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 Liquidation payes AED

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2 participants
AuteurMessage
Alcor
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Nombre de messages : 220
Date d'inscription : 04/01/2010

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MessageSujet: Liquidation payes AED   Liquidation payes AED Icon_minitimeVen 4 Déc 2020 - 16:16

Bonjour à tous,

Nous avons un établissement mutualisateur pour les payes des assistants d'éducation de toute l'académie de Reims. Le journal de paye des AED indique les imputations budgétaires et quelque chose m'interpelle. Pour la paye proprement dite, les cotisations URSSAF et IRCANTEC patronales, le seul et unique compte est le 6447 (paye des AED) et les cotisations ouvrières sont 6332 pour le FNAL, 6451 pour l'URSSAF, 6453 pour l'IRCANTEC et 6454 pour le chômage. 

Pour moi, les cotisations patronales devraient être imputées selon la répartition des cotisations ouvrières, à moins que quelque chose m'échappe mais je ne vois pas quoi car en tout état de cause les reversements sont effectués aux mêmes organismes.
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ATCQ
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ATCQ


Nombre de messages : 1522
Date d'inscription : 08/07/2015

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MessageSujet: Re: Liquidation payes AED   Liquidation payes AED Icon_minitimeVen 4 Déc 2020 - 16:57

Instruction M96 page 313 et suivantes :https://www.intendance03.fr/InstructionM96DGFIPMEN141212.pdf

C'est l'inverse, un seul compte pour la partie salariale et plusieurs pour la partie patronale.
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