Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide, je ne sais comment m'y prendre pour gérer une situation inédite pour moi liée aux annulations de voyage suite à la suspension MEN de l'ensemble des voyages à l'étranger pour cause de Coronavirus. Nous avons réglé des billets d'avion. Air France retiendrait la moitié des frais engagés au titre des frais d'annulation. L'article du code du tourisme concernant l'annulation suite à des circonstances exceptionnelles ne leur est pas applicable, il concerne la revente de voyages à forfait en agence. Pas de négociation possible donc. Ils nous proposent, pour ne rien perdre, un avoir. Pourquoi pas ? Seulement le voyage ne concernera plus les mêmes élèves. Nous allons donc rembourser les familles et procéder à un ordre de reversement du dit mandat en budgétaire concernant ce voyage annulé. Comment puis je gérer en comptabilité générale cet avoir qui va probablement trainer sur quelques mois ?
Merci beaucoup pour votre aide précieuse !

Par avoir vous entendez une somme remboursable ou une déduction sur une prochaine prestation ?

Bonjour Volcan, merci de me répondre . Il s’agit d’un avoir sur une prochaine prestation.

Hum.... c'est ce que je craignais.  Ca se gère. Là je suis en déplacement je regarde ce soir si on ne serait pas dans le cadre d'une remise plutôt que d'un avoir.

Merci beaucoup, c’est vraiment gentil. Bonne journée

Mon analyse pour ce qu'elle vaut et soumise à l'appréciation des collègues.

Pour moi il ne s'agit pas vraiment d'un avoir car il ne s'agit pas de la rectification d'une erreur ou de la réduction d'une facture incorrecte, ou d'un retour de matériel puisque le remboursement par chèque ou virement n'est pas possible et que l'on ne peut établir un titre de recette pour récupérer l'argent (car il est bien impossible d'obtenir le remboursement ?). De plus le service est fait puisque les billets ont été délivrés.
J'analyse donc plutôt ça comme une remise commerciale.
Je ferais donc un OREV non pas sur la facture payée et le compte utilisé mais au compte 629 qui sera compensé sur une prochaine facture. Le montant restera au 4632 en attente d'utilisation (ce peut être l'année prochaine si la remise ne comporte pas de limite dans le temps).
Cela en application de la planche 22 de la M9-6.

Désolée pour le délai de réponse et merci beaucoup pour cette analyse qui me parait tout à fait logique pour ma part (et qui va peut être se généraliser vu l'ordonnance du 25 mars sur les conditions financières de gestion des prestations de voyages). Encore merci, bonne journée et plein de courage pour cette belle période

Bonjour,

Dans le cadre d'une avance versée en 2019 pour un voyage annulé courant mars 2020, je pense faire une recette au 7583 pour annuler le mandat de l'exercice antérieur.
Est-ce correct ou faut-il mieux utiliser le compte 629 dans le cadre d'un ordre de reversement?

Merci

Normalement il n'y a pas de mandat à l'exercice antérieur puisqu'il s'agit d'une charge constatée d'avance ; et que le mandat 2019 a fait l'objet d'un OREV par le 486.

Bonjour,

Comme indiqué par volcan , le mandat de 2019 a été normalement annulé par un ORV qui est au 486.
Un mandat pour ordre pour solder le 486 a du être effectuer en 2020.
Ce qui conclut l'opération préalable au voyage.

Le nouvel ORV pour le voyage annulé sera lui au 629, l'AC le réceptionnant au 4632"covid".

Lorsque le prestataire accorde un a valoir, l'ordre de reversement est réceptionné au 4632 ?

ou 4678 je crois.

peky a écrit:

ou 4678 je crois.

Pour moi oui. Un OREV n'est pas une charge constaté d'avance dans ce cas mais constitue une créance à recouvrer.
Enfin c'est juste mon avis.

Sacré coronavirus a écrit:

Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide, je ne sais comment m'y prendre pour gérer une situation inédite pour moi liée aux annulations de voyage suite à la suspension MEN de l'ensemble des voyages à l'étranger pour cause de Coronavirus. Nous avons réglé des billets d'avion. Air France retiendrait la moitié des frais engagés au titre des frais d'annulation. L'article du code du tourisme concernant l'annulation suite à des circonstances exceptionnelles ne leur est pas applicable, il concerne la revente de voyages à forfait en agence. Pas de négociation possible donc. Ils nous proposent, pour ne rien perdre, un avoir. Pourquoi pas ? Seulement le voyage ne concernera plus les mêmes élèves. Nous allons donc rembourser les familles et procéder à un ordre de reversement du dit mandat en budgétaire concernant ce voyage annulé. Comment puis je gérer en comptabilité générale cet avoir qui va probablement trainer sur quelques mois ?
Merci beaucoup pour votre aide précieuse !

 Bonjour, cette sujet m'intéresse beaucoup

Je comprends, on a une question qui concerne une majorité d'EPLE et des réponses fort justes. Rappelons quand même que depuis toutes ces écritures doivent avoir été passées et toutes les familles doivent avoir été remboursées.