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 liquidation judiciaire

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4 participants
AuteurMessage
Bigoudis
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Bigoudis


Nombre de messages : 73
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MessageSujet: liquidation judiciaire   liquidation judiciaire Icon_minitimeMar 17 Nov 2009 - 10:58

Bonjour,
Je reçois aujourd'hui un courrier d'un mandataire judiciaire qui m'explique que la société X a été déclarée en Liquidation judiciaire le 3 juin et me demande de lui adresser la somme de 160 euros correspondant à une facture que j'ai payée à la société X le 5 juin. Evidemment, au moment du paiement, je ne connaissais pas cette décision du tribunal. Que dois-je faire? Avais-je au moment du paiement la possibilité de connaitre cette décision? Merci de votre aide.
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MessageSujet: Re: liquidation judiciaire   liquidation judiciaire Icon_minitimeMar 17 Nov 2009 - 11:10

A priori si vous avez payé avant la lettre (recommandée avec AR je suppose ?) il n'y a pas de problème.
A vérifier.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Bigoudis
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Bigoudis


Nombre de messages : 73
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MessageSujet: Re: liquidation judiciaire   liquidation judiciaire Icon_minitimeMar 17 Nov 2009 - 11:18

Oui, la lettre est arrivée le 5 novembre (non recommandée). Voici la phrase qui m'inquiète: "Les éléments comptables remis par cette entreprise laissent ressortir que vous seriez débiteur auprès de mon administrée de la somme de 160 euros selon facture jointe".

Or, je le répète, cette facture a bien été payée sur le compte du fournisseur le 5 juin et il n'y a pas eu de rejet de la part de la TG.
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LMDV/LG
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MessageSujet: Re: liquidation judiciaire   liquidation judiciaire Icon_minitimeMar 17 Nov 2009 - 11:28

Copie du mandat et de la ligne de paiement sur la fiche Trésor. Copie du courrier simple indiquant la situation en surlignant les dates. Demande d'un solde de tout compte. Plus de communication tant que ce document n'est pas parvenu.
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communard
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communard


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MessageSujet: Re: liquidation judiciaire   liquidation judiciaire Icon_minitimeVen 24 Sep 2010 - 10:33

Aujourd'hui, j'ai appris que un de mes fournisseurs sous contrat, suite au décès du patron, devait être placé en liquidation judiciaire. Et, surtout, ne semble plus en mesure d'assurer la prestation initiale.

Je comptais faire un courrier à ladite entreprise demandant à la fois une intervention selon le contrat (justifiée par une panne en plus) et, que si un quelque chose les empêchait de le faire, de résilier le contrat pour prestation non réalisée.

Nous sommes en attente d'une réparation et d'un nouveau contrat et je n'aimerais pas attendre quelques mois, le temps que la liquidation judiciaire suive son cours.

Avez-vous eu déjà cette malheureuse expérience ?
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MessageSujet: Re: liquidation judiciaire   liquidation judiciaire Icon_minitime

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