Dérogation à l'obligation de loger... et les cpe ?

Bonjour
et pardon à l'avance si la question a déjà été évoquée, mais G pa trouvé...


D'habitude, la bagarre entre les personnels logés est pour savoir kikaura le plus beau/grand logement.
Dans mon lycée, par contre, le sport local est plutôt de savoir kik'arrivera à pa loger, tellement les logements et le quartier sont agréables...

Les cpe par exemple, malgré la présence de l'internat, refusent de loger et d'utiliser les CNAS qui leur sont destinées.
Et moins on est à loger, plus les permanences et astreintes diverses reviennent vite pour ceux qui restent.

J'ai été très surpris de constater que lorsqu'un cpe quittait son logement on ne lui demandait jamais de faire une demande de dérogation, et encore moins de continuer à "remplir les missions qui justifient l’obligation de loger".


Pourtant, si c'est le fait de " ne pouvoir accomplir normalement leur service sans être logés dans les bâtiments où ils exercent" qui oblige certains fonctionnaires à loger sur place, peux-t-on en déduire inversement que tout fonctionnaire titulaire d'une cnas doit faire une demande de dérogation s'il souhaite ne plus occuper le logement ?

Un attaché non-gestionnaire, un cpe, une SASU, un cuisinier ou un oea, titulaire d'une cnas, qui souhaite quitter son logement, doit il (comme le Proviseur ou le gestionnaire) faire une demande de dérogation ?

Question corollaire : si un SASU non gestionnaire titulaire d'une cnas obtient sa mutation, le nouvel arrivant (qui occupera les mêmes fonctions) devra-t-il loger ?

Quelque chose me dit que je ne dois pas être le seul à rencontrer ce problème. Me trompe-je ?

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We

Toute personne qui est logé par NAS, doit demander une dérogation si elle ne souhaites plus loger............... c'est pas plus compliqué que ca.
Ensuite, si le gestionnaire en poste obtient une mutation, le nouvel arrivant est logé par NAS, sauf si il demande une dérogation.

ce que j'aimerai savoir:
y a t il beaucoup de refus de dérogations et dans ce cas là que se passe - -t- effectivement ?
Oblige t on et comment, par exemple, le CE, à loger?

Mais quand est il des autres ?
Les cpe ? Les tos? Les personnels d'intendance non gestionnaires ?

DELPH a écrit:

ce que j'aimerai savoir:
y a t il beaucoup de refus de dérogations et dans ce cas là que se passe - -t- effectivement ?
Oblige t on et comment, par exemple, le CE, à loger?

Difficile d'obliger qqu'un à loger à moins de l'enfermer (cela s'appelle une prison). Mais dérogation ou pas, habitant ou pas, le titulaire d'une NAS DOIT faire sa part des astreintes.

Pendant longtemps dans mon département, ceux qui ne voulaient pas loger se dispensaient de toute demande de dérogation, jusqu'au jour où les services des impôts ont décidé de taxer en résidence secondaire le domicile qu'ils occupaient, considérant que, faute de dérogation, c'est leur logement de fonction qui constituait la résidence principale.
Inutile de préciser que depuis ce jour, les demandes de dérogations sont faites en bonne et due forme !

Mais je ne sais pas s'il est écrit quelque part cette obligation de loger (et donc son corollaire, l'obligation d'obtenir une dérogation si on ne loge pas)

une residence secondaire est plus taxee q une residence principale??

Eh oui !

JE NE M EN SUIS PAS RENDU COMPTE MEME VALEUR LOCATIVE MEME TAXE OU EST DONC LA DIFFERENCE

la difference est me semble t il la non deduction des travaux sur le clos et le couvert maos pour lme reste????

Le titulaire d'une NAS n'ayant pas obtenu de dérogation doit être déclaré comme occupant du logement, même si il habite ailleurs.

Conséquence : il paye la taxe d'habitation et celle d'enlèvement des ordures ménagères + la CRDS et la CSG sur l'avantage en nature que représente le logement (70% de la valeur locatives + les consommations) et enfin, ces avantages sont déclarés au titre de l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, il doit accomplir les obligations propres aux personnels logés (permanences...).

Une fois que cela est acquis, rien n'interdit un fonctionnaire logé d'avoir une résidence secondaire et de l'occuper pendant tout son temps libre... et de ne meubler son logement qu'avec un clic-clac, une planche et deux tréteaux pour effectuer ses permanences!

Réponse de CPE :

Si le poste est logé par NAS et si tu ne loges pas, tu dois demander une dérogation (les postes logés sont spécifiques et apparaissent comme tels dans le mouvement ... si on le demande, on y va en connaissance de cause !)

Pour les astreintes, tu trouveras un commencement de réponse là :
http://www2b.ac-lille.fr/evs/nouvellepage1.htm

Et puis là aussi (et surtout !)
http://www2b.ac-lille.fr/evs/Nouveau_Dossier/Satut/astreintes.htm

Comme le disait Franck. quelque part, les textes les gars, les textes !

8)

"Si le poste est logé par NAS et si tu ne loges pas, tu dois demander une dérogation (les postes logés sont spécifiques et apparaissent comme tels dans le mouvement ... si on le demande, on y va en connaissance de cause !)"

cher collègue CPE,

"les textes rien que les textes...", entièrement d'accord... Le problème
est qu'à l'heure actuelle, ce qui est valable dans ton académie (peut être) ne l'est déjà plus dans la mienne.

Je m'explique: sur le site rectoral de mon académie apparait la liste des postes "logés", très utile pour les demandes de mut. Le problème est que certains ne le sont déjà plus. Sur mon ancien poste, le logement a été affecté à une secrétaire d'intendance et il apparait toujours lié à un poste de cpe: le remplaçant de mon remplaçant est allé trouver l'agence immobilière locale...

On peut se rassurer en se disant qu'au moins ce logement est encore affecté à un fonctionnaire de l'EN.

A l'heure actuelle (et principalement dans la capitale régionale, siège du conseil régional), de plus en plus de logements sont occupés et loués (une bonne part à des fonctionnaires territoriaux).

Quant au logement lié à "une" NAS, il va sans dire que des astreintes sont lièes mais comme plus personne ne veut avoir d'obligations, il ne faudra pas s'étonner si un jour l'ensemble des CL récupèrent leurs logements pour les louer ou au profit de leurs agents....

jipeji a écrit:

JE NE M EN SUIS PAS RENDU COMPTE MEME VALEUR LOCATIVE MEME TAXE OU EST DONC LA DIFFERENCE

la difference est me semble t il la non deduction des travaux sur le clos et le couvert maos pour lme reste????

Et pas de prise en compte des charges de famille.

J'habite deux endroits :
pendant la semaine et les permanences : au collège où j'ai très bien aménagé mon appartement. un 4 pièces pour une personne seule, c'est magnifique, même si délabré par ailleurs.
Et le week-end et le reste des vacances dans ma maison, à 120 kms de là avec mon mari et mes fils.
C'est ce dernier logement qui est ma résidence principale et où je déclare mes autres impots. Et le logement de fonction est considéré comme résidence secondaire et je paie comme résidence secondaire.
Mon bulletin de salaire est à l'adresse familiale quand même.

En clair, une dérogation ne soustrait pas aux astreintes ( sauf que en pareil cas il est possible de récupérer....)?

Les seules demandes de dérogations qui devraient être présentées sont celles de couples légitimes passés devant le maire, CE avec CE, AC/GM avec AC/GM, CPE d'internat avec CPE d'internat .
Couples étonnants dont on se demande à quoi pourrait ressembler la descendance .
Ainsi que celles des couples encore plus bizarres, car appariements terribles quoique légitimés, CE avec AC/GM, CE avec CPE, AC/GM avec CPE, VI avec bouillote etc...
Les deux membres de ces couples se devant par la loi de coucher avec son conjoint sous le même toit ...

Toute autre situation ne devrait pas relever de demande de dérogations sauf nominations en cours d'année .

Les CT devant des éduc.nat. réclamant à corps et à cri logement quand cela arrange, désertant ensuite quand le pavillon est construit, ont de quoi prendre les demandes de logement et les dérogations afférentes pour ce qu'elles sont ... Rigolotes .
Ne pas s'étonner du résultat .
Dans l'académie de Lille que cite Sous-Marin, le taux de dérogations accordées aux CE est énorme si mes souvenirs sont bons .

SvP

deckard a écrit:

En clair, une dérogation ne soustrait pas aux astreintes ( sauf que en pareil cas il est possible de récupérer....)?

Les astreintes ne se récupérent pas (le logement étant la contrepartie) sauf intervention effective durant l'astreinte.

chez moi une CPE a perdu la NAS suite à un recalcul des points de l'établissement
du coup l'US étant moins interessante abandon de l'appart et des heures le soir à l'internat
donc c'est le nombre de point pondéré qui fait qu'il y a du boulot ou pas à l'internat
va falloir qu'on m'explique
à deux ou trois points près une personne (même CPE) est dans l'obligation de loger sur place pour accomplir ses difficiles missions ou alors suivant le calcul peut se barer le soir chez elle tranquillou en laissant le GM et le CE (à la rigueur lui il l'a cherché ) se taper tout le boulot

Hors de question que je me tape le boulot de surveiller ou même passer à l'Internat. Je ne veux pas piquer le travail des CPE et AED... et eux ne sont jamais venus m'aider à faire ma comptabilité (heureusement).
Le service d'astreinte débute à 21 h 30 et se termine à 7 h : logé ou pas, un CPE doit être présent jusqu'à ces horaires.
Si ce n'est pas le cas, c'est pas moi qui vais faire CPE !
Pigeon oui, mais il y a des limites....

"le boulot de surveiller"...
"et eux ne sont jamais venus m'aider à faire ma comptabilité (heureusement)."
"c'est pas moi qui vais faire CPE"...

Tu radotes vieux. dans tes tranchées ...
Je ne sais pas si Wizzz veut te faire "surrenchérir sur les profs" par contre belle relance de ta part sur ton sujet préféré.

Quant au service d'astreinte, il commence à 22H00 (du moins à l'époque où j'avais un poste avec internat), maintenant il est vrai que les textes changent.

"logé ou pas, un CPE doit être présent jusqu'à ces horaires."
Si sur le fond, tu as raison, je ne connais pas encore de gestionnaire qui ai osé venir m'expliquer mon job. Tu aspires aussi à être chef?

Enfin, toi le fan de Rugby, à cette heure, le XV de la Rose est en train de se prendre une belle piquette...

SVP a écrit:

Dans l'académie de Lille que cite Sous-Marin, le taux de dérogations accordées aux CE est énorme si mes souvenirs sont bons .

SvP

Je confirme !!!

grosroro a écrit:

cher collègue CPE,

Plus pour longtemps puisque tu veux être calife à la place du calife !

grosroro a écrit:

ce qui est valable dans ton académie (peut être) ne l'est déjà plus dans la mienne.

(peut être)

grosroro a écrit:

Sur mon ancien poste, le logement a été affecté à une secrétaire d'intendance et il apparait toujours lié à un poste de cpe: le remplaçant de mon remplaçant est allé trouver l'agence immobilière locale...

Si tu as un internat, ça n'est pas normal !! Je sais que les postes logés de CPE le sont par NAS quand il y a un internat. Donc ton remplaçant aurait pu g***** en arrivant ! la convention de la secrétaire d'intendance devait être précaire ...

grosroro a écrit:

Quant au logement lié à "une" NAS, il va sans dire que des astreintes sont lièes mais comme plus personne ne veut avoir d'obligations, il ne faudra pas s'étonner si un jour l'ensemble des CL récupèrent leurs logements pour les louer ou au profit de leurs agents....

Il faudra bien autoriser ce qu'on est pas capable d'interdir !!!

grosroro a écrit:

"le boulot de surveiller"...
"et eux ne sont jamais venus m'aider à faire ma comptabilité (heureusement)."
"c'est pas moi qui vais faire CPE"...
Tu radotes vieux. dans tes tranchées ...
Je ne sais pas si Wizzz veut te faire "surrenchérir sur les profs" par contre belle relance de ta part sur ton sujet préféré.

La surveillance des internes fait partie du travail des CPE et je ne vois pas pourquoi je ferais ce travail à leur place ; pas plus je suppose qu'ils n'accepteraient de faire les commandes pour la restauration, encadrer les agents ou négocier les marchés. Je ne vois là nullement matiére à polémique.

Citation :

Quant au service d'astreinte, il commence à 22H00 (du moins à l'époque où j'avais un poste avec internat), maintenant il est vrai que les textes changent.
"logé ou pas, un CPE doit être présent jusqu'à ces horaires."
Si sur le fond, tu as raison, je ne connais pas encore de gestionnaire qui ai osé venir m'expliquer mon job. Tu aspires aussi à être chef?

Je ne vois pas pourquoi je n'expliquerais pas le cas échéant à un CPE que tel domaine reléve de sa compétence avant d'aller voir le CE en cas de conflit pour qu'il tranche. J'ai des rapports cordiaux avec mes CPE même si cela peut surprendre (cordial ne veut pas dire amical).
Mon propos ne visait pas à expliquer aux CPE leurs obligations ; mais de les préciser aux jeunes collègues pour qu'ils ne se fassent pas avoir. Si en plus tu es d'accord sur ce point, il n'y a vraiment pas de souci.

Citation :

Enfin, toi le fan de Rugby, à cette heure, le XV de la Rose est en train de se prendre une belle piquette...

J'ai la télé dans mon bureau et en bon rugbyman français, rien ne me fait plus plaisir aprés une victoire du 15 tricolore qu'une défaite du 15 anglais !

Vieil intendant a écrit:

J'ai la télé dans mon bureau

Ceci explique cela !

sousmarin a écrit:

Vieil intendant a écrit:

J'ai la télé dans mon bureau

Ceci explique cela !

J'ai un bureau à la maison... pour certaines catégories de personnel il faut préciser l'évidence...

Vieil intendant a écrit:

J'ai un bureau à la maison...

En tout cas, on a la photo de ton bureau au boulot !!!

Pas mal !!!

Manque le piége à loup à l'entrée, la tête de CPE empaillé au mur et la bate de base-ball.....

jipeji a écrit:

JE NE M EN SUIS PAS RENDU COMPTE MEME VALEUR LOCATIVE MEME TAXE OU EST DONC LA DIFFERENCE

la difference est me semble t il la non deduction des travaux sur le clos et le couvert maos pour lme reste????

Oui, comme le dit Colombane, il faut avoir des personnes à charge (ou de très faibles revenus) pour qu'il y ait une différence de taxation entre la résidence principale et la résidence secondaire.

Stoïk a écrit:

Le titulaire d'une NAS n'ayant pas obtenu de dérogation doit être déclaré comme occupant du logement, même si il habite ailleurs.

Conséquence : il paye la taxe d'habitation et celle d'enlèvement des ordures ménagères + la CRDS et la CSG sur l'avantage en nature que représente le logement (70% de la valeur locatives + les consommations) et enfin, ces avantages sont déclarés au titre de l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, il doit accomplir les obligations propres aux personnels logés (permanences...).

Une fois que cela est acquis, rien n'interdit un fonctionnaire logé d'avoir une résidence secondaire et de l'occuper pendant tout son temps libre... et de ne meubler son logement qu'avec un clic-clac, une planche et deux tréteaux pour effectuer ses permanences!

Ben oui bien sûr!! Et on paye tout ça comment??? En braquant l'agent comptable??? Ces propos dénote d'une surprenante méconnaissance de la situation financière de bien des fonctionnaires et plus largement du coût de la vie...

M. VI,

donc fin de la polémique.
Une dernière chose, pour ta tête empaillée, tu montreras la mienne au peuple des gestionnaires, elle en vaut la peine:lol!: .

En ce qui concerne le Rugby, ce serait quand même bien que l'on puisse prochainement assister à la victoire d'une équipe de l'hémisphère nord sur le sud. (Celle de ce soir ne doit pas compter).