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 Régisseur, personnel de l'EPLE

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4 participants
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MessageSujet: Régisseur, personnel de l'EPLE   Régisseur, personnel de l'EPLE Icon_minitimeMer 3 Fév 2021 - 18:09

Bonjour,
Le mensuel AJI dans son numéro d'octobre 2020 sur les régies, indique p 41 que le régisseur est obligatoirement une personne physique désignée parmi les personnels de l'établissement.
Pourquoi obligatoirement parmi les personnels de l'établissement. Je ne retrouve pas la référence règlementaire à ce sujet.
La connaissez-vous?
Merci.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Régisseur, personnel de l'EPLE   Régisseur, personnel de l'EPLE Icon_minitimeMer 3 Fév 2021 - 18:31

parce que l'on voit mal, la boulangère du coin, venir faire la régie...
Non?
Mr green

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Régisseur, personnel de l'EPLE   Régisseur, personnel de l'EPLE Icon_minitimeMer 3 Fév 2021 - 21:01

Boulangère, je ne sais pas , mais salariée d’une entreprise privée oui
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Régisseur, personnel de l'EPLE   Régisseur, personnel de l'EPLE Icon_minitimeMer 3 Fév 2021 - 21:23

Ajinterrogateur a écrit:
Bonjour,
Le mensuel AJI dans son numéro d'octobre 2020 sur les régies, indique p 41 que le régisseur est obligatoirement une personne physique désignée parmi les personnels de l'établissement.
Pourquoi obligatoirement parmi les personnels de l'établissement. Je ne retrouve pas la référence règlementaire à ce sujet.
La connaissez-vous?
Merci.
C'est la M9-6 qui le précise.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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J-M
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MessageSujet: Re: Régisseur, personnel de l'EPLE   Régisseur, personnel de l'EPLE Icon_minitimeJeu 4 Fév 2021 - 13:44

Les EPLE sont exclus de l'article R1617-1 du CGCT, où les comptables peuvent désigner régisseur des salariés du privés (délégataire de services publics principalement). J'ai par exemple audité une régie de stationnement sur voie publique gérée par une entreprise privée.

Les EPLE restent sur les règles archaïques de gestion comptable du XXe siècle qui leur sont particulières. L'avantage du particuliarisme (ou du lobbysme), je dirais.
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grego
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MessageSujet: Re: Régisseur, personnel de l'EPLE   Régisseur, personnel de l'EPLE Icon_minitimeLun 31 Mai 2021 - 9:58

Bonjour,

Qui est désigné régisseur lorsqu'il s'agit de gestion d'un magasin pédagogique d'un lycée pro?
Personnel d'intendance ou service DDFPT? Quelle est la règle?

Merci
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DDF -PT
Invité




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MessageSujet: Re: Régisseur, personnel de l'EPLE   Régisseur, personnel de l'EPLE Icon_minitimeLun 31 Mai 2021 - 10:17

Je n'ai pas vue de règle précise dans la nomination de personnes sinon que c'est le CE qui décide.
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peky
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MessageSujet: Re: Régisseur, personnel de l'EPLE   Régisseur, personnel de l'EPLE Icon_minitimeLun 31 Mai 2021 - 10:36

Bonjour,

Toute personne de l'établissement peut être désignée par le CE avec avis conforme de l'AC.
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MessageSujet: Re: Régisseur, personnel de l'EPLE   Régisseur, personnel de l'EPLE Icon_minitime

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