défintion de l'accident de travail

un O.E.A s'est bloqué le dos en se relevant après avoir essoré une serpillère, accroupie. Elle se trouvait sur son lieu de travail.

J'estime, contrairement à ses collègues, mauvaises langues, qu'il s'agit d'un accident de travail, étant sur son lieu de travail, effectuant une tâche dans le cadre de son travail, effectuant un geste soudain qui provoque une douleur.

Pour moi, y'a pas photo et pour vous ?

pareil !

bien sur que cela doit être un AT
du moment ou l'on quitte son domicile jusqu'au départ du boulot tout accident est un AT ( si le gars est bien au boulot bien sur)
mais il n'appartient pas au GM de dire si oui ou non c'est un AT il y a des gens plus compétents que nous (sans rigoler)
par contre dans le style bétisier j'ai un agent qui est tombé dans l'escalier sur le c-l pendant qu'il balayait
depuis je ne l'ai plus revu car il souffre de céphalées (véridique)
il a enfin confirmé la vieille question : quel est le nerf le plus long du corps humain

Bozinchu a écrit:

quel est le nerf le plus long du corps humain

le nerf optique car

Sisyphe a écrit:

pareil !

idem je ne me pose pas de questions je fais le dossier AT et je transmets

Indispensable de considérer cela comme un AT et de monter le dossier même pour quelque chose d'annodin
Jai eu le cas en juin avec un agent qui en montant les escaliers a glissé mais a réussit à ce rattraper. Pas de chutte. mais le lendemain avec une petite raideur et au bout d'une semaine bloqué au lit et qui a passer l'été pour partie en chaise et sous morphine. Bien content d'avoir pris 5 minutes pour monter le dossier dés le lendemain.

AT, sans aucun doute.

On ne peut jamais refuser de constituer un dossier AT.

Par contre, si un agent me dit avoir contacté une pneumonie en plein été dans un courant d'air, en regardant une jolie prof, j'applique les dispositions suivantes: pas de volet d'honoraires, l'agent devra assurer le paiement des frais et sera eventuellement remboursé, si l'imputabilité au service est reconnue.

Citation :

Article L411-1 du Code de la Sécurité sociale

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Article L411-2

Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

Pour plus de détails dans la fonction publique

MERci pour vos réponses, je ne m'étais donc pas trompé