- peky a écrit:
- Bozinchu a écrit:
- Pourquoi non?
Entre 12h et 19h c'est bien dans l'espace temps 18/14?
Pour toi donc le gus qui partirait à 18h30 et reviendrait chez lui à 20h59 ne pourrait prétendre à l'indemnité?
parce que :
"s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et
entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir"
Si l'OM (ou l'état des frais) est mal rédigé et qu'il y est indiqué départ 12h, la totalité de la période de repas n'est couverte. Donc non.
Idem pour le soir.
Absolument. Pour avoir droit à l'indemnité de
repas il faut que l'OM indique clairement que l'agent était en mission entre 11 h et 14h (18-21 h pour le
repas du soir, et 0h et 5 h pour l'indemnité d'hébergement). Si la mission débute à 11H15 ou se termine à 13h 30 il est impossible au comptable de verser cette indemnité sauf à engager sa responsabilité ; et c'est le genre de trucs que le juge
des comptes adore vérifier.
Et peu importe que sur son état de demande de remboursement l'agent note
des horaires différents ; ce sont ceux de l'OM qui font foi. Donc si l'OM dit fin de mission à 20h50 et que l'agent indique qu'il est rentré à 21h15 on ne peut lui payer d'indemnité.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !