J'ai peu d'expériences dans le métier dans un petit établissement où je suis toute seule à l'intendance, c'est pourquoi j'apprécie beaucoup votre site.
Question sur les voyages scolaires. Un voyage s'organise pour mon prochain budgetr. Les enseignants qui mettent en place ce voyage ont l'habitude de travailler avec un organisme qui les satisfait pleinement tant sur l'organisation que le rapport qualité prx. Dois-je exiger d'autres devis que celui de cet organisme sachant que c'est celui-ci qui sera retenu.
Merci

C'est bien là tout le problème. Le coût total d'un voyage est presque toujours supérieur à 4000 € (voire bien plus), donc mise en concurrence obligatoire.
Or, les enseignants travaillent avec les mêmes organismes depuis des années et ne veulent pas en changer, même si on leur propose moins cher ailleurs avec des prestations analogues. Donc la procédure de mise en concurrence est caduque dès le départ.

Le problème, c'est que dix ans de stage ski avec la société "trucmuche", ça finira fort par ressembler à du délit de favoritisme...

Sauf que délai de favoritisme = resp. de l'ordo pas du comptable (alors...)

Et comme la responsabilité de l'ordo, c'est simplement une lettre d'observation de la CRC à communiquer au CA.....

captain cavern a écrit:

Sauf que délai de favoritisme = resp. de l'ordo pas du comptable (alors...)

D'accord, mais en tant que gestionnaire, tu participes activement aux procédures d'achats

Le mieux est encore de faire jouer la concurrence, on a parfois de bonnes surprises (prix...) et puis il faut convaincre ensuite les enseignants de changer leurs habitudes. Concernant les voyages de mon établissement, j'ai pour l'instant la bonne surprise de constater que l'organisme avec qui on travail depuis des années est plutôt bien placé par rapport aux autres devis reçus............... Bon courage quand même pour les débutants, je m'en sors à peine des voyages de mai juin 2006, j'ai l'impression de faire office d'agence de voyage (6 voyages en 2006 pour 300 élèves : bonjour le travail)

123 000 € au COFI 2005, comme dirait mon cousin germain (le pote à VI !): pon foiyache !!!

captain cavern a écrit:

Sauf que délai de favoritisme = resp. de l'ordo pas du comptable (alors...)

Ce n'est pas le comptable qui est concerné ; mais le gestionnaire

féskipeumépeupeu a écrit:

Et comme la responsabilité de l'ordo, c'est simplement une lettre d'observation de la CRC à communiquer au CA.....

Dans ce cas c'est plus compliqué : c'est un délit pénal passible de prison et d'une forte amende.



Je vous conseille la lecture de ce passage du site et surtout des jurisprudences :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page116.html
Il ne s'agit pas de vous faire peur ,mais de vous informer. De plus cela peut servir d'argument "massue" pour convaincre de l'utilité de respecter le CMP.

jy lancien a écrit:

123 000 € au COFI 2005

Quelles types de procédures utilises-tu avec de pareils montant

Publication obligatoire au BOAMP.
Extrait de la circulaire :

8.2.3. Entre le seuil de 90 000 EUR HT et les seuils communautaires.

Les modalités de publicité sont précisées à l'article 40 ; il convient donc de s'y conformer strictement.

Pour les besoins de fournitures ou de services d'un montant compris entre 90 000 EUR HT et 135 000 EUR HT pour l'Etat ou 210 000 EUR HT pour les collectivités territoriales, et pour les marchés de travaux compris entre 90 000 EUR HT et 5 270 000 EUR HT, le code impose l'obligation de procéder à une publicité dans les conditions suivantes.

Les avis d'appel public à la concurrence sont obligatoirement publiés soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL). Le code invite, en outre, l'acheteur à compléter, si nécessaire, sa publicité obligatoire par une publicité supplémentaire dans un organe de presse spécialisée. C'est à l'acheteur d'apprécier, compte tenu de la nature et du montant des travaux, des fournitures ou des services en cause, la nécessité d'une telle publication complémentaire.

Le montant estimé du marché, sa complexité, ses caractéristiques techniques sont autant de critères qui devront guider l'acheteur dans le choix du ou des journaux, en fonction notamment de leur diffusion et de leur lectorat.

Les avis adressés au BOAMP sont obligatoirement transmis par téléprocédure. Pour toutes les catégories de marchés, les acheteurs devront pour la publication de leurs avis, tant au BOAMP, dans un journal d'annonces légales que dans la presse spécialisée, utiliser les formulaires obligatoires fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Si je comprends bien, à moi de me débrouiller pour trouver les autres devis, et si possible plus cher.
Et puisque je suis dans les voyages scolaires, je vais rajouter une question......
Je viens de solder un voyage qui s'est déroulé au mois de mai dernier et pour lequel, des communes ont versé des subventions que je rembourse aux familles.... Cependant en fonction des communes, les subventions varient de 0 à la totalité de la participation financière demandée aux familles. Cela me pose un problème de conscience quant à l'égalité entre tous les élèves. Que faut-il faire pour remédier à cela ?

int76 a écrit :

D'accord, mais en tant que gestionnaire, tu participes activement aux procédures d'achats

sauf que dans ces cas là je ne signe pas les bons de commande et je fais figurer mes observations dans le compte rendu des réunion de direction

captain cavern a écrit:

sauf que dans ces cas là je ne signe pas les bons de commande et je fais figurer mes observations dans le compte rendu des réunions de direction

D'ailleurs je suis toujours volontaire pour les faire (les écrits restent...) et c'est toujours préférable à un courrier au CE qui pourrait le voir comme une "déclaration de guerre"

Un gestionnaire n'a pas de conscience.................... enfin c'est bien pratique souvent. J'ai eu le même problème. Je rembourse actuellement aux familles des sommes (subventions tardives du conseil général pour les voyages) assez importantes . Ce qui est génant, c'est que certains élèves ne sont pas partis en voyage faute de moyens alors qu'avec ces subventions "miraculeuses" yavait plus de problèmes................

zaza a écrit:

Si je comprends bien, à moi de me débrouiller pour trouver les autres devis, et si possible plus cher...

Es-tu sûre d'avoir tout lu ?? Crois-tu qu'en procédant de la sorte, tu respecteras "les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures" (Article 1 du CMP).
De plus, je ne sais pas quel est le budget de ton voyage mais de simples devis pourraient ne pas être suffisants comme procédure adaptée

zaza a écrit:

...des communes ont versé des subventions que je rembourse aux familles.... Cependant en fonction des communes, les subventions varient de 0 à la totalité de la participation financière demandée aux familles. Cela me pose un problème de conscience quant à l'égalité entre tous les élèves. Que faut-il faire pour remédier à cela ?

Si je comprend bien, il ne s'agit pas de subventions, il s'agit d'aides individuelles qui peuvent varier d'une commune à l'autre ?
Si c'est le cas, ce n'est donc pas ton problème si une commune est plus généreuse qu'une autre.
Par contre, si le voyage est terminé, mieux vaut demander aux communes de verser l'aide directement aux familles comme ça tu ne verras rien et ta conscience sera soulagée