Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof

Bonjour,

N'ayant pas trouvé l'équivalent du cas qui m'intéresse dans les archives du forum, je pose la question à d'éventuels connaisseurs des problèmes d'assurance...

Un prof d'EPS a involontairement détérioré une porte du vestiaire du gymnase municipal mis à dispo du collège dans le cadre d'une convention avec le CG. Son assurance refuse de prendre en charge les frais de réparation au prétexte que les faits se sont produits dans le cadre professionnel, et donc le renvoie à son employeur.

Selon vous, qui doit payer (pas le collège je sais), et vers quelle assurance peut-il éventuellement se tourner ?

Merci

Si au contraire , c'est une faute de service, le régime spécial de responsabilité des Enseignants impose que l'Etablissement doit prendre en charge , qu'en pense l'ordonnateur ?

L'établissement? Pour un personnel d'état? Sur quel base l'établissement devrait-il assumer?

Responsabilité de l'Etat, voir le rectorat. Mais l'assurance du bahut peut éventuellement fonctionner... à voir.

LMDV/LG a écrit:

L'établissement? Pour un personnel d'état? Sur quel base l'établissement devrait-il assumer?

C'est une faute commise dans l'exercice de ses fonctions. C'est donc bien la responsabilité de l'Etat qui doit être recherchée.

Merci pour vos réponses.

Je vais donc voir avec le rectorat.

La MAIF m'a pour sa part renvoyé vers le CG en tant que responsable des bâtiments municipaux du fait de la convention... qui dit que "le collège reconnait avoir souscrit une police d'assurance (....) couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les lieux mis à disposition, ainsi que tous les risques inhérents à l'utilisation de ces lieux."

Ne surtout pas se fier à ce que peut dire la MAIF.Comme beaucoup d'assureurs, ils ont un point de vue partial et intéressé et ils n'hésitent pas à dire ce qui les arrange même si c'est plus que discutable. De part leur position quasi-monopolistique aussi bien chez les personnels que pour les établissements, il jouissent d'une situation de juge et partie dont ils abusent sans vergogne.

La première position d'un assureur, c'est "c'est pas moi, c'est lui".