Participation demi-pension

Bonjour,

Suite à la mise en place de repas froids en début d'année, le conseil départemental prend à sa charge 50% des repas des familles.
Nous avons commencé par faire une constatation totale, puis reconstatation avec remises d'ordre à chaque élève suivant le nombre de jours pris en charge par le CD. Cela permet d'avoir des factures qui correspondent à ce que les familles doivent.
Ce montant total de remise d'ordre correspond à la dotation + l'aide départementale (Rest'O collège)
Pour l'aide départementale, nous ferons OR + Mandat au VE, mais je ne vois pas trop comment procéder pour la dotation.
Est-ce que je fais un ordre de recette au 7443 sur le ALO ou le VE, avec un mandat sur le même service qui ira au 4112 ?
Et puis pour le SRH, je pense refaire un OR du montant de la remise d'ordre mais il n'y aura pas de créances en face puisque ce ne sont pas les familles qui paient, mais la dotation et l'aide départementale mandatées.
Qu'est-ce que vous en pensez ?

OR du CD au SRH.

2 Cas :
 - le département modifie les tarifs en les baissant de 50%, alors ce sont des remises d'ordres ou des ajustements au SRRH 7062 à faire
 - le département prend en charge (comme du fonds social en gros) 50% de la dépense des familles, dans ce cas le SRH 7062 n'est pas modifié et il faut affecter le versement du département à chaque créance/famille (encaissements à faire). L'argent du département n'est pas tracé en comptabilité budgétaire.

L'impact pour les reversements à la collectivité (ex FARPI etc) n'est pas le même ....

Pour moi il ne s'agit pas de remise d'ordre mais de modification de créance du fait de la participation de la collectivité. D'autre part il ne s'agit pas d'une dotation mais d'une subvention (la différence étant l'affectation directe de la somme par le donateur).

La remarque de Kieren est pertinente mais il parait difficile de ne pas retracer cette subvention en compta budgétaire et ce n'est aucunement une modification de tarif.

Je vois deux solutions:
- Constatation avec prise en charge de la subvention. Effectivement le 7062 est minoré et OR de la subvention d'équilibre se fait au SRH au 7443. Les 2 OR représentant le montant "normal" de la recette avec application des tarifs. Pas besoin dans ce cas de contrepartie de l'OR de la subvention au 4112 puisque les créances déduisent déjà cette aide.
- Constatation "normale" et régularisation des créances ; OR de la subvention en VE et mandat pour ordre en VE (sur le même principe que les bourses.). La contrepartie du mandat venant solder le 4112.

La première solution a ma préférence.

Quelle est la rédaction exacte de l'aide accordée par le département dans sa délibération ou son courrier? Cela me semble important pour essayer d'appliquer au mieux ce qui a été décidé par le département.

La notification indique : dotation exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de... afin de prendre en charge à hauteur de 50% le prix du repas payé par les familles sur la période......

J'ai choisi de jouer sur les remises d'ordre pour 3 raisons :
- Avis aux familles avec le bon montant à payer
- Indication sur les avis de la provenance de l'aide
- Remises d'ordre groupées pour les élèves DP 4 jours, ensuite nous avons fait des remises individuelles aux autres élèves.

Je précise que nous sommes un collège, établissement rataché. Je ne pense donc pas que nous puissions modifier les créances directement à notre niveau. Et cela empêcherait les 2 premiers points qui me semblent importants.

Bien sûr, c'est l'agent comptable qui décidera mais j'aimerais avoir vos avis éclairés.

Merci pour vos précédentes réponses et celles à venir.

Le passager a écrit:

La notification indique : dotation exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de... afin de prendre en charge à hauteur de 50% le prix du repas payé par les familles sur la période......

A la différence des subventions qui obéissent au principe de spécialité des crédits, les dotations ne font pas l’objet d’une affectation précise. Donc pour moi comme l'objet est clairement indiqué il y a bien affectation direct par le donateur. Cela permet d'inclure la dotation-subvention au budget par DBM2.
A la limite le terme dotation de fonctionnement peut être employé car le montant est accordé en totalité sans avoir à justifier des dépenses.