Bonjour,

Pour les collègues Ac de greta ou ceux en poste dans des eple où se déroulent des formations greta, que reverse le greta aux établissements concernés ( frais généraux, frais de fonctionnement…).

chaque GRETA met en place ses propres règles.

En général, y'a une sorte de contrat pour chaque formation. Ici, ça s'appelle des annexes financières.
J'avoue que je travaillais en ESUP auparavant et les formations GRETA qui se déroulaient chez nous ne payaient jamais un franc malien.
Pourtant c'était la même académie mais pas le même GRETA.

La pratique de mon Greta, inchangée depuis mon départ à ma connaissance, peut se résumer ainsi :

- chaque heure-stagiaire déclenche 0,15 € de frais ALO
- chaque heure-stagiaire déclenche 0,80 € de frais pédagogiques dans certaines filières, et un demi-taux de 0,40 € dans d'autres. NB c'est bien la filière et pas le cours lui-même, parce qu'une heure en atelier de plomberie coûte nettement plus que ça, l'objectif est de faire une moyenne
- tout ddfpt qui estime que le compte n'est pas bon est invité à produire un rapport sur les coûts réels. Son CE défendra cela devant le bureau du Greta, qui assurera l'équité
- différentes circonstances occasionnent des versements supplémentaires : dépenses particulières à la demande du client financeur, et jusqu'aux frais de réception d'un pot après l'AG reçue dans l'établissement
- chaque heure-groupe déclenche 1,65 € d'indemnités pour les personnels non-enseignants, à répartir par l'établissement entre ses personnels avec une recommandation de 2/3 pour les ATTEE, et 1/3 pour les personnels administratifs.

Tous les versements à la caisse de l'établissement (les PNE sont bien entendu payés par le service de rémunération du Greta) ont le caractère d'une recette propre de l'établissement, d'origine contractuelle : cela découle de la convention constitutive du Greta. Les OR se font donc du montant envoyé, avec comme PJ la notification par le comptable du Greta. Si les montants sont nettement différents de ceux qui avaient été anticipés dans le budget, il faut envisager une DM niveau 3 pour ressources nouvelles non adaptées.