| se débarrasser de petites créances impayées | |
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Auteur | Message |
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creusois *
Nombre de messages : 273 Date d'inscription : 18/09/2009
| Sujet: se débarrasser de petites créances impayées Lun 5 Juil 2021 - 8:46 | |
| Bonjour à tous en ce formidable lundi matin, dont le principal mérite est de nous rapprocher des vacances.
Un collègue m'interpelle sur une question, celle des petites créances.
Une petite créance, par exemple 5 euros, ne peut être soldée que par les solutions suivantes : - paiement - fonds social - admission en non valeur par le C.A. - remise gracieuse par le C.A.
Éventuellement, le chef d'établissement peut en faire la remise gracieuse s'il a une délégation du conseil d'administration pour le faire sous un certain seuil ?
En vous remerciant pour vos réponses,
Bonne journée à tous... | |
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Tapenade **
Nombre de messages : 762 Date d'inscription : 20/05/2015
| Sujet: Re: se débarrasser de petites créances impayées Lun 5 Juil 2021 - 8:56 | |
| Perso : délégation du CA en remise gracieuse pour les créances de moins de 50€. | |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5570 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: se débarrasser de petites créances impayées Lun 5 Juil 2021 - 9:24 | |
| De mémoire la remise gracieuse ne peut se faire que sur demande du débiteur. Donc, ANV à partir d'un acte du CA qui permet en dessous d'un certain seuil de ne pas faire les poursuites. _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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Goldored ****
Nombre de messages : 2975 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: se débarrasser de petites créances impayées Lun 5 Juil 2021 - 9:54 | |
| Effectivement, une remise gracieuse doit émanée d'une demande du débiteur. Cependant, la demande de remise gracieuse ne fait pas partie des pièces à transmettre à l'AC... Une ANV n'éteint pas la créance... | |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5570 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: se débarrasser de petites créances impayées Lun 5 Juil 2021 - 10:37 | |
| - Goldored a écrit:
- la demande de remise gracieuse ne fait pas partie des pièces à transmettre à l'AC...
Je ne savais pas ... merci _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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Goldored ****
Nombre de messages : 2975 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: se débarrasser de petites créances impayées Lun 5 Juil 2021 - 10:49 | |
| Et c'est bien pratique... En cas de contrôle, l'ordo dira "on ne retrouve plus ces demandes mais bien sûr, on les a eues..." et basta. Car la créance n'étant pas éteinte, l'AC doit poursuivre ses diligence au cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune. Pas facile. | |
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OLRIK ****
Nombre de messages : 2562 Age : 42 Localisation : Académie de PARTENIA Date d'inscription : 28/04/2006
| Sujet: Re: se débarrasser de petites créances impayées Mer 7 Juil 2021 - 9:47 | |
| Préconisé par la DGFIP dans le document de synthèse des audits de EPLE : convention ordonnateur/agent comptable pour chaque EPLE et montant maxi conseillé 50 €. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23835 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: se débarrasser de petites créances impayées Jeu 8 Juil 2021 - 16:44 | |
| J'ai le souvenir lointain de la masseuse de la cousine de mon OP qui lui avait parlé d'un EPLE où ske l'intendant, lorsqu'il prenait les 5 € de carnet de liaison dégradé par Kévin Dugenou, oubliait de temps en temps de faire la quittance, mettait la fraîche dans un tiroir de couleur sombre, et l'en ressortait en fin d'année pour encaisser les 0.41 € de solde de cantine d'Océane Cheville ainsi que le reste à payer de 3.79 € sur le voyage à Harvard de Jean-Hugues de la Hanche. Naturellement une telle pratique mérite d'être foutu au gnouf sans appel. | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21401 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: se débarrasser de petites créances impayées Jeu 8 Juil 2021 - 19:00 | |
| - L'intendant zonard a écrit:
- J'ai le souvenir lointain de la masseuse de la cousine de mon OP qui lui avait parlé d'un EPLE où ske l'intendant, lorsqu'il prenait les 5 € de carnet de liaison dégradé par Kévin Dugenou, oubliait de temps en temps de faire la quittance, mettait la fraîche dans un tiroir de couleur sombre, et l'en ressortait en fin d'année pour encaisser les 0.41 € de solde de cantine d'Océane Cheville ainsi que le reste à payer de 3.79 € sur le voyage à Harvard de Jean-Hugues de la Hanche. Naturellement une telle pratique mérite d'être foutu au gnouf sans appel.
Peut-être pas au gnouf mais sanctionnée sans aucun doute car cela reste de la magouille à deux balles ; et rien ne dit que cela se limitait aux dégradations mais pourquoi pas aussi aux repas, OC, etc.. pour finir dans la porte-monnaie personnel. Bref un qui s'est gouré de métier. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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| Sujet: Re: se débarrasser de petites créances impayées | |
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