Fin de groupement

Bonjour, notre groupement de commandes prend fin au 31 décembre. Est il possible de continuer à commander chez les prestataires actuels après cette date sans nouveau contrat ? Merci !

S'il n'y a plus de groupement en cours au 01 janvier 2021, l'établissement retrouve sa pleine autonomie et responsabilité pour sa politique d'achats.
S'il n'y a plus de marché au 01 janvier 2021, l'établissement doit normalement mettre en place une politique d'achat de denrées conforme aux règles de la commande publique, c'est à dire variable en fonction des seuils par familles homogènes (sans formalités, MAPA, Appel d'offres ...).

Dans la situation, plusieurs observations :
 - un recensement des besoins est nécessaire (pour connaître les seuils d'achat par famille homogène)
 - un MAPA, un appel d'offres ou une mise en concurrence pour être prçet à la rentrée, c'est impossible à envisager vu les délais.
 - le fournisseur acceptera toute commande qui lui parviendra (je suppose). Par contre, ce ne seront plus es conditions du marché.
 - même sans formalités, les principes de la commande publique s'appliquent

Merci, je comprends mieux. Le délai me paraît court aussi pour être prête à la rentrée. Que veut dire exactement sans publicité ni concurrence? Je ne dois pas faire paraître d'offre ?

Reste à définir ce qu'on appelle "famille homogène". Pour moi, et des spécialistes, les denrées alimentaires constituent une seule famille homogène qu'il convient d'allotir. D'autres font une distinction entre épicerie, viandes, produits laitiers, etc...
Pour connaître le besoin on peut se baser sur les consos de l'année précédentes et pour le montant sur le 6011. Si le 6011 est < à 40 000 € HT on peut se contenter de consulter quelques fournisseurs. Entre 40 000 et 90 000 on doit en principe faire une publication et une mise en concurrence. Entre 90 000 et 214 000 c'est une publicité au BOAMP  en plus ; et au-delà un marché formalisé.

OK. Je vais allotir, je suis à 125 000 HT. Est ce qu'un prestataire a le droit d'être candidat sur plusieurs lots ?

Oui d'après mes lectures.

Si un marché est divisé en lots, chaque candidat est libre de présenter une offre pour autant de lots qu’il le souhaite, sauf si l’acheteur précise le contraire dans les pièces de marché. L’article 32 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 indique en effet que « les acheteurs peuvent limiter le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique ».

Et il y a eu du contentieux récent sur l'attribution de marchés par des acheteurs publics qui ont jugés comme non recevables des offres de prestataires sur plusieurs lots de leur marché (ex Office des HLM de la Ville d'Amiens pour son marché de maintenance des ascenseurs et portes automatiques de mémoire)...

C'est noté. Le marché doit il être proposé pour une année ou plusieurs ? Et pour les prix : quelle limite fixer à une hausse éventuelle ? Merci pour toutes les infos !

Les montants s'évaluent sur la durée du marché : Article R2112-4 Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale.

Je te conseille la lecture le l'article de "La revue Intendance › N° 142 / JUIN - JUILLET 2016" POURQUOI ET COMMENT PASSER DES MARCHÉS EN DESSOUS DE 25 000 EUROS HT, le seuil ayant été relevé à 40.000€ HT entre temps et le N° : 167 - AOÛT/SEPTEMBRE 2020 sur les grandes règles de l'achat public.

Sur le site de l'AJI, je suppose que tu trouveras des modèles d'appels d'offres alimentaires, avec les clauses de révision de prix.

Pour simplifier tu peux prévoir un marché  de 10 mois à partir du 1 mars reconductible pour une période de 12mois par reconduction expresse.
Le 1 mars c’est pour te laisser le temps de faire le marché.

1/ Je ferais une distinction entre fin du groupement et fin des marchés contractés dans le cadre du groupement, deux fins pas forcément concordante.

2/ À propos de la famille "homogène" - rien à voir avec l'endogamie -, les choses ont changé et sont moins figées qu'auparavant - est-ce mieux pour autant ?
Ainsi, peut-on sur un obscur site d'intendance auvergnat citant des documents marseillais - mais où est donc Paris dans tout cela ?   :
"L’homogénéité des besoins est une notion qui peut varier d’un acheteur à un autre et qu’il lui appartient d’apprécier en fonction des caractéristiques des activités qui lui sont propres et de la cohérence de son action."
Il appartient donc à l'acheteur de définir sa famille homogène et donc de pouvoir justifier son choix, de prouver qu'il ne s'agit pas de saucissonnage (penses-tu ! Quelle idée !?). Avec quel formalisme ? Va savoir...
Plus de liberté, donc plus de flou. Plus de pouvoir, mais, comme dit le tonton du célèbre homme-arachnide, plus de responsabilités...

Les denrées sont-elles une entité constituant une famille homogène de produit nécessitant de procéder par lots (épicerie, ovin, bovin, volaille, légumes...) ou bien, en raison des rythmes et volumes d'achats, du terrain économique pouvant répondre à nos critères (qualité, prix, saisonnalité, développement durable...), de la variété exigée (cf le critère de saisonnalité) peuvent-elles être divisées en un nombre incalculable de marchés nous permettant de passer sous la barre de la formalisation...