Projet de directive européenne : des lots surprises !

La proposition de directive sur la passation des marchés publics a été transmise au Conseil des Ministres de l’UE et au Parlement européen aux fins du lancement de la procédure législative. Si elle introduit la division en lots que les acheteurs français connaissent bien, les dispositions prévues surprennent...

Il serait possible de se conformer, dans un premier temps, en apparence à « l’obligation d’allotissement » puis, au stade de l’attribution, de retenir le « mieux-disant » au niveau de plusieurs ou de l’ensemble des lots et non « le mieux disant par lot par lot » au moyen de méthodes (transparentes, objectives et non discriminatoires) précisées dans le règlement de la consultation ! De belles usines à gaz en perspective si cette proposition n’est pas amendée dans les mois qui viennent. A suivre…