| Courrier Fonds sociaux | |
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Auteur | Message |
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Samantha Invité
| Sujet: Courrier Fonds sociaux Mar 2 Fév 2021 - 17:29 | |
| Bonjour à tous,
je suis nouvelle et j'ai eu connaissance que les lettres de refus d'octroi d'aide au titre des fonds sociaux devaient mentionner les voies et délais de recours.
Pouvez-vous me les indiquer, et me transmettre un modèle?
Je vous en remercie d'avance. |
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Goldored ****
Nombre de messages : 2975 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: Courrier Fonds sociaux Mar 2 Fév 2021 - 17:56 | |
| Toutes les décisions de l'administration doivent - devraient - revêtir ces mentions. En cherchant sur internet, vous les trouverez facilement... (j'en ai pas présentement sous la main et suis à la bourre). Elles figurent sur vos arrêtés administratifs de nomination ou de promotion. | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21263 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Courrier Fonds sociaux Mar 2 Fév 2021 - 18:35 | |
| Il y a un imprimé Word sur le site 3gestionnaire03". Il se termine par :
Nota : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de xxxxxxxx dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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ACDC Invité
| Sujet: Courrier Fonds sociaux Mar 2 Fév 2021 - 19:28 | |
| Bonsoir,
Sur le site de la DSDEN vous avez des dossiers d'aide du fonds social lycéen, du fonds social cantine etc... |
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Xena *******
Nombre de messages : 8675 Age : 56 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
| Sujet: Re: Courrier Fonds sociaux Mer 3 Fév 2021 - 7:54 | |
| - ACDC a écrit:
- Bonsoir,
Sur le site de la DSDEN vous avez des dossiers d'aide du fonds social lycéen, du fonds social cantine etc... Quelle DSDEN ? | |
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Samantha Invité
| Sujet: Courrier Fonds sociaux Mer 3 Fév 2021 - 12:35 | |
| Bonjour,
je viens de prendre connaissance de vos réponses et je vous remercie pour votre aide à tous!
Je vais reprendre les mentions figurant sur mes arrêtés.
Bonne journée!! |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23767 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Courrier Fonds sociaux Jeu 4 Fév 2021 - 13:18 | |
| Je me note ça pour EffeSCO, si ces mentions ne sont pas déjà dans le prototype. http://intendancezone.net/spip.php?article952 | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Courrier Fonds sociaux Jeu 4 Fév 2021 - 14:15 | |
| Le FS est une décision susceptible de recours? ça voudrait dire qu'elle peut faire grief, que le FS serait un droit soumis au juge... alors qu'il est accordé dans le respect de l'acte ad hoc du CA fixant les critères, de l'avis de la commission itou ad hoc , par la décision du chef d'EPLE et dans la limite des crédits et en prenant soin "qu'il y en ait pour tout le monde" Si recours il y a il ne pourrait que porter sur le non respect de la procédure et pas sur le montant accordé. C'est mon avis mais j'suis pas juriste... | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23767 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Courrier Fonds sociaux Jeu 4 Fév 2021 - 14:26 | |
| - V.M.B a écrit:
- Si recours il y a il ne pourrait que porter sur le non respect de la procédure et pas sur le montant accordé.
C'est déjà pas mal ! | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Courrier Fonds sociaux Jeu 4 Fév 2021 - 15:27 | |
| - L'intendant zonard a écrit:
- V.M.B a écrit:
- Si recours il y a il ne pourrait que porter sur le non respect de la procédure et pas sur le montant accordé.
C'est déjà pas mal ! Et encore, le CE peut décider d'une aide d'urgence à sa guise | |
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| Sujet: Re: Courrier Fonds sociaux | |
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