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 Factures impayées et procédure de mandatement...

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Axos
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Axos


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MessageSujet: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... EmptyVen 15 Fév - 12:48

Bonjour à tous!

Je vns de recevoir des factures impayées de 2007 après avoir passé mes dernières écritures sur l'exercice 2007 et après avoir basculé sur 2008.

Il est donc indispensable que je les paie mais le problème est que mon AC refuse catégoriquement le recours à l'extourne.

Comment puis-je faire de mon côté pour que je puisse les mandater et que ça ne pose pas de problème pour l'AC?

Techniquement, il a un compte dédié pour les factures non payées...

Mais moi, comment dois-je me débrouiller?

D'avance merci.

Axos.
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MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... EmptyVen 15 Fév - 13:49

On a déjà répondu à cette question.
On mandate normalement sur N même si la facture concerne N-1. Un certif de l'ordo peut éventuellement justifier "l'oubli" en terme de défaut de traitement en "factures non parvenues".

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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momo
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momo


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MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... EmptyVen 15 Fév - 14:06

N@n@rd a écrit:
On a déjà répondu à cette question.
On mandate normalement sur N même si la facture concerne N-1. Un certif de l'ordo peut éventuellement justifier "l'oubli" en terme de défaut de traitement en "factures non parvenues".

et si le cofi n'est pas sorti (axos n'en parle pas), mandat sur 2007 et l'AC paie sur 2008 par OP.
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MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... EmptyVen 15 Fév - 14:36

momo a écrit:
N@n@rd a écrit:
On a déjà répondu à cette question.
On mandate normalement sur N même si la facture concerne N-1. Un certif de l'ordo peut éventuellement justifier "l'oubli" en terme de défaut de traitement en "factures non parvenues".

et si le cofi n'est pas sorti (axos n'en parle pas), mandat sur 2007 et l'AC paie sur 2008 par OP.

Normalement au 15 février la période d'inventaire est terminée depuis longtemps. Il faut se fixer une date pour terminer un exercice et s'y tenir sinon on avance pas et on risque le mélange de pinceaux ; et continuer à payer maintenant sur 2007 c'est anormal et plus compliqué que de régulariser des oublis sur 2008.

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Axos
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MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... EmptyLun 18 Fév - 12:41

Justement, il ne s'agit pas dans mon cas d'oubli mais de factures que les fournisseurs ont mis du temps à me faire parvenir. Il s'agit d'associations dont les trésoriers étaient partis en vacances...
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MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... EmptyLun 18 Fév - 12:52

Normalement, tu as dû engager ces sommes et quand tu as vu que les factures n'arrivaient pas, après bascule, tu aurais dû les mandater (estimation) sur 2007 selon la technique des factures non parvenues (tu mandates pour ordre et quand les factures arrivent, il y a un ordre de paiement du comptable).
Maintenant, c'est un peu tard pour agir ainsi, donc tu mandates sur 2008 en joignant un certificat administratif de l'ordonnateur qui explique "l'oubli".
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GM59
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MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... EmptyLun 18 Fév - 13:09

Citation :

en joignant un certificat administratif de l'ordonnateur qui explique "l'oubli".

Quel type d'explication peut être invoqué ?

Entre la bonne foi (dans 98% des cas), la présomption d'une mauvaise organisation du service (1,5% des cas) ou pire une volonté délibérée de "masquer" un dépassement de crédit éventuel (O,5% des cas), comment justifier cet oubli ?
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Patou
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MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... EmptyLun 18 Fév - 13:13

BUBU a écrit:
Normalement, tu as dû engager ces sommes et quand tu as vu que les factures n'arrivaient pas, après bascule, tu aurais dû les mandater (estimation) sur 2007 selon la technique des factures non parvenues (tu mandates pour ordre et quand les factures arrivent, il y a un ordre de paiement du comptable).
Maintenant, c'est un peu tard pour agir ainsi, donc tu mandates sur 2008 en joignant un certificat administratif de l'ordonnateur qui explique "l'oubli".
rien à redire à ce qu'a dit mon BUBU, et si je puis ajouter, tu suis à la loupe tes engagements et tu relances à tout va début décembre tous ces trainent savate qui nous pourrissent la vie au changement d'exercice
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MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... EmptyLun 18 Fév - 13:51

GM59 a écrit:

Entre la bonne foi (dans 98% des cas), la présomption d'une mauvaise organisation du service (1,5% des cas) ou pire une volonté délibérée de "masquer" un dépassement de crédit éventuel (O,5% des cas), comment justifier cet oubli ?
On ne justifie pas, on indique qu'il s'agit d'un "oubli" et que la dépense est régulière. Cela suffit pour le comptable.

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MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... EmptyLun 18 Fév - 13:59

GM59 a écrit:

Quel type d'explication peut être invoqué ?
Ben, tu dis simplement que tu as oublié cette facture et puis c'est tout.
Je crois que le sérieux de ta gestion ne sera pas mise en cause si tu oublies 1 facture ou 2 (en plus, tu feras attention l'exercice suivant).
Evidemment, si t'en as "oublié" 127, même un certificat administratif bien tourné ne te sauvera pas d'être pris pour un rigolo.
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