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 avant-projet de loi sur la décentralisation

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Le chaton chafouin
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyVen 28 Mai 2021 - 14:48

néthou a écrit:


Mais y auraient-elles vraiment intérêt ?
Franchement, un personnel cadre qui fait ce que tu lui dis de faire mais qui reste payé par l'Etat, c'est tout bénef'...
dans le 78, nous nous sommes posé la même question concernant la SEMOP qui gère la restauration et l'entretien : quels bénéfices pour la CT de nous retirer l'inscription, la facturation, le recouvrement, la gestion des agents... alors que nous, gestionnaires, payés par l'Etat faisions le job sans que ça ne lui coûte un rond ? et bien, nous n'avons toujours pas la réponse et pourtant la SEMOP est bien là pour encore 5 ans... Rolling Eyes
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invit.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyVen 28 Mai 2021 - 17:19

Bonjour,

Quel est le bilan d'ailleurs du SEMOP ?
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Le chaton chafouin
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Le chaton chafouin


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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyDim 30 Mai 2021 - 19:06

invit. a écrit:
Bonjour,

Quel est le bilan d'ailleurs du SEMOP ?
bah, selon mon expérience et les retours des parents et agents, ce n'est pas terrible.

 à la louche :

- manque de souplesse dans l'organisation du travail notamment sur le remplacement de l'agent d'accueil le midi. là où avant elle avait 3h de pause, la semop nous a imposé un remplacement uniquement sur 2h. du coup, elle ferme plus tôt le soir, ce qui nous gêne lors des réunions de fin de journée

- les visiteurs "semop" et autres sociétés de maintenance pour la cuisine ne se présentent même pas à loge donc il est impossible de savoir qui se trouve réellement dans l'établissement. sans compter le turn over des agents qui assez considérable. nous ne connaissons plus les personnes qui travaillent au bahut.

-  selon les agents : un responsable de site pour plusieurs bahuts = pas de chef pour les agents plus de la moitié du temps. les ex-CT sont à bout car laissés seuls parfois pendant toute une semaine. ils ne se sentent ni soutenus ni écoutés.

- selon l'assistante sociale, les inscriptions sur le site internet, ce n'est pas au top. beaucoup ne sont pas inscrits mais mangent quand même car il n'y a aucune vérification à la pointeuse car les agents semop présents estiment que ce n'est pas leur travail

- la communication est très lourde : là où l'on faisait des remises d'ordre d'office pour certaines raisons, les familles doivent se démerdouiller par elles-mêmes et si elles ne font pas les démarches dans les temps, elles payent les repas quand même. pas de remise à postériori.

- selon les parents, la quantité de nourriture dans les assiettes à considérablement diminué et les fin de services sont difficiles

- nous n'avons plus notre mot à dire sur les menus, les animations d'autrefois ne sont plus (semaine à thème par exemple)

je sais que certains gestionnaires sont "soulagés" de ne plus avoir à s'occuper des agents mais je trouve qu'on y perd en qualité de service de manière générale
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyMar 1 Juin 2021 - 14:47

Evolution du projet de loi 4D au Sénat relayée par un de nos syndicats :


" [...] Ainsi, du risque de «décentralisation statutaire», nous sommes passés à «l’autorité fonctionnelle», puis au «pouvoir d’instruction» pour en arriver à «La convention mentionnée à l’article L. 421-23 du code de l’éducation peut prévoir les conditions dans lesquelles l’organe exécutif de la collectivité territoriale donne,au titre des compétences qui incombent à celle-ci, des instructions, sous le couvert du chef d’établissement, à son adjoint chargé des fonctions de gestion matérielle,financière et administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement t elle que définie à l’article L. 421-4 de ce code.»
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyMar 1 Juin 2021 - 15:22

Yep! Ce qui peut amener à de belles conventions où le gestionnaire vote contre en CA..Pour une fois nous aurons notre cheval de bataille en interne afin qu'un texte ne passe pas en CA.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyMar 1 Juin 2021 - 15:48

Le triomphalisme (très contenu) du syndicat me rappelle la célèbre phrase de Lampedusa: "Il faut que tout change [dans la rédaction du nouvel art.41] pour que rien ne change [de l'esprit de l'ancien art.32]"...

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyMar 1 Juin 2021 - 16:15

Oui en mode victoire à la Pyrrhus...  Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyMar 1 Juin 2021 - 16:17

Comme dirait un ancien président, c'est une mesure qui commence à faire "Pschitt"...
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyMar 1 Juin 2021 - 16:25

Ma CT essaie déjà de m'expliquer comme faire le budget (merdique) qu'elle veut.
Je résisterai... encore.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyMar 1 Juin 2021 - 16:45

Je n'ai pas honte de préférer un transfert aux CT à un pouvoir d'instruction des CT qui va cumuler les défauts des deux allégeances.
avocat
Que l'Etat franchement y aille franco et coupe le cordon ombilical une bonne fois pour toute.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyMar 1 Juin 2021 - 16:47

Tu fais bien Xena ! ici quand la CT a tenté de cadrer à ce niveau, la réponse a été : un cadrage est totalement contraire aux principes RCBC et à l'autonomie des EPLE.

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyJeu 3 Juin 2021 - 8:37

Xena a écrit:
Ma CT essaie déjà de m'expliquer comme faire le budget (merdique) qu'elle veut.
Je résisterai... encore.

ici pareil, en 2012 la CT voulait nous imposer une liste de codes activités

à l'époque l'IA nous avait soutenu au nom de l'autonomie

depuis chaque année la CT nous repropose cette liste
avec le pouvoir d'instruction ils pourront nous l'imposer  avocat (enfin essayer Twisted Evil )
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyJeu 3 Juin 2021 - 8:50

Le pouvoir d'instruction doit s'appuyer sur les textes comme pour tout le reste.
Dans mon cas, le Rectorat et la CT me gave parce que je mets une activité 0VIAB au lieu de séparer les différents fluides. Je considère en effet que mon budget n'est pas fait pour faire du contrôle de gestion mais est bien un outil politique. Je veux que les profs voient qu'en globale, la moitié de la DGF passe dans le chauffage et l'éclairage...
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyJeu 3 Juin 2021 - 9:41

Xena a écrit:
Le pouvoir d'instruction doit s'appuyer sur les textes comme pour tout le reste.
Dans mon cas, le Rectorat et la CT me gave parce que je mets une activité 0VIAB au lieu de séparer les différents fluides. Je considère en effet que mon budget n'est pas fait pour faire du contrôle de gestion mais est bien un outil politique. Je veux que les profs voient qu'en globale, la moitié de la DGF passe dans le chauffage et l'éclairage...
Bonjour Xena, sans donner raison à ta CT Laughing : Si tu mets différents codes activités par type d'énergie, le tout regroupé sous un même domaine, tu l'as l'aperçu global de ce que te coûte la viabilisation ... non?
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyJeu 3 Juin 2021 - 9:43

Alexandra-Eure a écrit:
Xena a écrit:
Le pouvoir d'instruction doit s'appuyer sur les textes comme pour tout le reste.
Dans mon cas, le Rectorat et la CT me gave parce que je mets une activité 0VIAB au lieu de séparer les différents fluides. Je considère en effet que mon budget n'est pas fait pour faire du contrôle de gestion mais est bien un outil politique. Je veux que les profs voient qu'en globale, la moitié de la DGF passe dans le chauffage et l'éclairage...
Bonjour Xena, sans donner raison à ta CT Laughing : Si tu mets différents codes activités par type d'énergie, le tout regroupé sous un même domaine, tu l'as l'aperçu global de ce que te coûte la viabilisation ... non?

C'est ce que je dis... Aucun intérêt. A part créer trois quatre lignes à la k* de plus qui allongent les documents.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyJeu 3 Juin 2021 - 10:39

gest09 a écrit:
ici pareil, en 2012 la CT voulait nous imposer une liste de codes activités

à l'époque l'IA nous avait soutenu au nom de l'autonomie

depuis chaque année la CT nous repropose cette liste
avec le pouvoir d'instruction ils pourront nous l'imposer  avocat (enfin essayer Twisted Evil )

Oui, ici aussi, on a une liste de préconisations de codes d'activité longue de 3 pages ou quasi; si je l'appliquais, mon budget serait épais comme un annuaire (y'a longtemps -j'explique pour les plus jeunes- quand on cherchait un numéro de téléphone, on consultait un gros machin avec tous les noms et les numéros, on appelait ça un annuaire).

Bref, le pouvoir de préconisation (ou d'instruction), c'est bien beau, mais ça ne vaudra jamais le pouvoir ... d'inertie.

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation    avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyJeu 3 Juin 2021 - 11:17

Xena a écrit:
Alexandra-Eure a écrit:
Xena a écrit:
Le pouvoir d'instruction doit s'appuyer sur les textes comme pour tout le reste.
Dans mon cas, le Rectorat et la CT me gave parce que je mets une activité 0VIAB au lieu de séparer les différents fluides. Je considère en effet que mon budget n'est pas fait pour faire du contrôle de gestion mais est bien un outil politique. Je veux que les profs voient qu'en globale, la moitié de la DGF passe dans le chauffage et l'éclairage...
Bonjour Xena, sans donner raison à ta CT Laughing : Si tu mets différents codes activités par type d'énergie, le tout regroupé sous un même domaine, tu l'as l'aperçu global de ce que te coûte la viabilisation ... non?

C'est ce que je dis... Aucun intérêt. A part créer trois quatre lignes à la k* de plus qui allongent les documents.

ça donne à réfléchir
d'un côté on a directement sur le budget les 3 fluides séparés, d'un autre côté quelle importance sur la SDE de savoir qu'on a dépensé 1000€ de plus ou de moins pour l'élect, le gaz ou l'eau
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyJeu 3 Juin 2021 - 11:19

gest09 a écrit:
Xena a écrit:
Alexandra-Eure a écrit:
Xena a écrit:
Le pouvoir d'instruction doit s'appuyer sur les textes comme pour tout le reste.
Dans mon cas, le Rectorat et la CT me gave parce que je mets une activité 0VIAB au lieu de séparer les différents fluides. Je considère en effet que mon budget n'est pas fait pour faire du contrôle de gestion mais est bien un outil politique. Je veux que les profs voient qu'en globale, la moitié de la DGF passe dans le chauffage et l'éclairage...
Bonjour Xena, sans donner raison à ta CT Laughing : Si tu mets différents codes activités par type d'énergie, le tout regroupé sous un même domaine, tu l'as l'aperçu global de ce que te coûte la viabilisation ... non?

C'est ce que je dis... Aucun intérêt. A part créer trois quatre lignes à la k* de plus qui allongent les documents.

ça donne à réfléchir
d'un côté on a directement sur le budget les 3 fluides séparés, d'un autre côté quelle importance sur la SDE de savoir qu'on a dépensé 1000€ de plus ou de moins pour l'élect, le gaz ou l'eau

En fait, pour moi, il n'y a pas à réfléchir : encore une fois le budget est un acte politique, il répond donc aux aspirations de l'équipe de direction, à sa conception des choses et surtout au projet d'établissement. Donc toutes les combinaisons sont correctes. Si Alexandra le sépare, c'est bien. Si Xena ne le sépare pas, c'est bien aussi.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyJeu 3 Juin 2021 - 17:51

néthou a écrit:
Bref, le pouvoir de préconisation (ou d'instruction), c'est bien beau, mais ça ne vaudra jamais le pouvoir ... d'inertie.

accord accord accord

Mais attention, c'est sur la base de ces raisonnements qu'on se retrouve avec une loi 4 D et un article 32 41 frappe

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyJeu 3 Juin 2021 - 18:14

Xena a écrit:
encore une fois le budget est un acte politique, il répond donc aux aspirations de l'équipe de direction, à sa conception des choses et surtout au projet d'établissement. Donc toutes les combinaisons sont correctes. Si Alexandra le sépare, c'est bien. Si Xena ne le sépare pas, c'est bien aussi.

Tout à fait d'accord, ce n'est pas pour rien qu'on a fait la RCBC.

En ajoutant que le budget doit aussi correspondre aux demandes/besoins du CA.

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyJeu 3 Juin 2021 - 23:16

Alomero a écrit:
Mais attention, c'est sur la base de ces raisonnements qu'on se retrouve avec une loi 4 D et un article 32 41 frappe

Tatata: c'est pas parce qu'un volcan est éteint depuis très longtemps qu'il ne peut pas subitement se réveiller.



(sauf si c'est un volcan qui a pris sa retraite... Mr green)

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptySam 5 Juin 2021 - 10:40

néthou a écrit:
Alomero a écrit:
Mais attention, c'est sur la base de ces raisonnements qu'on se retrouve avec une loi 4 D et un article 32 41 frappe

Tatata: c'est pas parce qu'un volcan est éteint depuis très longtemps qu'il ne peut pas subitement se réveiller.



(sauf si c'est un volcan qui a pris sa retraite... Mr green)
On dirait du Haroun Tazieff... ouaou
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptySam 5 Juin 2021 - 10:44

néthou a écrit:

Tatata: c'est pas parce qu'un volcan est éteint depuis très longtemps qu'il ne peut pas subitement se réveiller.

(sauf si c'est un volcan qui a pris sa retraite... Mr green)
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptySam 5 Juin 2021 - 10:57

Je soutiens mon ami néthou, il y a plus de risques à se ballader en baie de Naples qu'en Auvergne Mr green

Je peux être bannie, m'en fiche maintenant, j'aurais qu'à me débannir...  Twisted Evil

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyLun 7 Juin 2021 - 8:51

Vu dans café pédagogique de ce jour à l'article suivant :
Les départements face à la crise sanitaire

La nouveauté est dans le statut des gestionnaires qui fait l'objet en ce moment d'un projet de loi. Une large majorité des départements défend la position de l'ADF pour la décentralisation des gestionnaires. Par contre "l'autorité fonctionnelle" qui devrait être dévolue aux gestionnaires selon le projet de loi est loin de faire l'unanimité. Seulement la moitié des départements y est favorable. Des département soulignent qu'elle ne résoudra pas la question de la formation des gestionnaire. Surtout ils craignent "l'altération" de la relation entre gestionnaire et chef d'établissement. En effet l'autorité sur les agents départementaux devrait passer du principal au gestionnaire.


La partie faisant état de la formation des gestionnaires est un délice...
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyLun 7 Juin 2021 - 10:14

La quoi ? Jamais entendu parlé (ou si peu...)
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyLun 7 Juin 2021 - 11:04

La partie faisant preuve qu'ils n'en n'ont rien à foutre du code des marchés publics pour l'achat des denrées est pas mal non plus. Tout du local sans appel d'offre et plateforme locale  sans mise en concurrence.
Quant à prétendre que le local et le bio sont forcément moins chers ....
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyLun 7 Juin 2021 - 11:20

Ce qui fait peur, c'est de voir à quel point le principe de l'achat local s'est ancré comme une évidence indiscutée et la garantie d'une politique d'approvisionnement "vertueuse". Alors que le Code des Marchés dit le contraire (et donc nous avec).


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V.M.B
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyLun 7 Juin 2021 - 11:37

néthou a écrit:
Ce qui fait peur, c'est de voir à quel point le principe de l'achat local s'est ancré comme une évidence indiscutée et la garantie d'une politique d'approvisionnement "vertueuse". Alors que le Code des Marchés dit le contraire (et donc nous avec).

Répète après moi "le Code des marchés publics n'a pas d'objectifs électoraux, les barons du coin: si"... afro
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyLun 7 Juin 2021 - 11:42

Bonjour,

Nous voyons pointer également la récupération des marchés par les CT...et la disparition progressive des groupements de commande et donc des coordonnateurs.
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volcan
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 23 EmptyLun 7 Juin 2021 - 12:53

Le café fait référence à ce document :
http://www.departements.fr/wp-content/uploads/2021/05/ADF-Enqu%C3%AAte-coll%C3%A8ges-2021-Synthese-globale-vDEF.pdf
où on peut notamment lire :


b)L’autorité  fonctionnelle  des  collectivités  sur  les  agents  adjoints  gestionnaires d’établissements

L’ADF soutient de longue date la proposition d’une décentralisation des adjoints gestionnaire des collèges. 38 Départements de l’échantillon soutiennent cette proposition de décentralisation au regard de leurs expériences,4 Départements s’y opposent, les 6 restants ne se prononcent pas. En  réponse  à  ce  positionnement,  le  projet  de  loi  4Dinscrit l’expérimentation d’une autorité fonctionnelle des adjoints gestionnaires à la collectivité de rattachement. Cette proposition, en l’état, divise les Départements3. En effet, 20 Départements y voient une évolution favorable, 6 expriment leur opposition et 14 Départements ont déclaré attendre les précisions à venir avant de  se  prononcer.La  crainte  partagée  est  celle d’une autorité fonctionnelle insuffisamment définie qui entrainerait autant,voire plus de blocages,que la situation actuelle. A titre d’exemple, certains Départements indiquent que l’autorité fonctionnelle n’aidera en rien le manque de formation de ces personnels. Selon eux, le risque est celui d’une altération du lien entre le «Numéro 2»du collège et le «Numéro 1»(le Principal). Le sujet est davantage celui  de  la  compétence,  du  statut  et  de  la  formation  de  ces  personnels.  Or,  d'une  manière générale  et  depuis  l'Acte  II  de  la  décentralisation,  ces  aspects restent  insuffisamment approfondis par l’Éducation Nationale. Les Départements favorables considèrent que le transfert permettrait ainsi de :
-Impliquer et de sensibiliser les gestionnaires aux priorités de la collectivité et les actions à mettre en place ;
-Mettre en œuvre des modes de gestion compatibles avec les objectifs de la collectivité;
-Améliorer la qualité du service de restauration en facilitant l’approvisionnement direct et de proximité, en circuits courts notamment en s’appuyant davantage sur la plateforme Agrilocal;
-Simplifier l’organisation et la gestion du travail des ATTEE et poursuivre des objectifs de plus équité dans cette gestion;
-Développer un sentiment d’appartenance départementale pour les adjoints gestionnaires en les formant à l’environnement territoriale et à ses contraintes.


Pour le Département du Loiret, qui n’exprime pas d’avis tranché par rapport à la proposition,estime que cette évolution impliquerait les termes suivants:
-Une autorité hiérarchique des adjoints gestionnaires sur les agents départementaux,
-Une suppression de l’autorité fonctionnelle du chef d’établissement sur les agents du Département,
-Un travail en réseau des adjoints(création d’agence)

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