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. Nombre de messages : 11 Date d'inscription : 04/03/2021

Bonjour,

Cette année le 1er mai tombe un samedi. Cette situation ouvre-t-elle le droit à récupération de la part des ATTEE ? Car je lis tout et son contraire dans les textes.

Merci à vous !

FunnyGator55 a écrit:: Bonjour,

Cette année le 1er mai tombe un samedi. Cette situation ouvre-t-elle le droit à récupération de la part des ATTEE ?

Non.

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

L'annualisation des horaires des agents fait que ce sont eux qui te doivent un certain nombre d'heures de travail et non pas toi qui leur dois des jours de congés.

* Nombre de messages : 369 Date d'inscription : 27/05/2016

Chez nous oui, la collectivité a demandé la récupération d'une journée pour chaque agent.

Veille informative Nombre de messages : 5033 Date d'inscription : 03/10/2007

Je ne suis pas d'accord avec Nethou et Winnie ; le Code du travail précise que le 1er mai est le seul jour de l'année chômé et férié (article L3133-4 Code travail), il est donc toujours récupérable, même un dimanche.
Mais comme dit Volcan, j'attends une lecture des collègues plus affûtés sur le droit ! Wink

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

******* Nombre de messages : 5654 Date d'inscription : 11/03/2015

Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ?

Vérifié le 23 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, la survenance d'une fête légale n'a pas d'effet sur le calendrier de travail et de congés de l'agent. Il ne peut y avoir ni récupération du jour férié, ni versement d'une indemnité compensatrice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1251

[size=16]Textes de référence

[/size]

Décision du Conseil d'État n°169547 du 16 octobre 1998

* Nombre de messages : 369 Date d'inscription : 27/05/2016

Le texte de notre collectivité :

1er mai 2021 tombe un samedi - Conséquences ? 1er_ma10

Un bonus de la collectivité pour leurs agents ? Mr green

. Nombre de messages : 11 Date d'inscription : 04/03/2021

C'était bien là ma question, car manifestement c'est le seul jour qui est chômé et rémunéré. Or, il n'y aura pas de compensation au niveau de la rémunération, c'est pour cela que cela interviendrait par une récupération d'un jour. J'attends de voir la réponse de la collectivité ...

Voir avec la CT

Mad Max a écrit:: Je ne suis pas d'accord avec Nethou et Winnie ; le Code du travail précise que le 1er mai est le seul jour de l'année chômé et férié (article L3133-4 Code travail), il est donc toujours récupérable, même un dimanche.
Mais comme dit Volcan, j'attends une lecture des collègues plus affûtés sur le droit !

Sauf qu'il est forcément rémunéré puisque nous sommes annualisés.
Et là, il est chômé à double titre...

******* Nombre de messages : 5654 Date d'inscription : 11/03/2015

Xena a écrit:

Mad Max a écrit:: Je ne suis pas d'accord avec Nethou et Winnie ; le Code du travail précise que le 1er mai est le seul jour de l'année chômé et férié (article L3133-4 Code travail), il est donc toujours récupérable, même un dimanche.
Mais comme dit Volcan, j'attends une lecture des collègues plus affûtés sur le droit !

Sauf qu'il est forcément rémunéré puisque nous sommes annualisés.
Et là, il est chômé à double titre...

******* Nombre de messages : 5654 Date d'inscription : 11/03/2015

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24496

Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés, ni par l'agent, ni par l'administration.
L'administration ne peut donc pas demander à un agent de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié. De même, un agent ne peut pas prétendre à un jour de congé supplémentaire ou à une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).

Textes de référence

Code du travail : articles L3133-1 à L3133-3
Liste des jours fériés légaux
Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH
Liste des jours fériés pour FPH
Circulaire n°1452 du 16 mars 1982 relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l'État (PDF - 161.6 KB)

Le décompte des 1607 h s’établit comme suit :
Nombre de jours de l’année : 365 jours
Nombre de jours non travaillés : 137 jours
Repos hebdomadaire : 104 jours (52x2)
Congés annuels : 25 jours (5x5)
Jours fériés : 8 jours (forfait)
Nombre de jours travaillés : 228 jours
Calcul de la durée annuelle : 1600 h
deux méthodes soit : (228 jours x 7 h) = 1596 h arrondi à 1600 h
soit : (228 jours/5 jours) = 1596 h arrondi à 1600 h
Journée de solidarité 7 heures
TOTAL DE LA DURÉE ANNUELLE 1607 HEURES

******* Nombre de messages : 5654 Date d'inscription : 11/03/2015

pour moi, demander la récupération du 1er mai, c'est à la fois le chômer, être payé...et le chômer une deuxième fois Mr green

Cheshire a écrit:: pour moi, demander la récupération du 1er mai, c'est à la fois le chômer, être payé...et le chômer une deuxième fois

Et après, c'est : "les fonctionnaires, vous êtes de grosses faignasses."
A chaque fois qu'il y a un reportage à ce sujet, c'est bizarrement les agents territoriaux des établissements scolaires de Normandie, qui sont présentés...
Ceci explique sans doute cela.

******* Nombre de messages : 5654 Date d'inscription : 11/03/2015

** Nombre de messages : 761 Date d'inscription : 20/05/2015

Vu le titre, je suis TRES déçu que personne ne parle des magasins fermés ..... lol!

Ici application de la réglementation FPT par notre CT :
Les jours fériés quelque soit leur emplacement dans le calendrier ne sont jamais comptés comme des jours travaillés, excepté pour le 1er mai qui est le seul jour férié chômé et donc est habituellement décompté du total horaire annuel.
Mais cette année comme ledit 1er mai tombe un jour non travaillé, il compte pour 0 heures.
frappe

. Nombre de messages : 11 Date d'inscription : 04/03/2021

Pour ceux que cela intéresse, réponse de ma CT :

Le 1er mai étant le seul jour férié chômé et payé, il est récupérable. En revanche, la récupération ne peut être choisie. Cette année, elle s'effectue lors du pont de l'ascension le vendredi 14 mai.

Merci à vous !

Veille informative Nombre de messages : 5033 Date d'inscription : 03/10/2007

FunnyGator55 a écrit:: Pour ceux que cela intéresse, réponse de ma CT :

Le 1er mai étant le seul jour férié chômé et payé, il est récupérable. En revanche, la récupération ne peut être choisie. Cette année, elle s'effectue lors du pont de l'ascension le vendredi 14 mai.

Merci à vous !

Non, le vendredi 14 mai a été officialisé par Najat Vallaud-Belkacem pour réaliser ce pont de l'Ascension, simplement pour tenir compte du fait que beaucoup de familles se l'accordaient eu égard aux pratiques dans le monde du travail. Il n'a rien à voir avec le 1er mai. Si c'était le cas, il n'aurait pas été supprimé en 2018 !

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"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Pas de problème ici. Le temps de travail imposé par la collectivité (1572h) pour les ATTE est net.

. Nombre de messages : 11 Date d'inscription : 04/03/2021

Mad Max a écrit:

FunnyGator55 a écrit:: Pour ceux que cela intéresse, réponse de ma CT :

Le 1er mai étant le seul jour férié chômé et payé, il est récupérable. En revanche, la récupération ne peut être choisie. Cette année, elle s'effectue lors du pont de l'ascension le vendredi 14 mai.

Merci à vous !

Non, le vendredi 14 mai a été officialisé par Najat Vallaud-Belkacem pour réaliser ce pont de l'Ascension, simplement pour tenir compte du fait que beaucoup de familles se l'accordaient eu égard aux pratiques dans le monde du travail. Il n'a rien à voir avec le 1er mai. Si c'était le cas, il n'aurait pas été supprimé en 2018 !

C'est pourtant la réponse que j'ai eu de ma CT

Déjà, le 1er mai n'est pas le seul jour férié chômé et travaillé mais c'est le seul qui soit obligatoire et non soumis à un accord de l'employeur.

Ensuite, considérant que le calendrier scolaire est celui qui s'applique aux élèves, rien ne s'oppose à ce que les personnels travaillent le vendredi de l'ascension.

Enfin, le principe de non-récupération des heures de travail perdues fait que l'employeur ne peut exiger que les heures non travaillées un jour férié le soient sur un autre jour. A l'inverse, un employé ne peut demander un jour supplémentaire non travaillé si ce dernier tombe un week-end.

D'une façon ou d'une autre, cette CT a tout faux.

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1er mai 2021 tombe un samedi - Conséquences ? 2019-010

. Nombre de messages : 11 Date d'inscription : 04/03/2021

Alomero a écrit:: Déjà, le 1er mai n'est pas le seul jour férié chômé et travaillé mais c'est le seul qui soit obligatoire et non soumis à un accord de l'employeur.

Ensuite, considérant que le calendrier scolaire est celui qui s'applique aux élèves, rien ne s'oppose à ce que les personnels travaillent le vendredi de l'ascension.

Enfin, le principe de non-récupération des heures de travail perdues fait que l'employeur ne peut exiger que les heures non travaillées un jour férié le soient sur un autre jour. A l'inverse, un employé ne peut demander un jour supplémentaire non travaillé si ce dernier tombe un week-end.

D'une façon ou d'une autre, cette CT a tout faux.

Je suis bien d'accord, c'est exactement ce que j'en avais conclu après avoir lu les textes...

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1er mai 2021 tombe un samedi - Conséquences ?

[size=16]Textes de référence

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