Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
-20% Récupérateur à eau mural 300 litres (Anthracite)
79 € 99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 dégradation involontaire et asssurance parent

Aller en bas 
AuteurMessage
c'est la.. que je préfère
Invité




dégradation involontaire et asssurance parent Empty
MessageSujet: dégradation involontaire et asssurance parent   dégradation involontaire et asssurance parent Icon_minitimeLun 18 Jan 2021 - 10:56

Bonjour,

"L'activité" de 2 enfants, pendant la récré, débouche sur une fissure  de la vitre d'une porte de l'établissement. Tout cela est non intentionnelle.
Quelle est la procédure à suivre ? Assurance des parents, assurance du collège ?
Merci.
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

dégradation involontaire et asssurance parent Empty
MessageSujet: Re: dégradation involontaire et asssurance parent   dégradation involontaire et asssurance parent Icon_minitimeLun 18 Jan 2021 - 15:51

Il existe des jurisprudences qui considèrent ces incidents comme des dégradations normales liées au fonctionnement du service public, et donc pas de facturation aux parents.
D'ailleurs et en cas de dégradation volontaire on serait sensé de passer par un juge pour l'indemnisation financière, l'élève étant puni par ailleurs.
Revenir en haut Aller en bas
 
dégradation involontaire et asssurance parent
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof
» exclusion parent d'élève du CA
» Message d'un parent
» Parent accompagnateur et conducteur
» parent accompagnateur qui paie?

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: