SRH déficitaire : conduite à tenir

Bonjour,

En réalisant le cofi d'un ER, je constate qu'il a un SRH déficitaire. Le déficit est minime et les réserves semblent suffisantes mais je trouve cela un peu gênant. Quelle serait la bonne posture à adopter dans ce cas? C'est vrai l'ER n'a pas suivi rigoureusement son crédit nourriture mais nous (AC) non plus...

Si vous avez voté un SRH en équilibre initial et qu'il n'y a pas eu de PFR alors en effet c'est grave. 

Si votre budget avait dès le départ un déficit comblé par un PFR et que durant l'année vous avez procédé à des PFR si  le déficit que vous avez est moindre que celui que vous prévu budgétairement  c'est plutôt une bonne nouvelle.

Si c'est le contraire un déficit réalisé plus que prévu c'est grave.

Même analyse pour AP et ALO le fait d'avoir un déficit n'est pas forcément en grave en soi le tout est qu'il ne dépasse pas les prévisions budgétaires.

Si le déficit n'est pas élevé voir si on peut réimputer une facture par exemple de viabilisation en AP.

Anonymous a écrit:

Le déficit est minime ....mais je trouve cela un peu gênant.

C'est quoi qui est gênant?
Honteux peut-être...
Faudrait penser à se flageller le soir du COFI

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Si vous avez voté un SRH en équilibre initial et qu'il n'y a pas eu de PFR alors en effet c'est grave..

Où est il inscrit dans la M9-6 que l'on ne peut avoir un SRH en déficit?
Le FDR est unique et il correspond au résultat de la 1er section.
Faut arrêter de déconner avec le SRH...

Mon SRH en Lycée a toujours été présenté avec un déficit financé par un PFR- nous avions chaque année un bon motif pour montrer aux familles que nous nous soucions de leurs enfants et puis mon AC gestionnaire avait tellement de FDR qu'il fallait les utiliser. 
 cool

Passé en Collège nous avons construit un SRH en équilibre la tradition de l'AC était autre. Elle considérait que le budget du SRH doit être équilibré.Et le CE a suivi

Et après l'on s'étonne que je suis gestionnaire en folie 

A part éventuellement une remarque de la DGFIP sur ce déficit du SRH, que peut-il se passer d'autre ? Le comptable a payé sur des crédits régulièrement ouverts par un vote du CA.
Evidemment, si le cofi n'est pas encore lancé, il serait urgent de réimputer sur Alo quelques dépenses de réception mises par mégarde au SRH...

C'est le service SRH qui est en négatif après DM 22, ou c'est le calcul du résultat sur le SRH qui est déficitaire ?

TiTI a écrit:

C'est le service SRH qui est en négatif après DM 22, ou c'est le calcul du résultat sur le SRH qui est déficitaire ?

Remarque pertinente; je crois également qu'il y a confusion.
Le premier cas est ennuyeux (mais d'après mes sources personne n'en est mort), même s'il y a moyen de moyenner (et pour un "petit" déficit, la réimputation est la solution qui "tord" le moins la règlementation).
Le second cas n'a non seulement rien de honteux mais peut parfaitement s'expliquer. Non pas qu'il faille rééditer cette situation chaque année, mais si ça arrive, ça ne signifie pas nécessairement une gestion approximative du SRH. Et du GM, et de l'AC.
Par exemple une année de Covid...

Un srh déficitaire cela veut dire dépenses > recettes à la fin de l'exercice. Aucun problème si quelques euros sont de côté (Fdr). Aucune réimputation vers Alo à faire. D'ailleurs une tel réimputation est hors réglementation.
Rien à voir avec le srh du budget initial.

Fauve a écrit:

Un srh déficitaire cela veut dire dépenses > recettes à  la fin de l'exercice.  Aucun problème si quelques euros sont de côté (Fdr). Aucune réimputation vers Alo à faire. D'ailleurs une tel réimputation est hors réglementation.
Rien à voir avec le srh  du budget initial.

Sauf que si le SHR est déficitaire après la DBM 22 et qu'une DBM sur FdR n'est pas là pour "financer" ce déficit, le comptable a payé en dépassement de crédits du service ; et ça c'est une faute.

C'est notre lecture habituelle mais tout à coup je m'interroge. Si la DBM 22 a été passée après toutes les opérations, techniquement l'AC n'a pas payé en dépassement de crédits. A partir du moment où il n'est pas maître de la prévision des recettes et dépenses ni de la production des écritures modificatives de budget, il est mis devant le fait accompli et ne peut que le signaler dans son rapport sans qu'il ne puisse lui en être tenu rigueur à travers un débet. Non ? Un texte ? Un jugement sur ce point précis ? Parce qu'en toute logique au fond je comprends le problème budgétaire mais pas comptable.

Alomero a écrit:

C'est notre lecture habituelle mais tout à coup je m'interroge. Si la DBM 22 a été passée après toutes les opérations, techniquement l'AC n'a pas payé en dépassement de crédits. A partir du moment où il n'est pas maître de la prévision des recettes et dépenses ni de la production des écritures modificatives de budget, il est mis devant le fait accompli et ne peut que le signaler dans son rapport sans qu'il ne puisse lui en être tenu rigueur à travers un débat. Non ? Un texte ? Un jugement sur ce point précis ? Parce qu'en toute logique au fond je comprends le problème budgétaire mais pas comptable.

J'ai toujours entendu dire que le comptable devait suivre l'évolution des recettes du SRH afin de ne pas payer en dépassement de service. C'est pour moi le contrôle de la disponibilité des crédits, et je pense qu'un juge pourrait motiver sa décision sur cette base (si ce n'est pas sur le paiement en dépassement).
J'ai lu une jour mais je ne le retrouverai pas un truc d'une CRC qui mettait en cause un comptable pour paiement en dépassement des crédits d'un SAH alors même que la DBM 21 (à l'époque) n'avait pas été passée et que donc au budget il n'y avait pas déficit du SAH.
La DAF en réponse à une question a précisée que la DBM22 devait normalement être exigée par l'agent comptable avant la prise en charge du dernier mandat sur le SRH.

Le R2 et le N3 ou tout autre service spécial de l'époque imposaient des règles qui me semblent maintenant pouvoir être obsolètes.

A partir du moment où on calcule le résultat sur l'ensemble de la section de fonctionnement et encore une fois qu'aucun paiement n'est effectué en dépassement de crédits, la DBM 22 intervenant a posteriori, il me semble que demander aux AC de vérifier le "credit nourriture" est une exception au principe qui veut que l'AC reste dans son domaine de compétence pour ne pas empiéter sur celui de l'ordonnateur. La CRC a pu se tromper. Quant à la recommandation de la DAF, elle est idiote puisque rien n'empêche en théorie que les choses dérapent dès novembre.

Dans le doute, il vaut mieux continuer ainsi mais j'ai l'impression que chaque acteur contribue en l'espèce à faire vivre une légende urbaine.

1225. Le service de restauration et d’hébergement
Les recettes et les dépenses de restauration et d’hébergement (internat, demi-pension) sont suivies
soit dans un service spécial soit dans un budget annexe. C’est au sein du service spécial ou du
budget annexe intéressé que doivent s’opérer l’ensemble des opérations afférentes au
fonctionnement des services de restauration et d’internat. L’ensemble des dépenses (achats de
denrées, dépenses d’énergie et fluides, contrats d’entretien, etc.) est individualisé aux comptes par
nature correspondant ou à défaut par un reversement aux charges communes de l’établissement pour
les charges évaluées forfaitairement.
Le service de restauration et d’hébergement est doté dans les deux cas d’un budget évaluatif qui sera

réajusté en fin d’année en fonction de la recette réellement constatée.
Il doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu’implique son fonctionnement.


Cette dernière phrase indique bien que le SRH n'a pas vocation à être en déficit sauf prélèvement autorisé bien évidemment.
La règle est donc de suivre en établissant un crédit nourriture. Chez moi, j'ai un gestionnaire sur deux qui me donne le CN faux donc j'ai l'habitude de les recalculer.
Il suffit pour cela d'ouvrir sa comptabilité car on a quand même toutes les données. Donc un AC qui ne voit pas venir le déficit n'est pas très pro à mon avis... mais ce n'est que mon avis

Et c'est un avis que je ne partage pas. Le SRH n'a pas vocation à dégager une marge, donc tout l'argent disponible doit aller dans l'assiette des enfants. Enfin, le maximum raisonnablement possible. Avec le paiement final des FRR, FCSH et charges communes, le déficit ne doit plus être très loin ; difficile de s'en rendre compte avant les derniers jours de l'exercice.
Seule disposition à prendre : un PFR de "prévoyance" pour le SRH (et en passant, un autre aussi pour OPC : ça peut toujours servir)

Bonjour,

Les calculs de FRR, FCSH ne tiennent pas compte des dépenses mais des recettes.
Pour les établissements au forfait c'est quand même facile de calculer trés en amont les recettes futures (les RO ne sont en général que des ajustements à la marge (hors covid bien sur)).
C'est plus difficile pour les établissements au ticket (et encore : si on suit semaine par semaine les repas on peut facilement anticiper)

L'ami chocolat a écrit:

La règle est donc de suivre en établissant un crédit nourriture. Chez moi, j'ai un gestionnaire sur deux qui me donne le CN faux donc j'ai l'habitude de les recalculer.
Il suffit pour cela d'ouvrir sa comptabilité car on a quand même toutes les données. Donc un AC qui ne voit pas venir le déficit n'est pas très pro à mon avis... mais ce n'est que mon avis

C'est bien cette responsabilité et donc cette pratique que j'interroge. Les mentions de la M9.6 me semblent claires mais engager une responsabilité budgétaire et non comptable. Ou alors il fallait rendre la DBM 22 obligatoire après l'OR des DC du dernier trimestre. Et donc instaurer un calcul de CN comme PJ obligatoire de mandats me semble être une pratique abusive si la logique qui précède est bonne. C'est pourquoi un jugement portant sur ce point après 2013 serait le bienvenu.

volcan a écrit:

La DAF en réponse à une question a précisé que la DBM22 devait normalement être exigée par l'agent comptable avant la prise en charge du dernier mandat sur le SRH.

En fait si elle est "obligatoire", la DM22 ne sert pratiquement à rien puisqu'elle arrive après la bataille.
Elle n'est là et faite que pour constater par une opération budgétaire en fin d'exercice que le SRH n'est pas déficitaire.
Un simple fichier Excel de suivi fait exactement la même chose que la DM22. Quand ce suivi est fait symétriquement par le GM et l'AC, ça limite considérablement le risque de dépassement. Même si un petit prélèvement sur FDR en fin d'exercice permet de finir l'année plus tranquille, voire de limiter au maximum la "marge" du "boni" nourriture (je pense que l'idée selon laquelle le SRH ne doit pas, comme le dit plus haut Calice, dégager de marge, a la peau d'autant plus dure qu'avec cette éternelle histoire de charges communes, les budgets, grosso modo, ont toujours la même structure et le même principe de fonctionnement que du temps du défunt chapitre E, quand, souvent, c'est le reliquat de ce chapitre qui servait à abonder les réserves et donc financer tout le reste...)  

En pratique, un AC serait fondé à demander, non la DM22, mais au moins un fichier Excel équivalent qui montrerait par A + B que le tout dernier mandat du service le laisse dans les clous.

Alomero a écrit:

L'ami chocolat a écrit:

La règle est donc de suivre en établissant un crédit nourriture. Chez moi, j'ai un gestionnaire sur deux qui me donne le CN faux donc j'ai l'habitude de les recalculer.
Il suffit pour cela d'ouvrir sa comptabilité car on a quand même toutes les données. Donc un AC qui ne voit pas venir le déficit n'est pas très pro à mon avis... mais ce n'est que mon avis

C'est bien cette responsabilité et donc cette pratique que j'interroge. Les mentions de la M9.6 me semblent claires mais engager une responsabilité budgétaire et non comptable. Ou alors il fallait rendre la DBM 22 obligatoire après l'OR des DC du dernier trimestre. Et donc instaurer un calcul de CN comme PJ obligatoire de mandats me semble être une pratique abusive si la logique qui précède est bonne. C'est pourquoi un jugement portant sur ce point après 2013 serait le bienvenu.

Le CN n'est pas joint au mandat car pas exigé en tant que PJ mais est une pièce annexe destinée et gardée par le comptable pour s'assurer du suivi du CN et s'il n'est pas fait par le gestionnaire, je le fais. C'est de bonne pratique on va dire.
En effet, sans jurisprudence difficile de se placer sur le plan du droit absolu et donc des pratiques qui pourraient être jugées anciennes perdurent.
Toutefois, tenant à mon anonymat, je ne tiens pas à faire jurisprudence en premier et donc je continue à la calculer car en tant que comptable, la disponibilité des crédits doit être appréciée au moment du paiement. Donc pour moi, le comptable doit s'assurer d'avoir réellement les crédits sur le SRH à partir du moment où la M9-6 impose le réajustement des crédits au réel et que les recttes doivent supporter les dépenses sur ce service.
D'autres peuvent bien évidemment avoir une interprétation différente mais qui peut être risquée à mon sens.

Intéressant débat, voici ce que l'on peut lire concernant les OPH


4. LA NATURE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES : ÉVALUATIFS, LIMITATIFS OU FONGIBLES
4.1. LES CRÉDITS ÉVALUATIFS
Le principe fondamental qui prévaut dans l’organisation budgétaire des OPH est celui du caractère évaluatif des crédits. Cette règle signifie que l’ordonnateur peut engager, liquider et mandater une dépense sur un compte éventuellement non doté ou insuffisamment doté au budget approuvé, sauf si une telle dépense devait bouleverser l’économie générale du budget. Il en va de même pour l’inscription d’une recette supplémentaire. Le comptable n’assure pas, sur les crédits évaluatifs, le contrôle de la disponibilité des crédits et peut donc payer en dépassement de crédits, quel qu’en soit le niveau. Dès lors que l’ordonnateur estime que l’économie générale du budget est bouleversée, il lui appartient de présenter une décision modificative au conseil d’administration.
INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 11-005-M31 DU 1ER FÉVRIER 2011
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2011/02-2011/icd11005.pdf

Certes, ceci est valable pour les OPH uniquement, mais cette analyse est elle transposable pour le contrôle de la disponibilité des crédits en EPLE ?

Ca me semble de bon sens et de bonne gestion de ré-évaluer régulièrement les crédits ouverts au SRH et le comptable a un rôle de conseil en la matière auprès de l'ordonnateur, mais que se passerait-il si l'ordo refusait de faire la DBM ? le comptable ne pourrait le contraindre et les éventuels rejets seraient alors fondés sur quel motif puisqu'il existe des crédits ouverts régulièrement au budget ?

Merci TiTI. Ceci donne un caractère concret à mon raisonnement et donc à mon questionnement.

Je n'ai jamais fait de DBM22 en SRH au Lycée d'exercice antérieur, j'ai découvert cette pratique en collège.

Il faut dire que mon SRH au Lycée était toujours superexcédentaire et que plus mon budget initial était présenté avec un déficit initial financé sur nos FDR plantureux plus l'excédent était en fin d'année était énorme .C'était sans fin.Alors la DBM22...

En collège c'était un rirac voulu par l'AC et l'ordonnateur qui suivait cette logique le budget SRH était en équilibre -ce qui m'empêchait pas un joli bénéfice à la fin- et donc j'ai eu droit au calcul du CN et de la DBM22 obligatoire.

IC M9-6 2.1.2.5.2 Modification des crédits ouverts
Les crédits ouverts au budget initial sont des crédits évaluatifs qui sont ajustés en fin d’année en fonction des recettes réellement constatées. Un suivi régulier des recettes effectives et de l’équilibre du service spécial ou du budget annexe permet d’éviter d’engager des dépenses supérieures aux crédits réellement disponibles.

Donc le déficit doit être préalablement autorisé. Sinon responsabilité du comptable qui doit s'assurer de la" disponibilité des crédits".
L'agent comptable ne paie qu'en fonction des recettes constatées. Pas besoin de tableau de suivi ou autre. Il suffit de regarder en compta géné le budget en cours d'exécution...

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Je n'ai jamais fait de DBM22 en SRH au Lycée d'exercice antérieur, j'ai découvert cette pratique en collège.

C'était quand même dommage pour un gestionnaire de ne pas connaître la réglementation.

TiTI a écrit:

Ca me semble de bon sens et de bonne gestion de ré-évaluer régulièrement les crédits ouverts au SRH et le comptable a un rôle de conseil en la matière auprès de l'ordonnateur, mais que se passerait-il si l'ordo refusait de faire la DBM ? le comptable ne pourrait le contraindre et les éventuels rejets seraient alors fondés sur quel motif puisqu'il existe des crédits ouverts régulièrement au budget ?

Ce qui permet de rejeter un mandat n'est pas le contrôle des crédits ouverts dans ce cas mais celui de la disponibilité des crédits.
A contrario, je me sens capable de me défendre devant le juge si je paye au-delà des crédits ouverts à partir du moment où les crédits sont dispo en classe 4 (faut-il encore que toutes les créances soient recouvrées) mais je ne paye pas si je sais que les crédits ouverts aboutiront à un dépassement de crédit après DBM.

Cela dit l'année 2020 n'était peut-être pas la plus facile à prévoir et à suivre au niveau du SRH.

Il me semble que le déficit du SRH peut aussi être compensé par une augmentation du stock ?

Volcan- j'étais gestionnaire non matériel en Lycée, j'explique  et si le gestionnaire AC trouve cela inutile de le faire je ne le fais pas.

Que risque le gestionnaire qui n'a pas fait la DBM22 et l'agent-comptable qui ne lui a pas demandé ? Pas grand chose sauf si le SRH est en déficit.

c'est surtout le gestionnaire qui a fait une boulette sans contrôler son CN via un document  : il est en effet de bon ton de le vérifier mensuellement (ou au moins avant les vacances de la Toussaint en prévision de la fin de l'année)

une réimputation sur des produits entretien par exemple peut atténuer ce déficit

 mais il ne faut pas oublier la boulette et faire en sorte qu'elle ne se reproduise plus