Fonds sociaux et apprentis

Bonjour à tous. J'ai quelques apprentis qui se trouvent en difficulté de paiement. On me demande de passer les créances sur les fonds sociaux. Ceux du rectorat j'ai bien vu que ce n'était pas possible, par contre je n'arrive pas à savoir concernant la région. 
Pourriez vous m'aider.
Par avance merci

Chaque région ou département fixe ses propres règles.

Pas mieux qu'Alo.
Le réglement régional est tout ou partie fourni avec les notifications de subvention. Sinon, il est disponible en général sur leurs extranets.

Et sinon reste une éventuelle caisse de solidarité.

Les Régions ont perdu la compétence pour les apprentis depuis la réforme de l'apprentissage effective en 2020.
Les fonds sociaux relèvent désormais des politiques mises en place par les OPCO voire les CFA (ainsi, notre CFA académique a décidé la mise en place d'un fonds social apprentis, à l'instar de ce qui existait avec la Région, les règles d'attribution étant celles du lycée support dans notre cas).

Merci, c'est bien ce qu'il me semblait. Nous sommes en UFA, il faudrait donc que je sollicite le GRET/CFA pour voir s'il y a un fond social apprentis. 
Néanmoins, comme mes collègues sont un peu têtus, est ce qu'une décision en CA peut permettre d'attribuer à un apprentis une aide pour la prise en charge de son hébergement et est ce que je peux demander comme pour les fonds sociaux l'avis d'imposition et quelques éléments me permettant d'étudier le dossier ?

Merci

Je suis aussi en UFA et c'est bien le CFA qui a défini les règles d'emploi et attribué la subvention.
Le CA veut décider quoi ? Une aide sur les crédits du lycée ? Cela me parait illégal, le lycée est là pour les lycéens et l'apprentissage a ses propres financements. Maintenant, le CFA a peut-être délégué une subvention pour des faux frais de l'UFA (en service spécial) ; si cela n'est pas expressément prévu, voir avec lui si un fonds social apprenti est faisable. De toute façon, c'est lui qui a le dernier mot (voir aussi la convention CFA/lycée support).
Quant à l'enquête sociale, à voir qui monte le dossier, il est tout à fait possible de collecter les renseignements afin de s'assurer de la nécessité d'une aide et de son montant.

Effectivement, j'ai la même situation. Il faut passer par le GRETA (dans mon cas) qui gère les deux apprentis.

Certes, le statut de mes apprentis passeraient comme une lettre à la Poste au niveau budgétaire et comptable car rien ne les distingue dans GFE et GFC, mais un contrôle un peu poussé ou un audit... et on ne serait clairement pas dedans.

les OPCO prennent en charge des frais d'hébergement pour les apprentis
C'est pas génial et c'est assez limitatif dans l'attribution.
Mais pour les frais annexes au contrat d’apprentissage on a :

Frais d’hébergement des apprentis : 6 € HT / nuitée
Frais de restauration : 3 € HT / repas (En cas de de pension complète : déjeuner + diner + nuitée 12€)
Frais de 1er équipement : prise en charge dans la limite d’un plafond de 500 € HT par apprenti
Ne sont pas éligibles : l’achat de contenu pédagogique : livres scolaires, contenu pédagogique accessible à distance et l’outillage informatique du CFA : les équipements « software » et les équipements « hardware » (en dehors de l’équipement informatique mis à disposition de l’apprenti).
Frais de mobilité :
- mobilité européenne : forfait de 1200 € HT par mobilité
- mobilité internationale : forfait de 1500 € HT par mobilité
Une seule mobilité par apprenti et par contrat. Cette ressource couvre le fonctionnement du CFA (référent mobilité, coûts de structure, développement des partenariats, …) et non la mobilité du jeune (salaires, frais,…).