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 Pièces de candidature et plusieurs lots

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AuteurMessage
BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Pièces de candidature et plusieurs lots   Pièces de candidature et plusieurs lots Icon_minitimeJeu 27 Mai - 7:24
En matière de marchés allotis, les candidats soumissionnant à plusieurs lots ne sont pas tenus de remettre en plusieurs exemplaires leur dossier de candidature.

En revanche, ils devront remettre une offre pour chaque lot.

Réponse ministérielle ici : http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111863.html
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