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 achat d'une toile pour couvrir l'espace banc eps

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2 participants
AuteurMessage
papin
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papin


Nombre de messages : 1203
Age : 42
Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008

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MessageSujet: achat d'une toile pour couvrir l'espace banc eps   achat d'une toile pour couvrir l'espace banc eps Icon_minitimeMer 17 Mar 2021 - 21:25

Bonjour,

Dans l'optique de créer une ombrière, nous allons poser sur une structure existante une toile.

Sur quel compte faut-il l'imputer sachant qu'il est immobilisable:

-215 ?

J’aimerai aussi savoir comment vous considérer que des travaux sont du ressort du propriétaire. Avez vous un texte qui définie réglementairement cela ?
Cordialement,
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volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21253
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: achat d'une toile pour couvrir l'espace banc eps   achat d'une toile pour couvrir l'espace banc eps Icon_minitimeMer 17 Mar 2021 - 21:38

Oui, 215.

Travaux locataire / propriétaire :
Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives. Ce texte peut être utile pour définir ce qui relève de l’EPLE et ce qui est du ressort de la collectivité.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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