budget rejeté par le CA

Bonjour,
hier soir, le budget 2021 a été rejeté pour le CA.
je m'interroge.
comment cela va se passer en janvier : sur quel budget on va fonctionner ?
de même, comment fait pour faire un bon de commande : y aura t'il des plafonds à respecter ?
autre question : les voyages scolaires. le CA a voté 2 voyages scolaires pour avril. Les contrats de voyage devront être signés en janvier avec l'avance à verser fin janvier (2 voyages à 29000 € chaque voyage). Il y aura au moins 9000 euros d'avance à verser pour chaque voyage. ça sera possible ? (je fais abstraction du contexte sanitaire...les profs veulent coute coute leurs voyages...et ils reprochent la baisse des crédits sur le service AP car ils veulent notamment des feuilles canson à disposition pour leurs élèves, ils veulent également fournir les copies doubles à carreau lorsque les élèves viennent sans leur matériel....tout cela alors que la DGF est en baisse)...dur dur ...
merci d'avance pour vos réponses

Budget provisoire en attendant la notification du budget :

Lorsqu'un établissement ne dispose pas d'un budget exécutoire au premier janvier de l'exercice, il est 
fait application des dispositions des articles L421- 13 (II) et R421- 61 du code de l’éducation.
Ainsi jusqu'à ce que le budget soit exécutoire, le chef d'établissement est en droit, dès le 1er janvier de 
l'exercice, de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les 
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année 
précédente si celui- ci est inférieur au budget présenté au vote.
Toutefois, exceptionnellement et après accord de l'autorité académique et de la collectivité de 
rattachement, il peut tenir compte de l'incidence des mesures prises au titre de la dernière rentrée 
scolaire pour la détermination des crédits ouverts en fonctionnement.

Le budget sera arreté conjointement par la CT et l'autorité académique sur la base des propositions du CE.

Concernant les voyages dès lors que le CA a autorisé le CE de signer les contrats,  l'acte de  DEMACT sera exécutoire en janvier s 'il est bien accusé reception par les autorités avant cette date.

Le chef d' établissement pourra alors signer les contrats et rien ne s'opposera au versement d'avance fin janvier ( les comptables ont l'habitude de cette procédure)

En cas de vote contre le budget par le C.A d'un EPLE, au premier janvier, un budget provisoire permet dans la double limitation des crédits ouverts l'année précédente et des prévisions pour l'année en cours, de régler les dépenses de tous les services en attendant que le règlement conjoint ait lieu et que le budget soit exécutoire (articles L1612-1  du  code  général  des  collectivités territoriales, et des articles R. 421-61 et L. 421-13 du code de l'éducation)
Lorsqu'un établissement ne dispose pas d'un budget exécutoire au premier janvier de l'exercice, il est fait application des dispositions des articles L. 421-13 (II) et R. 421-61 du code de l’éducation. Ainsi jusqu'à ce que le budget soit exécutoire, le chef d'établissement est en droit, dès le 1er janvier de l'exercice, de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente si celui-ci est inférieur au budget présenté au vote. Toutefois, exceptionnellement et après accord de l'autorité académique et de la collectivité de rattachement, il peut tenir compte de l'incidence des mesures prises au titre de la dernière rentrée scolaire pour la détermination des crédits ouverts en fonctionnement.
Le rejet du budget par vote au C.A d'un EPLE n'empêche pas non plus la création de régie afin d'encaisser les recettes.
 
Cela étant dit il y a peu de chance que tu bascules avant le 15/20 janvier ; et il est fort probable que d’ici là tu ais un budget définitif exécutoire. Donc ça change rien pour toi.
 
Concernant l’attitude des profs sur les fournitures et de ton chef d’établissement qui accepte d’engager le bahut pour des voyages en avril, que dire sinon que tu es bien à plaindre.
Un conseil freine au max pour la signature des contrats de voyage, prend des assurances béton et te laisse pas avoir par les agences qui disent que passée telle date ce ne sera plus possible d'avoir ça et ça...

J'ai eu ça aussi.

Le gestionnaire-comptable était malade à chaque budget et chaque cofi. Je croyais qu'il faisait exprès au début puis je me suis rendue compte qu'il était vraiment malade de devoir affronter le CE et le CA.

Donc le chef d'établissement, vous l'aurez compris, faisait voter contre le budget parce que personne n'était là pour le présenter. Ce qui est sympa en soi, sachant que c'est quand même le budget du chef d'établissement...

Enfin, on a eu ce binz quatre ans de suite. 
Les collègues de l'équipe gestion et compta étaient totalement désemparées à chaque fois et c'est délirant de devoir manager une équipe dans une ambiance aussi pourrie, mais j'adore ce genre de challenge.

Sinon, hormis ce problème d'ambiance, les autorités de contrôle et le préfet ont toujours tout fait pour qu'on ait le réglement conjoint avant qu'on bascule, comme le dit Volcan. 

En résumé : c'est pas cool de se faire laminer son budget, surtout qu'en général les raisons ne sont pas les bonnes, mais ce n'est pas nécessairement un frein sur l'exercice suivant en matière d'exécution.

j'avoue que pour les voyages, tous les gestionnaires que j'ai rencontrés me disent qu'il n'y a pas de voyage en 2020/2021. j'ai l'impression d'être dans le seul établissement où il y a des voyages. je vais freiner au max ça va être dur car oui c'est sur les deux voyagistes (VEFE pour l'un et verdié pour l'autre) vont demander une signature en décembre ou début janvier....si je traine trop pour la signature alors je serai peut être responsable de l'annulation des voyages... et les profs sont féroces : ils y tiennent mordicus à leur voyage ils organisent des ventes de pizzas, gâteaux... avec les parents d'élèves.... c'est délicat....j'ai qu'une hâte, muter sur un autre poste...plus jamais gestionnaire...j'encaisse trop de coups....

popote a écrit:

et les profs sont féroces : ils y tiennent mordicus à leur voyage ils organisent des ventes de pizzas, gâteaux... avec les parents d'élèves.... c'est délicat....j'ai qu'une hâte, muter sur un autre poste...plus jamais gestionnaire...j'encaisse trop de coups....

Bien sûr, en pleine période de covid, ils vendent des pizzas pour aller en voyage... De tout coeur avec toi.

popote a écrit:

...si je traine trop pour la signature alors je serai peut être responsable de l'annulation des voyages... .

Ce n'est pas toi qui signe les contrats; laisse le CE se débrouiller avec ses profs: s'il veut signer alors que les actes ne sont pas exécutoires alors il risque des problèmes
D'autre part rien n'indique que les voyages ne seront pas interdits au printemps si la situation sanitaire l'exige .
Alors il faut s'assurer que l'avance versée sera remboursée par le voyagiste .Sinon .....la situation financière de ton bahut sera mise à mal
Il faut bien faire comprendre celà au CE et aux profs.

Encore une fois tu ne risques rien dans l'affaire( sauf du boulot  pour rien)

Ils espèrent trouver des familles ok pour le voyage ? Parce que là personnellement... comment dire...

Un CE peut-il demander à son gestionnaire de voter comme lui contre le budget pour contester le montant trop faible de l'enveloppe ?

Bonjour,
Ca n'a pas de sens, on vote la ventilation de la DGF entre autre, pas son montant...

Bonsoir,

Je suis dégouté de voir que certains membres du CA oublient qu'ils sont des administrateurs avant tout !
Je veux bien que les enseignants grognent pour leurs crédits mais les marges de manoeuvre sont de plus en plus réduites... Après, j'essaie de ménager aussi la pédagogie mais le budget est un acte politique aussi et question de choix... Donc, si un membre du CA ( enseignant) vient se plaindre en cours d'année sur l'état des salles , ben je saurais rappeler qu'on a décidé de préserver les crédits pédagogiques alors que l'on pouvait budgeter des travaux

Néofite a écrit:

Un CE peut-il demander à son gestionnaire de voter comme lui contre le budget pour contester le montant trop faible de l'enveloppe ?

Et lui, il voterait contre sa DHG...?

JMP a écrit:

Néofite a écrit:

Un CE peut-il demander à son gestionnaire de voter comme lui contre le budget pour contester le montant trop faible de l'enveloppe ?

Et lui, il voterait contre sa DHG...?

Oh vous seriez étonné de la réponse tout comme RETU sur le nombre de parents motivés.

Bonjour,

Ici aussi voyages prévus..
Dont un au ski.

Je me marre.

Je suis un gestionnaire heureux

Par ici, un IA zélé a interdit les voyages scolaires dans tous les établissements du département jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Je sais pas s'il va tenir parce que ça renaude pas mal du côté des salles des profs, mais pour l'instant je savoure.

De tout cœur avec les collègues

Néofite a écrit:

Un CE peut-il demander à son gestionnaire de voter comme lui contre le budget pour contester le montant trop faible de l'enveloppe ?

Article R421-24

Les avis émis et les décisions prises en application des articles R. 421-20, R. 421-21, R. 421-22 et R. 421-23 résultent de votes personnels.

Néofite a écrit:

Un CE peut-il demander à son gestionnaire de voter comme lui contre le budget pour contester le montant trop faible de l'enveloppe ?

C'est totalement débile. 
Parce que d'une, le conseil d'administration n'a pas compétence sur ce point précis. Cela dépend d'un vote à la collectivité ; et de deux, c'est le budget du CE, donc qu'il vote contre son budget est totalement crétin par essence.

Ensuite, les administrateurs sont libres de leur vote. Plusieurs gestionnaires de ma connaissance se sont déjà faits allumer pour avoir voté différemment que leurs chefs d'établissement, mais comme Coffee l'a dit, le vote est personnel.

crapaud du marais a écrit:

Bonjour,
Ca n'a pas de sens, on vote la ventilation de la DGF entre autre, pas son montant...

C'est ce qu'ont fait les profs de mon bahut l'année derniere: ils ont voté contre le montant (en baisse)

On a le droit d'être contre mais dans ce cas il faut faire une contre-proposition. On peut vouloir modifier un point, d'ailleurs le rôle du CA est d'ADOPTER le budget, il peut y avoir discussion.
Mais sans contre-proposition on doit approuver le budget présenté par le CE.

Tout à fait d'accord avec Retu, GFC le prévoit d'ailleurs. Voter contre un budget sans faire de contreproposition, c'est aussi prouver son incompétence en tant qu'administrateur.

Voilà pourquoi il faut faire comme la marmotte bazookée qui depuis des lustres commence toute présentation du budget par la formule magique "j'ai l'honneur et le plaisir de vous présenter et expliquer le projet de budget que j'ai élaboré en coopération avec le CE et qu'il a validé".
Au moins les profs sauront contre qui ils votent.

Voter contre un budget ou contre son propre budget... Grand débat.
C'est vrai qu'il est toujours désagréable de voir son travail réduit à néant pour des raisons qui dépassent largement le CE ou l'intendant.

Autant, quand il s'agit d'un simple règlement de comptes parce que le CE ou l'intendant a, à un moment, pris une décision qui a déplu aux profs est anormale, autant le vote contre pour des raisons politiques (baisse de la dotation, des fonds sociaux, etc...) n'est pas comparable.

Et dans ce cas, le CE qui voterait contre son propre budget fait, selon moi, preuve d'un certain courage. On entre alors plus dans l'action politique ou syndicale et là, je trouve plus difficile de critiquer, quand bien même je ne serais pas d'accord politiquement ou syndicalement avec le CE ou les profs.

coffeeman

Citation :

Article R421-24
Les avis émis et les décisions prises en application des articles R. 421-20, R. 421-21, R. 421-22 et R. 421-23 résultent de votes personnels.

Lors de ma première année d'exercice, un inspecteur général m'avait dit que le gestionnaire vote toujours à l'identique de son CE, un vote lié en quelque sorte.

Le CE est président du CA. Au CA, il n'est pas syndicaliste mais représente une institution. Alors ses envies, lubies ou doléances, il les range au chaud, au fond de ce qu'il veut mais il en fait part au rectorat ou au DASEN à un autre moment que celui où il représente l'institution ...
J'ai toujours voté comme mon CE (même si je lui dit avant en off que je n'étais pas d'accord avec lui)

Bonjour,

Voter contre son propre budget me parait être un contresens.

Si la DGF est insuffisante on présente un budget en déséquilibre et en justifiant la démarche.

Pour le vote j'ai toujours suivi le CE mais mon prédécesseur votait contre les voyages.

Anonymous a écrit:

Un CE peut-il demander à son gestionnaire de voter comme lui contre le budget pour contester le montant trop faible de l'enveloppe ?

J'ai vu, dans mes fonctions anciennes, quelques CE se faire remonter méchamment les bretelles par leur IA ou le recteur pour s'être amusés à ce petit jeu du vote contre.  Ces "quelques" étaient rarissimes, car ils savaient que ce genre de plaisanterie leur vaudrait convocation immédiate pour un rappel à l'ordre musclé sur leur devoir de loyauté. Ça concernait tant le budget que la DGH.

Mad Max a écrit:

coffeeman a écrit:

Article R421-24
Les avis émis et les décisions prises en application des articles R. 421-20, R. 421-21, R. 421-22 et R. 421-23 résultent de votes personnels.

Lors de ma première année d'exercice, un inspecteur général m'avait dit que le gestionnaire vote toujours à l'identique de son CE, un vote lié en quelque sorte.

C'est un débat récurrent sur le forum.
Il y a la lettre du texte (le vote personnel), et il y a l'esprit de la fonction (la loyauté). Quand le gestionnaire ne vote pas comme le CE, c'est qu'ils se sont entendus sur cela. Je l'ai vu faire, en tant que représentant de parents dans un CA, et je savais qu'il y avait eu discussion préalable entre eux (effectivement, c'était les voyages   ). À part ça, peut-être certains collègues tirent-ils un avantage à affronter leur CE ?

Xena a écrit:

Donc le chef d'établissement, vous l'aurez compris, faisait voter contre le budget parce que personne n'était là pour le présenter. Ce qui est sympa en soi, sachant que c'est quand même le budget du chef d'établissement...

J'ai eu cette année un âne qui voulait s'abstenir sur SON budget...

Néofite a écrit:

Un CE peut-il demander à son gestionnaire de voter comme lui contre le budget pour contester le montant trop faible de l'enveloppe ?

On peut organiser une soirée avec ce CE ? Je suis en mal de champion en ce moment... Audiard avait tellement raison...

Gloups a écrit:

Je veux bien que les enseignants grognent pour leurs crédits

Ils sont ordonnateurs chez vous les profs... Les profs - comme les (professeurs-)documentalistes, les infirmières, les AS, le gestionnaire et consorts - n'ont pas de crédit. Ils ont des besoins.
Une fois dit cela, on n'en cause plus et tout devient plus simple.
Après, si y en a qui sont pas contents, ils viennent faire le budget. Dans les temps si possible. Et on verra s'ils sont plus malins que moi pour répartir la misère.

Enfin, dans le vote du gestionnaire, sur la plupart des question, il y a une question de loyauté tout de même... (Pensant le vote par visio anonyme, j'ai voté contre un séjour au ski que soutenait la proviseure et elle l'a vu ; je m'en suis expliqué ce matin... avec mes rames... )

Goldored a écrit:

Les profs - comme les (professeurs-)documentalistes, les infirmières, les AS, le gestionnaire et consorts - n'ont pas de crédit. Ils ont des besoins.

Nicolas a écrit:

Goldored a écrit:

Les profs - comme les (professeurs-)documentalistes, les infirmières, les AS, le gestionnaire et consorts - n'ont pas de crédit. Ils ont des besoins.

   

Pareil, j'ai versé une larme en lisant Goldored.

Dans mon ancien bahut, lorsque j'ai refusé de déplacer une imprimante lors d'un déménagement de filière, une prof m'a dit : "Oui, mais cette imprimante là, c'est nous qui l'avons payé." J'ai demandé : "Vous avez fait une quête à vous six et vous êtes allés à Carrouf' pour l'acheter ?"... Réponse : "Euh non mais c'était avec notre argent sur notre ligne." Je suis sortie avant le fou-rire.