Bonjour,
Un élève s'est fait confisqué un rubik's cube par la vie scolaire. Les locaux de celle-ci étant apparemment restés à un moment ouverts sans surveillance, le rubik's cube a été dérobé. La CE  souhaite que l'établissement rembourse à la famille le rachat de celui-ci. Y-at-il une manière réglementaire de procéder ?

Bonjour,
Hypothèse 1 : la CPE vend un rein pour financer l'achat d'un nouveau jouet,
Hypothèse 2 : le FSE du bahut participe à l'achat du-dit jouet,
Hypothèse 3 : le CE décide l'attribution d'une aide au titre du fonds social d'un montant de 6€ au profit de la famille afin qu'elle achète un nouveau rubixcub
Hypothèse 4 : l'élève porte plainte auprès du service localement compétent, une fois que la plainte est déposée par l'élève, l'EPLE en dépose une à son tour pour vol au sein des locaux. L'assurance ne peut le prendre en charge vue la franchise. Le service juridique du rectorat est saisi du problème. La protection fonctionnelle est attribuée à la CPE qui n'a rien vu car elle était en train d'animer deux ateliers pédagogiques "sieste postprandiale mon amie" et "réalisation de ma cramée pour noël". La FCPE se saisit du problème et envoie un courrier de réclamations au DASEN et au recteur pour demander les suites données à cette affaire. La salle des profs se met en arrêt de travail en faisant jouer son droit de retrait en raison des risques sécuritaires importants au sein de l'établissement ....

Peut être que la France, en tant que membre permanent, devrait saisir le conseil de sécurité de l'ONU ? Cette affaire de rubikcub pourrait avoir de graves répercussions internationales.

Quelle que soit la faute initiale de l'élève il n'en reste pas moins que l'EPLE peut de lui même et sans attendre un juge spécialisé en rubikcube constater le défaut de surveillance ayant permis un vol et décider d'indemniser en conséquence, ce qui est la règle de Droit. Un PQ ad hoc qui explique le truc et on achète un rubikmachin sur un 678 charge exceptionnelle.

Merci pour vos réponses !

V.M.B a écrit:

Quelle que soit la faute initiale de l'élève il n'en reste pas moins que l'EPLE peut de lui même et sans attendre un juge spécialisé en rubikcube constater le défaut de surveillance ayant permis un vol et décider d'indemniser en conséquence, ce qui est la règle de Droit. Un PQ ad hoc qui explique le truc et on achète un rubikmachin sur un 678 charge exceptionnelle.

Tu veux dire que le bahut peut comme ça acheter un matériel et le donner à un particulier ????? Pour moi c'est totalement hors des clous.

Là on parle d'un truc à 10 ou 20 € mais la procédure serait la même pour un bien à 1000 €. Et non un EPLE ne peut comme ça acheter un bien pour en faire cadeau à un tiers le rembourser, même si il a commis une faute de surveillance.
Jamais on ne m'aurait fait verser une somme à une famille avec un vulgaire certificat administratif sans valeur expliquant que c'est pour rembourser un truc perdu ou volé.

Les CPE et surveillants sont des personnels d'état.
Que la famille, si elle souhaite réparation d'un préjudice du à une faute de personnels d'état, envoie sa demande d'indemnisation au service juridique du rectorat.

rural th a écrit:

Les CPE et surveillants sont des personnels d'état.
Que la famille, si elle souhaite réparation d'un préjudice du à une faute de personnels d'état, envoie sa demande d'indemnisation au service juridique du rectorat.

  oui c'est effectivement la bonne procédure. La famille fait une demande à l'établissement qui la transmet au rectorat qui décide ou pas d'indemniser.
Bien sur on peut toujours acheter un rubik et le donner au gamin, personne ira voir si le jouet est toujours dans l'établissement. Mais, outre que c'est anormal, ce serait créer un précédent. Et que se passera t'il lorsqu'il s'agira d'un téléphone à 800 €, d'un blouson de marque ?
Il y a des règles, et commencer à les transgresser c'est mettre le doigt dans un engrenage et donner une image de laxisme.

En guise d'image de laxisme on pourra parler du défaut de surveillance sur un objet saisi et appartenant à autrui.
Je déteste la mauvaise foi et je sais très bien que pas un proc ou juge ne bougera le petit doigt pour un rubickube, c'est donc une manière indélicate de dire merde à la famille, mais comme on est parfaits et rigoureux tout va bien.
Vous seriez sans doute réjouis que ça arrive à vos gamins et qu'on vous dise d'aller porter plainte pour un jeu à 10 balles.
Je jour où c'est un objet à plusieurs centaines d'euros alors évidemment on va à la plainte.

Suite et fin: la CE ne désirant pas contourner la réglementation, même pour 20 euros, et ne souhaitant pas non plus emprunter la voie suggérée par rural th qui ne lui parait pas complètement proportionnée aux circonstances, a décidé de racheter le rubik's cube sur ses deniers personnels.
merci à tous! 

En réalité, le rectorat n'aura même pas la main pour pouvoir rembourser (ou pas) la famille : cette dépense est assimilable à un protocole transactionnel. Dans le décret des pièces justificatives de la dépense de l'Etat (qui n'est donc pas le même que celui qui s'applique aux EPLE), l'avis du contrôleur budgétaire régional placé auprès du DRFiP est requis pour que cette dépense de l'Etat soit validée.
M'étonnerait que le CBR soit enclin à payer des rubik's cube, des Iphone perdus en vie scolaire ou des baskets sur lesquels on a versé des produits chimiques ...