Acte annuel pour contrat pluriannuel passé au CA...

Bonjour à tous,
J'en suis à mon huitième craquage depuis hier, et celui-là, il est coton :

L'agent comptable (tout fraichement nommé, celui qui refuse de faire des analyses financières et ne veut pas communiquer avec les établissements ni se présenter aux CE) refuse de payer une facture sur un marché 2019-2022 (passé au conseil d'administration en 2018 pour la durée des 4 ans non renouvelable) au prétexte que je ne lui ai pas présenté avec la facture, l'acte de 2020 pour renouveler le contrat.

Je n'ai jamais entendu parler d'une c...rie pareille. Je cherche dans les textes et je ne trouve rien.
Est-ce que c'est moi qui ne connait pas mon taf ou bien ?

.... ou bien.   

A contrario, je doute qu'il existe un texte qui demande qu'un acte soit pris chaque année pour valider un contrat pluriannuel en cours d’exécution.  C'est peut-être ce que tu pourrais demander à ton AC : sur quel texte se base t-il pour ce rejet ?
Bon courage ....

Rien à rajouter si ce n'est que je te souhaite bon courage.

condoléance. Ça va être long...

1/ Tu mandates
2/ il rejette
3/ tu réquisitionnes, un kit très bien fait est sur espaces eple

Bon courage,

J'y ai bien pensé... Je pense que je vais cumuler tous ces délires pour faire une réquisition globale
(Genre il a fait des rejets pour une erreur sur les trois dernières lettres du BIC alors qu'il avait le mandat depuis plus d'un mois... c'est largement abusif et sans aucune considération pour les fournisseurs). 
ESt-ce que c'est possible ? Ou faut-il le faire pour chaque facture ?

On peut comprendre qu'un contrat pluriannuel renouvelable chaque année par tacite reconduction fasse l'objet d'un acte au CA chaque année.... le comprendre, pas forcément juger cela pertinent. Et si on veut faire voter mieux vaut que ce soit avant la fin du déléi de préavis si le vote est négatif.
Par contre il est inutile (pour rester poli) de faire voter chaque année un contrat conclu pour une durée ferme pluriannuelle sans reconduction durant la période. C'est même dangereux car le contrat est ferme sur une durée et un vote négatif conduirait à engager une procédure de résiliation anticipée du contrat avec toutes ses conséquences financières pour le bahut.

Cela dit, selon le ministère la compétence comptable augmente aloes... Si seulement les ordonnateurs se décidaient à user de leur droit de réquisition cela ferait un sacré ménage dans la profession... encore faudrait-il qu'ils aient les connaissances juridiques et comptables pour oser.

Xena a écrit:

J'y ai bien pensé... Je pense que je vais cumuler tous ces délires pour faire une réquisition globale
(Genre il a fait des rejets pour une erreur sur les trois dernières lettres du BIC alors qu'il avait le mandat depuis plus d'un mois... c'est largement abusif et sans aucune considération pour les fournisseurs). 
ESt-ce que c'est possible ? Ou faut-il le faire pour chaque facture ?

Une réquisition par rejet, pas de globalisation.

volcan a écrit:

... encore faudrait-il qu'ils aient les connaissances juridiques et comptables pour oser.

Ah, tiens, moi je pensais à autre chose...

néthou a écrit:

volcan a écrit:

... encore faudrait-il qu'ils aient les connaissances juridiques et comptables pour oser.

Ah, tiens, moi je pensais à autre chose...  

Pareil ! 

néthou a écrit:

volcan a écrit:

... encore faudrait-il qu'ils aient les connaissances juridiques et comptables pour oser.

Ah, tiens, moi je pensais à autre chose...  

L'un favorisera l'utilisation des secondes....


Après nombre de chefs sont des cheffes....

Bah, c'est la même problématique quel que soit le sexe.

Et j'ai connu des cheffes qui, attributs ou pas, montaient au créneau avec bien plus de vigueur que nombre de leurs collègues portant pantalon...