que la notion d'immobilisation ne doit pas être seulement rattachée à ce seuil! [il n'y a pas de off au mode vieucon]
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




achats refusés sur subvention région Empty
MessageSujet: Re: achats refusés sur subvention région   achats refusés sur subvention région EmptyVen 19 Nov 2010 - 15:31

invit a écrit:
mais en tant que comptable est ce que ça ne risque pas d'être considéré comme un débet dès lors que l'achat a été fait avant et sur la base d'une autorisation de crédits faussée puisque la région ne couvre pas ces dépenses?

Au moment de la prise en charge du mandat tu avais :
- le bon ordo
- des crédits ouverts aux budgets
- les bonnes pièces
- les bonnes attestations
- le bon créancier
Etc.

La responsabilité du comptable en matière de dépense s'apprécie au moment de la prise en charge, pas après (sauf faux).

Là dessus t'es tranquille. Et qui a déjà gérer des projets sur fonds européens te dira que ça arrive souvent ce genre de truc.
Revenir en haut Aller en bas
Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

achats refusés sur subvention région Empty
MessageSujet: Re: achats refusés sur subvention région   achats refusés sur subvention région EmptyVen 19 Nov 2010 - 15:53

effectivement, l'obligation du comptable c'était de vérifier que les crédits étaient régulièrement ouverts au moment de la dépense : si c'était le cas alors pas de problème.
Revenir en haut Aller en bas
invit
Invité




achats refusés sur subvention région Empty
MessageSujet: Re: achats refusés sur subvention région   achats refusés sur subvention région EmptyVen 19 Nov 2010 - 16:30

merci pour vos réponses
je reporterai à une autre fois les achats d'orange... 
je vais suivre vos conseils pour les OR et mdts pour ordre
 
Revenir en haut Aller en bas
Léo
.
.



Nombre de messages : 99
Date d'inscription : 12/09/2009

achats refusés sur subvention région Empty
MessageSujet: Re: achats refusés sur subvention région   achats refusés sur subvention région EmptyVen 19 Nov 2010 - 18:53

C'est le même problème avec des subventions de programmes européens quand certaines dépenses sont déclarées non éligibles au titre de ces programmes.
C'est l'établissement qui, sur ses fonds propres, les prend en charge.
Revenir en haut Aller en bas
Gary
*
*
Gary


Nombre de messages : 124
Age : 46
Localisation : Bikini Bottom
Date d'inscription : 17/02/2009

achats refusés sur subvention région Empty
MessageSujet: Re: achats refusés sur subvention région   achats refusés sur subvention région EmptyVen 19 Nov 2010 - 20:34

ils sont pénibles avec çà, ils n'ont qu'à le préciser dans l'arrêté de subvention !

pour les prochaines fois, demande le projet de demande de subvention des profs pour contrôler leurs dépenses si la subvention est obtenue.
Revenir en haut Aller en bas
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

achats refusés sur subvention région Empty
MessageSujet: Re: achats refusés sur subvention région   achats refusés sur subvention région EmptyVen 19 Nov 2010 - 21:22

LMDV/LG a écrit:
[mode vieucon on] Depuis le temps que je le répète que le seuil des 800 € c'est pas du bronze et que la notion d'immobilisation ne doit pas être seulement rattachée à ce seuil! [il n'y a pas de off au mode vieucon]

Very Happy

Il me semble percevoir là comme un écho marmottéen pale


Ami VMB, tu nous manques achats refusés sur subvention région Ordinate
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





achats refusés sur subvention région Empty
MessageSujet: Re: achats refusés sur subvention région   achats refusés sur subvention région Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
achats refusés sur subvention région
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» SUBVENTION REGION TRANSPORT INTERNES
» Subvention Région -DBM pour immobilisation
» Subvention pour achats de denrées bio
» Subvention Région pour stationnement des personnes logées
» Chq vacances périmés refusés

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: