Retenue bourses

Bonjour

J'avoue ne pas comprendre le calcule du SABN sur les retenues de bourse.
Exemple trimestre septembre / décembre : base de calcul 120 jours
un élève a été absent à compter du 07/12 : retenue de 35 jours
Quelle est la formule de calcul appliquée ?
Merci pour votre aide

Il faut se reporter à l'article R. 531-31 du code de l'éducation :
Le paiement des bourses nationales d'études de second degré de lycée est subordonné à l'assiduité aux enseignements.

L'assiduité du boursier est certifiée par le chef d'établissement lorsqu'il valide la liste des boursiers pour le trimestre, reçue du service académique des bourses.

En cas d'absences injustifiées et répétées d'un élève, la bourse peut donner lieu à retenue.

Cette retenue est opérée lorsque la durée cumulée de ces absences excède quinze jours, dans la proportion d'un deux cent soixante-dixième par jour d'absence.

Les absences constatées sont imputées sur le trimestre au cours duquel les quinze journées cumulées d'absence depuis le début de l'année scolaire ont été dépassées. Les absences suivantes sont imputées sur le trimestre en cours. Si des absences n'ont pas fait l'objet d'une retenue, elles donnent lieu à l'établissement d'un ordre de reversement."

Bonjour

Petite précision : les trimestres de bourse se calculent sur 90 jours (donc 270 j pour une année scolaire)

Le SABN m'indique 1er trimestre : 120 jours
2ème T : 90 jours
3ème T : 90 jours

Lorsque l'on saisit une retenue de bourse sur GFE, la saisie se fait sur la base d'un nombre de jours de retenue. Et ce nombre est de 90 maximum sur chaque trimestre dans GFE (sauf si cela a changé et que je ne m'en suis pas rendu compte).
Donc même si je comprends l'idée d'un trimestre sept-déc à 120 jours, ce n'est techniquement pas possible en l'état avec GFE.

Peut etre que les DSDEN ne comptent pas comme nous ?
Mais c'est vrai que sur GFE c'est 90 jours/trimestre.

C'est le code de l'éducation DDSDEN ou pas : "Cette retenue est opérée lorsque la durée cumulée de ces absences excède quinze jours, dans la proportion d'un deux cent soixante-dixième par jour d'absence"
Art D531-12 modifié

Bonjour
Au vu de certaines réponses, je pense que ma question n'était pas très claire : je ne veux pas connaître le montant de la retenue mais la formule à appliquer sur le 1er trimestre pour connaître le nombre de jours à retenir
Merci

Comme effectivement le 1er trimestre compte 120 jours mais que l'on ne peut en saisir que 90 au maximum, il faut multiplier le nombre de jours d'absence non justifiées qui dépassent les 15 jours "autorisés" et les multiplier par 3 et diviser par 4.

Ainsi par exemple, un élève absent (absences non justifiées) 55 jours sur les 120 que compte le 1er trimestre, on déduit 15 jours:
55-15 = 40 jours
puis
40 x 3 /4 = 30 jours.

Il faudra donc faire un congé de bourse de 30 jours.

Bonjour,

Selon la DSDEN, les bourses sont fixées à 90j par trimestre, soit sur 180 jours, l'année scolaire, c'est-à-dire, 1T ---Sept-Décembre = 90 jours, Janv-Mars = 90 jours et Avril-Juin, et non Avril-Juillet, 90 jours de bourses également, sachant que la semaine de jours de bourses est de 6jours, à savoir du lundi au samedi, quand bien même, le bahut serait ouvert "que" du lundi au vendredi seulement.

Bien à vous !

Pas d'accord, les bourses c'est 7 jours sur 7.
3 semaines d'absences, c'est 21 jours de bourse en moins.
Ou alors on n'a pas la même DSDEN   
Et 3 mois, ça fait toujours 90 jours, dimanche compris (et on ne chipote pas sur le 31e jour du mois )

Odilon, comment expliques tu que le SABN ait retenu 35 jours sur le 1er trimestre pour un élève absent à compter du 07/12 ?

Je ne l'explique absolument pas, pour moi ce n'est pas possible. Prends contact avec eux.

Quand j'ai des boursiers avec absences injustifiées, c'est moi qui fait le calcul, pas le service des bourses. J'y joins un extrait des absences issue de Pronote, fait signer le CE, et j'envoie le tout en copie au service des bourses pour info.
Je garde les documents qui me servent de justificatifs pour appliquer la retenue de bourse.

Bonjour
Pourriez vous m'aider, mon fils a été absent tout le deuxième trimestre, il en démarche avec le CIO pour changer d orientation avec le service du décrochage scolaire.
Voilà ma question j'ai normalement une bourse de 213€ l'établissement m'a tout retenu alors que normalement c est bien 1.270 par jours d absence ou je ne comprends pas ?

Je ne suis pas très bonne en math
Est c est que le calcul serait 213 fois 1.270 divisé par 100 fois le nombre de jours d absences 
Merci si quelqu'un peut me répondre avant que je fasse une réclamation non justifiée

Ce n'est pas payé par jour , c'est un forfait, même si le mode de calcul laisse penser le contraire...
S'il a été absent tout le trimestre, il n'a rien.
C'est assez logique...

Ce n'est pas ce que disent les textes en vigueur (article R 531-31 du code de l'éducation)

Au delà de 15 jours d'absences injustifiées cumulés, une retenue est opérée a raison de 1/270e par jour d'absence

Donc a priori pour 100 jours d'absence , entre 78,89 ou 79 € selon l'arrondi qui est fait

Dupond&Dupont a écrit:

Ce n'est pas ce que disent les textes en vigueur (article R 531-31 du code de l'éducation)

Au delà de 15 jours d'absences injustifiées cumulés, une retenue est opérée a raison de 1/270e par jour d'absence

Donc a priori pour 100 jours d'absence , entre 78,89 ou 79 € selon l'arrondi qui est fait

Le texte parle du montant annuel pour la retenue de 1/270e par jour d'absence, la retenue de la totalité du trimestre est donc correcte, chaque trimestre étant de 90 jours (même pour septembre décembre).

Oui mais la dame demandait un montant précis. Et il est faux de dire que la retenue est forfaitaire.

La dame a écrit que son fils a été absent tout le trimestre, il y a donc eu un congés de bourse de 90 jours soit la totalité du trimestre donc pas de versement.

J'avais cru comprendre que le gamin avait été absent 100 jours. En me relisant, je m'aperçois que j'étais dans l'erreur.

Néanmoins, je persiste et je singe : la retenue ne peut pas être forfaitaire, ce n'est pas ce que prévoit le texte. Ce qu'il prévoit, c'est de compter le nombre réel de jours d'absences injustifiées et de calculer la retenue à raison de 213/270 € par jour.

Dupond&Dupont a écrit:

J'avais cru comprendre que le gamin avait été absent 100 jours. En me relisant, je m'aperçois que j'étais dans l'erreur.

Néanmoins, je persiste et je singe : la retenue ne peut pas être forfaitaire, ce n'est pas ce que prévoit le texte. Ce qu'il prévoit, c'est de compter le nombre réel de jours d'absences injustifiées et de calculer la retenue à raison de 213/270 € par jour.

Le calcul se fait sur le montant de la bourse annuelle soit 213*3=639 et après on fait le calcul 639/270*90=213

Sauf que quand je prends un calendrier, je trouve au maximum 60 jours d'absence possibles sur le T2 2021-2022, et encore en comptant les samedis.

Donc, que l'on prenne comme base 213 ou 639, ta formule n'est pas correcte

Dupond&Dupont a écrit:

Sauf que quand je prends un calendrier, je trouve au maximum 60 jours d'absence possibles sur le T2 2021-2022, et encore en comptant les samedis.

Donc, que l'on prenne comme base 213 ou 639, ta formule n'est pas correcte

On compte la semaine complète y compris le dimanche.
De toute façon c'est totalement illogique j'en conviens, c'est encore pire pour septembre décembre...

Base légale à ce décompte ?

Bien que la durée de l'année scolaire soit actuellement fixée à 36 semaines (252 jours), cette
retenue sera de un deux cent soixante-dixième par jour d'absence.

Outre que je ne vois pas trop le rapport, ce n'est pas une base légale.

L'article R531-31 du code de l'éducation prévoit expressément que l'on retient 1/270e du montant de la bourse par jour d'absence injustifiée. Que je sache, le dimanche n'étant pas un jour d'ouverture des établissements, les jours de vacances non plus, il ne peut y avoir d'absence ces jours là, et encore moins injustifiée, je pense que tu en conviendras.

Donc, je répète ma question : quel est le texte (ou la jurisprudence) qui, à rebours de cet élément factuel, prévoit que l'on compte les jours non travaillés dans les périodes d'absence pour le calcul des retenues sur bourses ?

J'ajouterai que la durée de l'année scolaire n'est pas de 252 jours comme tu le prétends mais de 180 jours (36 x 5 - Cf article L521-1 du code de l'éducation). Pourtant, on effectue les retenues sur la base de 270 jours, soit 90 jours de plus ? étrange... ça doit vouloir dire que même si un élève est absent toute l'année, on estime qu'il faut lui laisser quelque chose...

C'est fou, non ?

Dupond&Dupont a écrit:

Outre que je ne vois pas trop le rapport, ce n'est pas une base légale.

L'article R531-31 du code de l'éducation prévoit expressément que l'on retient 1/270e du montant de la bourse par jour d'absence injustifiée. Que je sache, le dimanche n'étant pas un jour d'ouverture des établissements, les jours de vacances non plus, il ne peut y avoir d'absence ces jours là, et encore moins injustifiée, je pense que tu en conviendras.

Donc, je répète ma question : quel est le texte (ou la jurisprudence) qui, à rebours de cet élément factuel, prévoit que l'on compte les jours non travaillés dans les périodes d'absence pour le calcul des retenues sur bourses ?

J'ajouterai que la durée de l'année scolaire n'est pas de 252 jours comme tu le prétends mais de 180 jours (36 x 5 - Cf article L521-1 du code de l'éducation). Pourtant, on effectue les retenues sur la base de 270 jours, soit 90 jours de plus ? étrange... ça doit vouloir dire que même si un élève est absent toute l'année, on estime qu'il faut lui laisser quelque chose...

C'est fou, non ?

Les 252 jours ne sont pas un calcul que j'ai fait mais un extrait d'une circulaire.

Et les retenues sur bourses des lycées sont validées par le Rectorat, enfin c'est ce qui se pratique dans mon académie. 

Mais je suis entièrement d'accord c'est fou

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Les 252 jours ne sont pas un calcul que j'ai fait mais un extrait d'une circulaire.

Circulaire nationale ? académique ?

Cfou (Op@le V2) a écrit:

Et les retenues sur bourses des lycées sont validées par le Rectorat, enfin c'est ce qui se pratique dans mon académie

C'est pas forcément une référence... ou pour être plus précis, c'est pas forcément pour ça que c'est légal. Mais ayant bossé en services académiques, je ne suis pas étonné (en fait, pour être franc, je m'en doutais)