Empêchement chef établissement, qui signe ?

Pour la partie financière, nous avons des délégations.

Mais pour le reste : actes de gestion de personnel par exemple (signature contrats aed), il faut une délégation explicite aux adjoints ou non ?

Pour moi la réponse est positive. Delegation ou nomination d’un CE intérimaire.

Effectivement, pour l'avoir vécu, il faut une délégation de signature du CE au CEA, pour tout acte.
C'est un acte simple, mais qui doit être enregistré sous Démact'.

Si la délégation de signature ne vient pas du chef d'établissement, c'est au rectorat de trancher en nommant un CE par intérim qui peut être le CEA. C'était le cas dans mon lycée.

Merci !

Les deux délégations (puisque cité scolaire) ordonnateurs vers CEA sont dans DMACT (faites à chaque rentrée).

Pour le reste, j'ai interrogé la DSDEN.

Une question subsidiaire, la signature d'un contrat de recrutement d'un AED, ça rentre dans le cadre de la délégation ordo ?
J'hésite ...

Non il s’agit d’un contrat de travail, pas d’un marché public si tu parles de la délégation du CA à l’ordo.

Nicolas a écrit:

Une question subsidiaire, la signature d'un contrat de recrutement d'un AED, ça rentre dans le cadre de la délégation ordo ?
J'hésite ...

Tout dépend de ce qui est écrit sur la délégation de signature.

Si la délégation dit oui et qu'il s'agit d'un simple remplacement (pas de modification de la "structure éducative" de la vie scolaire), alors l'intérimaire peut signer.
S'il s'agit d'une nouvelle dotation ou d'une modification de la répartition de la dotation, il faut passer au CA de toutes façons.
En même temps, je ne suis pas sûre que sous ASSED, quiconque vérifie...