PJ au mandat et contrat

J'achète le logiciel CIEL, avec maintenance.

Sur la facture, figure le mot "contrat", alors qu'aucun contrat papier spécifique n'est signé. Le contrat en question c'est leur devis, notre bon de commande... Ce qu'ils appellent contrat, c'est simplement la maintenance...

Mais puisque selon la nouvelle règlementation, il faut joindre le contrat ou la convention dès lors qu'il en est fait mention sur la facture, je produis quoi ? des confetti ?

Bien entendu la société refuse de modifier sa facture pour nous... faut pas déconner non plus, des fois qu'on leur donnerait du boulot...

J'ai pensé à joindre un certif administratif à la facture qui explique le schmurz, ou bien à rayer la partie "contrat" sur leur facture... ou les envoyer paitre et aller chez un autre fournisseur (mais objectivement ce n'est guère possible).

Le certif de l'ordo expliquant quil n'y a pas contrat mais bon de commande me satisfait en tant que comptable si rien dans le corps de la facture ne me laisse à penser le contraire.

Voilà bien des interrogations pour quelque chose que je ne comprends pas : alors qu'il était effecivement nécessaire de fournir acte administratif et contrat auparavant, ce qui ne posait problème à personne puisque peu de gens l'appliquaient, l'instruction codificatrice n°07-024-MO du 30 mars 2007 stipule que :

« la signature [par l'ordonnateur] du bordereau récapitulant les mandats de dépense emporte certification du caractère exécutoire des pièces justifiant les dépenses concernées ».

Ce qui améliore considérablement la vie des comptables, même s'il s'agit de vérifier la présence de cette signature, et de s'opposer au paiement pour tout cas où il aurait connaissance d'un problème particulier (genre si le gestionnaire trop zélé joint une copie d'acte de CA non rendue exécutoire).

Votre avis sur la question ?

Evidemment, si j'avais bien lu, j'aurais vu qu'il était question dans le message initial de copie du contrat et non de l'acte administratif rendu exécutoire, que certains collègues réclament encore, d'où mon agacement.
Rien à dire pour le contrat ; si la facture y fait référence, il faut une copie du contrat (si la facturation est en plusieurs fois, au moins avec le premier mandatement de l'exercice).