Lots ou marchés ?

L'article 10 du CMP indique :

Citation :

Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés dans les conditions prévues par le III de l'article 27. A cette fin, il choisit librement le nombre de lots, en tenant notamment compte des caractéristiques techniques des prestations demandées, de la structure du secteur économique en cause et, le cas échéant, des règles applicables à certaines professions. Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est toutefois possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.

Mais quid des critères permettant de choisir entre la publication de plusieurs MAPA, et la publication d'un MAPA alloti ?
Je suppose que chaque marché doit concerner une catégorie homogène de fourniture/service/travaux.

Est-ce qu'un même marché peut, par exemple, sous la catégorie SSI, regrouper les lots suivants :
1) Contrôle des extincteurs
2) Entretien des installations de désenfumage
3) Maintenance du système d'alarme-incendie

(Sachant que certaines entreprises peuvent répondre à chacun de ces lots (mais qu'à chaque lot doit correspondre une offre distincte)).

Ou bien chacun de ces lots devrait-il impérativement correspondre à un marché ?

Dans ton exemple intervient pour moi la notion d'opération, chaque lot se rapportant à une nomenclature de marché (cf.EPCP) mais le marché portant sur l'opération en question.

Mais je suis nul en CMP ...

L'exemple est ardu car il y a des arguments pour les deux solutions. J'aurais tendance à faire trois marchés... ce qui d'ailleurs ne change pas grand chose.

Deux solutions :
- marché unique avec description des prestations.
- marché à trois lots.

Ma préférence va pour la deuxième solution, sans fermer la possibilité pour les sociétés de faire une offre particulière pour les 3 si elles le souhaitent.

Le truc c'est d'être clair dans le règlement de la consultation.

Merci pour vos réponses. A première vue, elles sont contradictoires (VI : 3 marchés, J-M : 1 marché et 3 lots). Avec un peu de recul elles semblent témoigner toutes deux de l'absence de règles intangibles, le tout étant de trouver la solution la plus adéquate, ce qui est d'ailleurs ds l'esprit et la lettre du CMP (notamment de l'article cité), et de formuler explicitement les règles retenues dans le cadre de la consultation concernée.

Isaac Newton a écrit:

Dans ton exemple intervient pour moi la notion d'opération, chaque lot se rapportant à une nomenclature de marché (cf.EPCP) mais le marché portant sur l'opération en question.

J'ai beau relire ta phrase, je ne suis pas sûr de comprendre

Isaac Newton a écrit:

Mais je suis nul en CMP ...

Ah, c'est peut-être pour ça alors ...

Tétard a écrit:

Est-ce qu'un même marché peut, par exemple, sous la catégorie SSI, regrouper les lots suivants :
1) Contrôle des extincteurs
2) Entretien des installations de désenfumage
3) Maintenance du système d'alarme-incendie

Si dans ton EPCP, tu as une ligne SSI, ça me paraît même très bien

Jean-Mic a écrit:

Ma préférence va pour la deuxième solution, sans fermer la possibilité pour les sociétés de faire une offre particulière pour les 3 si elles le souhaitent.

Attention --> "Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus"


--
Tétard, tu fais bien de parler de cet article, qui a, faut-il le rappeler, érigé l'allotissement en principe et le marché global en exception (ce qui n'était pas le cas dans la mouture 2004 du CMP)

Tétard a écrit:

Merci pour vos réponses. A première vue, elles sont contradictoires (VI : 3 marchés, J-M : 1 marché et 3 lots). Avec un peu de recul elles semblent témoigner toutes deux de l'absence de règles intangibles, le tout étant de trouver la solution la plus adéquate, ce qui est d'ailleurs ds l'esprit et la lettre du CMP (notamment de l'article cité), et de formuler explicitement les règles retenues dans le cadre de la consultation concernée.

Les deux solutions (3 lots ou 3 marchés) se défendent et au fond à l'arrivée produiront le même résultat. Elles dépendent aussi du tissu économique locale. Par contre le marché unique envisagé par J-M est pour moi une erreur et contraire au CPM (du moins à son esprit). Par exemple, il exclu de fait 50 à 80 % des sociétés d'entretien des extincteurs compte tenu de la compléxité de la maintenance d'alarme.

Mon "exemple" n'était pas "totalement" théorique, donc je pense opter pour un marché alloti.
Dans mon EPCP j'ai actuellement une ligne correspondant à chacun de ces lots.
Mon marché, s'il est conclu, entrera en vigueur au 1er janvier prochain.
Une seule ligne SSI à l'EPCP, comme le suggère Fréléonat, est-elle souhaitable ? Du moins, cela pourrait montrer que parmi les lignes un peu importantes de mon EPCP (je n'ai qu'un petit CLG de 400 élèves à gérer), certaines respectent le CMP... , et que je n'use pas de l'atomisation des catégories pour le contourner.

Fréléonat a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Ma préférence va pour la deuxième solution, sans fermer la possibilité pour les sociétés de faire une offre particulière pour les 3 si elles le souhaitent.

Attention --> "Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus"

Tout à fait, aux temps pour moi.

Tétard a écrit:

Mon "exemple" n'était pas "totalement" théorique, donc je pense opter pour un marché alloti.
Dans mon EPCP j'ai actuellement une ligne correspondant à chacun de ces lots.

Ah, mais ce n'est pas pareil alors !
Dans ce cas, tu peux faire 3 marchés et si tu veux n'en faire qu'un, c'est peut-être qu'il te faudrait revoir ton EPCP.

Tétard a écrit:

Une seule ligne SSI à l'EPCP, comme le suggère Fréléonat, est-elle souhaitable ?

Je ne suggère rien du tout, je pensais que c'était ce que tu avais
Est-ce que c'est souhaitable ? Oui, non, peut-être, en fait ça dépend de ton EPLE, du marché local ...
Personnellement, je n'en ai pas, c'est regroupé dans une rubrique "vérifications réglementaires" et je passe par un goupement.

Rien n'impose de faire 3 marchés s'il y a 3 lignes d'EPCP ou 1 seul marché s'il y 1 seule ligne.

La procédure n'est pas à mettre directement en lien avec l'EPCP (c'est utile pour l'acte autorisant la signature mais pas indispensable).

Fréléonat a écrit:

Tétard a écrit:

Mon "exemple" n'était pas "totalement" théorique, donc je pense opter pour un marché alloti.
Dans mon EPCP j'ai actuellement une ligne correspondant à chacun de ces lots.

Ah, mais ce n'est pas pareil alors !
Dans ce cas, tu peux faire 3 marchés et si tu veux n'en faire qu'un, c'est peut-être qu'il te faudrait revoir ton EPCP.

C'est ds cette optique que je précisais la date prévue d'entrée en vigueur de mes futurs contrats. Au 1er janvier, je pourrai avoir un EPCP distinct de l'actuel.
Je ne créerai peut-être qu'une seule ligne, effectivement.

Pour moi aussi, il n'y a pas forcément automaticité entre le nombre de lignes de l'EPCP et le nombre de marchés ; même si ce serait pourtant logique, souhaitable, et gage d'un EPCP bien construit.

Fréléonat a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Mais je suis nul en CMP ...

Ah, c'est peut-être pour ça alors ...

N@n@rd a écrit:

Pour moi aussi, il n'y a pas forcément automaticité entre le nombre de lignes de l'EPCP et le nombre de marchés ; même si ce serait pourtant logique, souhaitable, et gage d'un EPCP bien construit.

Tout à fait. D'où l'importance de bien construire son EPCP. Personnellement, je suis en dessous des seuils formalisés et l'EPCP me permet (entre autres) d'identifier les lignes > à 4000€ HT pour lesquelles je devrais mettre en place une procédure adaptée. Et il me semble d'une logique implacable (même si je trouve rien dans le CMP pour appuyer cette implacabilité !) que pour mes lignes > à 4000€, je fasse un seul marché (avec autant de lots que nécessaires). Après, suivant le degré d'incertitude des achats à réaliser, le marché peut prendre la forme d'un marché à bons de commande, voire d'un accord-cadre (toujours pas testé personnellement).

Fréléonat a écrit:

l'EPCP me permet (entre autres) d'identifier les lignes > à 4000€ HT pour lesquelles je devrais mettre en place une procédure adaptée.

C'est le but, il me semble.

Jean-Mic a écrit:

C'est le but, il me semble.

On est bien d'accord mais alors pourquoi faire plusieurs marchés après

Pouf pouf, je rebondis :

Je suis en train de rédiger mon marché, en distinguant des conditions générales et des conditions particulières pour chacun des lots.

Dans un même marché, est-il possible de fixer des critères de notation des offres différents, selon les lots ?

Dans un même marché, est-il possible de pondérer différemment les mêmes critères, selon les lots ?

Si la réponse à la première question est " NON ! " , est-il possible de contourner ce pb en pondérant l'un des critères à 0%, pour l'un des lots ?

Complication supplémentaire : l'article 17 du CMP dispose que:

Citation :

Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.

Dans mon lot 1, j'ai inséré à la fois le contrôle annuel des extincteurs, et leur remise en service, remplacement si nécessaire. Je compte demander aux candidats à ce lot deux proposition de prix : une concernant le contrôle, l'autre le coût des extincteurs présents dans l'établissement.
Le puis-je ? Si oui, puis-je/faut-il pondérer la part respective de ces deux propositions dans la notation du critère prix ?

Enfin, devrais-je poser ces questions sur le site de la DAF ?


Merci bcp !

Je m'autorise à faire remonter ce sujet du fin fond des abysses...

Tétard a écrit:

...
Enfin, devrais-je poser ces questions sur le site de la DAF ?
...

Euh ... oui parce que là ... euh ... j'ai oublié mon cahier de CMP à l'école

Désolé

Bon, en même temps, ça te fait un

Merci pour le UP
J'ai envoyé mes question par mail à la référente "marchés publics" du rectorat. Je ferai ici part de ses réponses.