Mon CE, pour son pot de départ, a souhaité payer la moitié de la facture. Il l'a fait en liquide.

Je lui ai fait une facture détaillant pour chaque fournisseur le montant qu'il devait payer. Est ce je dois faire un OR pour encaisser l'argent liquide ?

Et après dans quelle caisse va cette somme ?

Au secours...

M. oui mais non a écrit:

. Est ce je dois faire un OR pour encaisser l'argent liquide ?

 

Elle est très bonne et il faut que je la souffle à mon ce qui part!!!

je penche pour un don du monsieur à faire accepter ( meilleur effet en CA !) et de le passer en ressource nouvelle ( via dbm )pour réinjecter les crédits au SRH ( les factures étant probablement passées au SRH, faire dans ce cas une sortie "autre"  sur Pronto ,tapoze ou ragondin , tout logiciel servant à gérer les stocks ) et de passer un OR au srh au 7088 avec l'acte

ce n'est pas ce qu'il y a de plus simple mais c'est ce qu'il y a de plus clair à mon avis.....

Les factures seront mandatées sur les frais de réception.

Si je joins la facture que je lui ai fait à l'OR est ce ok ?

Et je le mets où l'argent ??

M. oui mais non a écrit:

Mon CE, pour son pot de départ, a souhaité payer la moitié de la facture. Il l'a fait en liquide.

Je lui ai fait une facture détaillant pour chaque fournisseur le montant qu'il devait payer. Est ce je dois faire un OR pour encaisser l'argent liquide ?

Et après dans quelle caisse va cette somme ?

Ben euh....
 

A la limite il aurait fallu demander d'établir une partie des factures à son nom... mais là ben euh... ce serait comme avouer au juge des comptes qu'on à payer une dépense privée.
Donc à part un don non affecté....

Un cas pas évident et pas exceptionnel.

Mon avis, qui est à prendre avec des pincettes et sera amélioré par les cadors.

Premièrement, ton réflexe dans ce genre de situation doit être d anticiper avant de réaliser l opération. En sollicitant ton agent comptable et en venant ici par exemple.

Ceci étant dit, difficile de facturer à un personnel des denrées achetées par l eple. Principe de spécialité.

L idée que l établissement prenne en charge les frais du pot de départ du CE est très très discutable.

Mais pour trouver une solution, le don en CA est jouable mais en travaillant en amont avec l'AC et le contrôle de légalité histoire d'assurer tes arrières.

Édit : grillé par le boss

Sinon, tu gardes le grisbi du CE dans une caisse noire et tu t'en sers pour payer le prochain plein du véhicule de service

Bon. C'est pas super propre

Pardon. Fin d'année, toussa...

On fera pas de commentaire

Reste que la collègue doit acquérir les bons réflexes : avant toute opération inhabituelle on consulte car sinon on peut être contraint à faire du rattrapage très mais très moche ...

Sur une opération au-delà du borderline comme celle-ci, il faut se rapprocher sans délai de l'agent comptable. Car pour ma part en tant qu'AC et en investiguant un peu au niveau de la collègue, je ne prends pas en charge le mandat

Pour M. Oui M. Non, t'inquiètes, c'est le métier qui rentre, c'est normal d'en faire quelques unes comme cela au début.

Il ne pouvait pas se contenter de payer une prestation entièrement ? (champagne ou petits-fours ?)
Pourquoi faire simple...

Goldored a écrit:

Il ne pouvait pas se contenter de payer une prestation entièrement ? (champagne ou petits-fours ?)
Pourquoi faire simple...

Il amenait le champ' et c'était marre.

"Pot de fin d'année" , "participation exceptionnelle du CE acceptée par le CA".
Reversement au 6257  soldé par l'encaissement ( en attente au 4718 qui soldera le 46320) ,donc 

1 encaissement au 4718
2 délibération sur la participation exceptionnelle
3 reversement au 6257/46320
4 solde du 46320 par le 4718
mais je ne suis pas un cador juste pour voir

Egide a écrit:

"Pot de fin d'année" , "participation exceptionnelle du CE acceptée par le CA".
Reversement au 6257  soldé par l'encaissement ( en attente au 4718 qui soldera le 46320) ,donc 

1 encaissement au 4718
2 délibération sur la participation exceptionnelle
3 reversement au 6257/46320
4 solde du 46320 par le 4718
mais je ne suis pas un cador juste pour voir

Non, il ne peux s'agir d'un ORev.
Un ordre de reversement n'est indiqué que pour rectifier une erreur dans une facture et modifier la dette de l'établissement vis à vis d'un créancier, ce qui ne serait pas le cas ici.
"L’ordre de reversement est une procédure qui, en constatant un trop perçu par un créancier de l’établissement permet le rétablissement de crédits sur le compte budgétaire qui a initialement supporté la dépense budgétaire".

M. oui mais non a écrit:

Mon CE, pour son pot de départ, a souhaité payer la moitié de la facture. Il l'a fait en liquide.

Je lui ai fait une facture détaillant pour chaque fournisseur le montant qu'il devait payer. Est ce je dois faire un OR pour encaisser l'argent liquide ?

Et après dans quelle caisse va cette somme ?

On n'est pas dans la n'drangheta non plus!

M. oui mais non a écrit:

Mon CE, pour son pot de départ, a souhaité payer la moitié de la facture. Il l'a fait en liquide.

Je lui ai fait une facture détaillant pour chaque fournisseur le montant qu'il devait payer. Est ce je dois faire un OR pour encaisser l'argent liquide ?

Et après dans quelle caisse va cette somme ?

Si c'est de l'argent de la chnouf, refuser catégoriquement!

Nicolas a écrit:

Premièrement, ton réflexe dans ce genre de situation doit être d anticiper avant de réaliser l opération. En sollicitant ton agent comptable et en venant ici par exemple.

En fait j'ai appelé mon AC et c'est lui qui m'a dit de faire la facture au nom du CE et de faire un ordre de recette pour encaisser la somme en liquide.

Mais je comprends pas la logique

Moi non plus.... mais pas grave.

M. oui mais non a écrit:

Nicolas a écrit:

Premièrement, ton réflexe dans ce genre de situation doit être d anticiper avant de réaliser l opération. En sollicitant ton agent comptable et en venant ici par exemple.

En fait j'ai appelé mon AC et c'est lui qui m'a dit de faire la facture au nom du CE et de faire un ordre de recette pour encaisser la somme en liquide.

Mais je comprends pas la logique

Autant pour moi si tu as contacté ton AC
Bon, elle ou il est plutôt compréhensif 
Qu'est ce qui ne te dérange dans sa réponse ?
C est discutable, c'est vrai. 
Mais pourquoi à ton avis   ?
C'est pour discuter car effectivement, il y a bien pire 

Ce que t'as expliqué ton AC est la meilleure façon purement comptable : l'EPLE paie et demande une rétrocession au CE sous forme de facture.

Cela ne tient néanmoins pas compte des spécificités juridiques de l'EPLE, et notamment le principe de spécialité qui, s'il a une incidence assez relative en dépenses, en a une bien plus importante en recette. Un établissement public d'enseignement ne peut pas vendre de prestation de "garden party service" selon ce principe.

C'est pourquoi le don avec acte du CA est largement plus "propre" même si ça reste capillotracté.

Xena a écrit:

Ce que t'as expliqué ton AC est la meilleure façon purement comptable : l'EPLE paie et demande une rétrocession au CE sous forme de facture.

Cela ne tient néanmoins pas compte des spécificités juridiques de l'EPLE, et notamment le principe de spécialité qui, s'il a une incidence assez relative en dépenses, en a une bien plus importante en recette. Un établissement public d'enseignement ne peut pas vendre de prestation de "garden party service" selon ce principe.

C'est pourquoi le don avec acte du CA est largement plus "propre" même si ça reste capillotracté.

J'approuve la capillotractation mais c'est ce que je demanderai en tant que AC , le principe de spécialité de l'eple ne s'étend pas aux pots de sortie....
le plus simple aurait été que le CE viennent à l'intendance pour demander un coup de main à décharger les 10 caisses de champagne de sa voiture qu'il aurait acheté !

Oui principe de spécialité.

En plus, en tant qu'AC si j'apprends que le bahut organise sur ses deniers des pots de départ pour les personnels, je ronchonne assez fort.

PS : c'est différent si c'est le pot de fin d'année au cours duquel sont évidemment remerciés tous les personnels qui partent.

Pour les débutants, la nuance est importante. Et il y a au moins trois cas.

Cas n°1 :une ou un CE sur le départ participe au pot de fin d'année sous forme d'un don accepté par le CA. Pour moi pas de pb.

Cas n°2 : l'EPLE prend en charge le pot qu'organise traditionnellement un personnel qui part et là c'est interdit et niet, CE ou pas CE.
edit : faut lire la suite du fil pour voir que j'ai dit une bêtise !

Cas n°3 : le troisième cas, c'est la ou le CE qui demande à l'EPLE d'organiser le pot et ensuite paie sur présentation de la facture. Là c'est moins grave mais on peut accepter à titre tout à fait exceptionnel, partant du principe que la ou le GM débute. Enfin, c'est mon avis.

Citation :

Cas n°2 : l'EPLE prend en charge le pot qu'organise traditionnellement un personnel qui part et là c'est interdit et niet, CE ou pas CE.

Je pose une question naïve mais pourquoi c'est interdit ? Et comment l'AC impose cette interdiction ? 

Sur les frais de réception, on a quand même peu de marge de manœuvre pour refuser ces dépenses. Voire pas du tout. On est dans le contrôle d'opportunité là. Si l'ordo décide d'organiser un pot, quelqu'en soit la raison, je ne vois pas bien ce que l'AC peut dire.

Je m'interrogeais également sur cette étrange interdiction...

Pourquoi c'est interdit ?

Pour plusieurs raisons et notamment parce que c'est une dépense qui s apparente à un 'cadeau' fait à un personnel.
Enfin il me semble.

C'est pas seulement l'AC qui est concerné dans ce cas, mais directement l'ordonnateur et l adjoint gestionnaire. L AC s'il n'est pas informé ne verra certainement pas grand chose effectivement.

Le contrôle du comptable n'est ni un contrôle d'opportunité, ni un contrôle de légalité mais un contrôle de la correcte imputation.
Donc toutes les factures de petits fours, champagne ou jus d'orange imputées en ALO 6257 doivent être payées sans problème par le comptable. Peu importe que ce soit pour l'anniversaire du CE, le départ en retraite d'un prof, l'accueil d'une personnalité ou la fin d'un CA. En pratique le comptable n'a pas à connaître l'objet de la réception.
Ce ne sont pas les cadeaux au personnel qui sont interdits mais ils doivent avoir une imputation correcte qui nécessite en PJ un acte du CA.
Dans un pôt il n'y a pas d'appropriation personnelle d'un bien ; ce n'est donc pas une libéralité, un cadeau. La "responsabilité" est celle de l'ordo et de son choix de la manière de dépenser l'argent du bahut.
C'est du moins mon analyse.

J'avais donc tort.

Et je dois faire une erreur de raisonnement.

Mais un pot de départ - normalement payé par tout personnel qui le souhaite - et qui est de manière arbitraire et dans certains cas pris en charge par l'EPLE, j'ai bien du mal à comprendre que ce ne soit pas un cadeau.

Nicolas a écrit:

J'avais donc tort.

Et je dois faire une erreur de raisonnement.

Mais un pot de départ - normalement payé par tout personnel qui le souhaite - et qui est de manière arbitraire et dans certains cas pris en charge par l'EPLE, j'ai bien du mal à comprendre que ce ne soit pas un cadeau.

Je ne dit pas que d'un point de vue moral ce ne soit pas un cadeau ; je parle uniquement contrôle du comptable sur l'imputation de la facture qui implique selon celle-ci des PJ différentes. Si sur la facture il était apparent qu'il s'agissait d'une libéralité pour un tiers il en irait différemment.

volcan a écrit:

Le contrôle du comptable n'est ni un contrôle d'opportunité, ni un contrôle de légalité mais un contrôle de la correcte imputation.
Donc toutes les factures de petits fours, champagne ou jus d'orange imputées en ALO 6257 doivent être payées sans problème par le comptable. Peu importe que ce soit pour l'anniversaire du CE, le départ en retraite d'un prof, l'accueil d'une personnalité ou la fin d'un CA. En pratique le comptable n'a pas à connaître l'objet de la réception.
Ce ne sont pas les cadeaux au personnel qui sont interdits mais ils doivent avoir une imputation correcte qui nécessite en PJ un acte du CA.
Dans un pôt il n'y a pas d'appropriation personnelle d'un bien ; ce n'est donc pas une libéralité, un cadeau. La "responsabilité" est celle de l'ordo et de son choix de la manière de dépenser l'argent du bahut.
C'est du moins mon analyse.

je souscris à l'analyse et des ordo sont parfois surpris quand je dis "yes you can" ( pour ceux qui ont des états d'âmes) ; ceci dit , quand je vois passer au srh du pinard et du champagne et du ricard , je réclame soit une réimputation en ALO soit une sortie de stock avec un mandat ALO 6257 vers le SRH  car les familles n'ont pas à financer les libations de l'ordo !
le cadeau , qui n'entre pas dans les missions de l'eple, est couverte par un du CA ( qui fonctionne aussi pour les "prix" décernés aux élèves , les décès,etc..)
concernant les dépenses genre couronne de fleur pour le personnel ou membre de la famille ou élève, je passe par une caisse de solidarité , une en VE pour les élèves, une en ALO pour les personnels .

Nicolas a écrit:

J'avais donc tort.

Et je dois faire une erreur de raisonnement.

Mais un pot de départ - normalement payé par tout personnel qui le souhaite - et qui est de manière arbitraire et dans certains cas pris en charge par l'EPLE, j'ai bien du mal à comprendre que ce ne soit pas un cadeau.

J'ai tendance à penser qu'un "pot de départ" n'est pas que ça mais aussi et plutôt un événement de relation publique, compte tenu des invités internes et éventuellement externes à l'EPLE, et qu'il peut donc être profitable à l'EPLE (ambiance interne ou partenaires extérieurs utiles à l'établissement).
Chez les miloufs on appelait ça des repas de corps, y compris pour les départs en retraite, maintenant c'est re-nommé repas de cohésion.

V.M.B a écrit:

Nicolas a écrit:

J'avais donc tort.

Et je dois faire une erreur de raisonnement.

Mais un pot de départ - normalement payé par tout personnel qui le souhaite - et qui est de manière arbitraire et dans certains cas pris en charge par l'EPLE, j'ai bien du mal à comprendre que ce ne soit pas un cadeau.

J'ai tendance à penser qu'un "pot de départ" n'est pas que ça mais aussi et plutôt un événement de relation publique, compte tenu des invités internes et éventuellement externes à l'EPLE, et qu'il peut donc être profitable à l'EPLE (ambiance interne ou partenaires extérieurs utiles à l'établissement).
Chez les miloufs on appelait ça des repas de corps, y compris pour les départs en retraite, maintenant c'est re-nommé repas de cohésion.

  CANNIBALES !!

Isaac Newton a écrit:

V.M.B a écrit:

Nicolas a écrit:

J'avais donc tort.

Et je dois faire une erreur de raisonnement.

Mais un pot de départ - normalement payé par tout personnel qui le souhaite - et qui est de manière arbitraire et dans certains cas pris en charge par l'EPLE, j'ai bien du mal à comprendre que ce ne soit pas un cadeau.

J'ai tendance à penser qu'un "pot de départ" n'est pas que ça mais aussi et plutôt un événement de relation publique, compte tenu des invités internes et éventuellement externes à l'EPLE, et qu'il peut donc être profitable à l'EPLE (ambiance interne ou partenaires extérieurs utiles à l'établissement).
Chez les miloufs on appelait ça des repas de corps, y compris pour les départs en retraite, maintenant c'est re-nommé repas de cohésion.

  CANNIBALES !!

Ouais, et on becquetait en priorité du ROSBEEF (in french rosbif) cuisiné à la pomme, alors fais gaffe!