Question ancienne dans un fil réveillé, Lucky !
Mais c'est bien de le redire le plus clairement du monde : on ne fait pas la recette de TA n'importe comment ! Il faut justifier des dépenses éligibles, soit en utilisant un code activité 0TA dans lequel on ne dépense que des trucs éligibles, soit d'après d'autres critères (type compte 6063 matière d'oeuvre).

L'intendant zonard a écrit:

Question ancienne dans un fil réveillé, Lucky !

Sauf erreur de ma part, les questions de Clarisse datent d'hier soir. Je sais bien que tout s'accélère, mais quand même !

Je m'étais forcé à ne répondre qu'à la dernière question posée, en voyant que c'était un déterrage de discussion.

Bonjour,

Le DDF me fait part de possibles modifications à venir concernant le versement de la TA. A priori, une plateforme serait mise en place et les versements seraient dématérialisés, plus de transition par les OPCO mais par l'URSAFF (est- ce vrai?). Pas d'info officielle du rectorat à ce stade, quelqu'un en a t'il entendu parler?

Merci pour les infos si vous en avez.

OUi. Il a raison. C'est le dernier volet de la réforme TA.

Disposition prévue depuis l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021, le solde de la taxe d’apprentissage 2022 sera réglé auprès de l’URSSAF en mai 2023, à charge pour les employeurs de désigner les établissements bénéficiaires à l’aide d’une plateforme de fléchage devant être mise en place par la Caisse des dépôts et consignations.

Merci

Cette information a été donnée dans le numéro 48 de la newsletter de l'AJI : https://aji-france.com/newsletter/liste

Vous devriez toutes et tous vous inscrire, ça fera moins de boulot à volcan

Plateforme SOLTEA :
- Janvier 2023 - ouverture du portail d'information,
- Mars 2023 : ouverture du portail aux établissements,
- Avril 2023 : ouverture du portail aux employeurs.

Particularité : il faudra passer par Net-entreprise, pour se faire donner les droits d'accès...

Hébin z'êtes pas sortis des ronces...

Super, encore un portail. Et les dotations sont suivies comme dans ADAGE (= c'est plus dans le budget) ?

Alomero a écrit:

Cette information a été donnée dans le numéro 48 de la newsletter de l'AJI : https://aji-france.com/newsletter/liste

Vous devriez toutes et tous vous inscrire, ça fera moins de boulot à volcan

Encore faudrait- il l'avoir reçu et personne ne doit se sentir obligé de répondre.

Le point positif : plus besoin d'envoyer aux entreprises qui nous donnent de la TA un reçu libératoire

Faudra toujours faire des campagnes de collecte de TA pour que l'entreprise indique le nom de notre bahut pour la perception.

L'intendant zonard a écrit:

Hébin z'êtes pas sortis des ronces...

Cela concerne aussi les zuniversités et les zécoles du sup privé. Vivent les fiches RNCP!

Les gros machins savent ce que c'est que Net-entreprises ; mais là si un ou deux milliers d'EPLE devant se connecter à ça pour aller regarder si on a bien voulu leur donner une miette des bouts de TA que les écoles privées du patronat ne captent pas, je le sens pas du tout !

Après celle de cet après-midi, Il ne reste qu'une seule date de visio de la Caisse des dépôts relative à la présentation de la plateforme de collecte "SOLTEA".
Ce sera le 5 décembre de  14h30 à 16h. Le lien pour s'inscrire ci-dessous :
Bénéficier du solde de la Taxe d’apprentissage : découvrez la plateforme SOLTEA (livee.com)

marco a écrit:

Après celle de cet après-midi, Il ne reste qu'une seule date de visio de la Caisse des dépôts relative à la présentation de la plateforme de collecte "SOLTEA".
Ce sera le 5 décembre de  14h30 à 16h. Le lien pour s'inscrire ci-dessous :
Bénéficier du solde de la Taxe d’apprentissage : découvrez la plateforme SOLTEA (livee.com)

quelqu'un a vu cette visio ? ça vaut le coup pour nous où ?