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 Courrier Fonds sociaux

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5 participants
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Samantha
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MessageSujet: Courrier Fonds sociaux   Courrier Fonds sociaux Icon_minitimeMar 2 Fév 2021 - 17:29

Bonjour à tous,

je suis nouvelle et j'ai eu connaissance que les lettres de refus d'octroi d'aide au titre des fonds sociaux devaient mentionner les voies et délais de recours.

Pouvez-vous me les indiquer, et me transmettre un modèle?

Je vous en remercie d'avance.
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Goldored
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Goldored


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MessageSujet: Re: Courrier Fonds sociaux   Courrier Fonds sociaux Icon_minitimeMar 2 Fév 2021 - 17:56

Toutes les décisions de l'administration doivent - devraient - revêtir ces mentions.
En cherchant sur internet, vous les trouverez facilement... (j'en ai pas présentement sous la main et suis à la bourre).
Elles figurent sur vos arrêtés administratifs de nomination ou de promotion.
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Courrier Fonds sociaux   Courrier Fonds sociaux Icon_minitimeMar 2 Fév 2021 - 18:35

Il y a un imprimé Word sur le site 3gestionnaire03". Il se termine par :


Nota : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de xxxxxxxx dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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https://www.gestionnaire03.fr
ACDC
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MessageSujet: Courrier Fonds sociaux    Courrier Fonds sociaux Icon_minitimeMar 2 Fév 2021 - 19:28

Bonsoir,

Sur le site de la DSDEN vous avez des dossiers d'aide du fonds social lycéen, du fonds social cantine etc...
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Xena
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MessageSujet: Re: Courrier Fonds sociaux   Courrier Fonds sociaux Icon_minitimeMer 3 Fév 2021 - 7:54

ACDC a écrit:
Bonsoir,

Sur le site de la DSDEN vous avez des dossiers d'aide du fonds social lycéen, du fonds social cantine etc...
Quelle DSDEN ?  Mr green
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Samantha
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MessageSujet: Courrier Fonds sociaux   Courrier Fonds sociaux Icon_minitimeMer 3 Fév 2021 - 12:35

Bonjour,

je viens de prendre connaissance de vos réponses et je vous remercie pour votre aide à tous!

Je vais reprendre les mentions figurant sur mes arrêtés.

Bonne  journée!!
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MessageSujet: Re: Courrier Fonds sociaux   Courrier Fonds sociaux Icon_minitimeJeu 4 Fév 2021 - 13:18

Je me note ça pour EffeSCO, si ces mentions ne sont pas déjà dans le prototype.
http://intendancezone.net/spip.php?article952

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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MessageSujet: Re: Courrier Fonds sociaux   Courrier Fonds sociaux Icon_minitimeJeu 4 Fév 2021 - 14:15

Le FS est une décision susceptible de recours? ça voudrait dire qu'elle peut faire grief, que le FS serait un droit soumis au juge... alors qu'il est accordé dans le respect de l'acte ad hoc du CA fixant les critères, de l'avis de la commission itou ad hoc , par la décision du chef d'EPLE et dans la limite des crédits et en prenant soin "qu'il y en ait pour tout le monde"
Si recours il y a il ne pourrait que porter sur le non respect de la procédure et pas sur le montant accordé.
C'est mon avis mais j'suis pas juriste...
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MessageSujet: Re: Courrier Fonds sociaux   Courrier Fonds sociaux Icon_minitimeJeu 4 Fév 2021 - 14:26

V.M.B a écrit:
Si recours il y a il ne pourrait que porter sur le non respect de la procédure et pas sur le montant accordé.
C'est déjà pas mal !

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: Re: Courrier Fonds sociaux   Courrier Fonds sociaux Icon_minitimeJeu 4 Fév 2021 - 15:27

L'intendant zonard a écrit:
V.M.B a écrit:
Si recours il y a il ne pourrait que porter sur le non respect de la procédure et pas sur le montant accordé.
C'est déjà pas mal !
Et encore, le CE peut décider d'une aide d'urgence à sa guise
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MessageSujet: Re: Courrier Fonds sociaux   Courrier Fonds sociaux Icon_minitime

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