en LRAR ?

Tu as une preuve sinon ?

Oui. Fait en RAR.

Bon. Le plus dur reste à faire : faire plier le prestataire.

La première étape, c'est une argumentation béton. Tu reprends les termes de l'ordonnance 2020-315, tu l'appliques à ton cas, tu expliques que l'émission des documents ne s'oppose nullement à son application dès lors que la résolution a été notifiée avant le commencement effectif du voyage, tu lui fais remarquer qu'il n'a pas satisfait à l'obligation légale qui était la sienne d'émettre un avoir dans les trente jours qui ont suivi cette annulation (ou dans les trente jours qui ont suivi la publication de l'ordonnance, selon ton cas), qu'en conséquence tu exiges le remboursement des sommes versées, tu lui laisse une porte ouverte pour discuter des modalités, échanger sur ce dossier et trouver un accord qui puisse vous satisfaire tous les deux, tu rajoutes que tu préférerais conserver de bonnes relations avec lui (même si c'est complètement faux-cul), que tu regretterais de ne plus travailler avec lui, bla bla, et tu envoies le tout en LRAR.

Pas par courriel, mais par un courrier en bonne et due forme avec en-tête au logo de l'État et signé par ton chef. A ce stade, tu ne le menaces pas encore de poursuites judiciaires, ça viendra dans un deuxième temps.

Et tu attends la réponse. Dès fois, montrer qu'on connaît les textes et que l'on ne s'en laisse pas conter suffit. Des fois non.

Tu peux aussi solliciter l'assistance du service juridique et/ou du rconseil de ton académie dans tes démarches. On sait jamais, sur un malentendu ça peut marcher.

Bon courage

Vérifier si ce voyagiste adhère à l'UNOSEL ou à l'Office et si oui se rapprocher deux pour être aidé en signalant le comportement inadapté de leur adhérent.

Tardif a écrit:

Oui. Fait en RAR.

ça vaut pas grand chose devant un juge. L'entreprise peut argumenter que le bla bla dans l'enveloppe est différent du bla bla fourni au juge, ou que l'enveloppe était vide.
L'arme absolue est le pli recommandé, qui a valeur juridique et ne peut être falsifié (on écrit directement sur le pli et le juge peut aisément comparer avec la photocopie fournie). Si l'entreprise argumente qu'elle ne l'a plus c'est votre copie qui fait foi au tribunal, imparable.
Je viens de le faire avec un voyagiste, réponse OK en 48 h chrono.
Les plis recommandés s'achètent à La Poste.

V.M.B a écrit:

Tardif a écrit:

Oui. Fait en RAR.

ça vaut pas grand chose devant un juge. L'entreprise peut argumenter que le bla bla dans l'enveloppe est différent du bla bla fourni au juge, ou que l'enveloppe était vide.

Certes, mais encore faudrait-il qu'elle le prouve.

En droit français,sauf exceptions, c'est celui qui allègue quelque chose qui doit le prouver, pas l'inverse

Bien vu pour le pli recommandé mais au vu des réactions de l’agence qui nous a répondu en RAR, je pense qu’elle répondrait, si elle répondait, aussi en pli recommandé.
Le CE déjà questionné ne veut pas porter plainte, alors un tribunal, c’est non coté EPLE.

Hum. Si l'EPLE estime que le remboursement lui est du, il envoie un titre exécutoire à son débiteur qui a deux mois pour le contester devant un juge. Ce n'est donc pas l'EPLE qui est à l'initiative de la saisie du TA mais le débiteur.
De plus le TA c'est gratuit et il n'y a même pas besoin d'avocat. Et DD rédigera ton mémoire en défense.
Non ?

Comme demandeur ou défendeur, le CE ne veut pas aller en justice.

L'important n'est pas que le CE veuille aller au contentieux ou non. L'important est que l'autre partie croie qu'il veut le faire.

Tardif a écrit:

Comme demandeur ou défendeur, le CE ne veut pas aller en justice.

Et il a peur de quoi ? Il n'est pas obligé d'y aller en personne. La dernière fois c'est moi qui ait représenté le lycée.