CHD en EPLEFPA

Bonjour,

Fraichement affecté en qualité d'agent comptable dans un "lycée agricole", je souhaiterai mettre en place le contrôle hiérarchisé de la dépense.
Je précise que je suis agent DGFiP et que je connais donc parfaitement ce dispositif.

Le bureau CE-2B de la DGFiP m'indique que la nomenclature M99 n'autorise pas le CHD, et que le logiciel COCWINEL ne permet pas technique d'y avoir recours.
Après avoir feuilleté la M99, j'ai vu que  le contrôle hiérarchisé de la dépense y était mentionné. C'est donc qu'il devrait pouvoir être utilisé.
Concernant sa mise en oeuvre, un CHD hors COCWINEL, en développant quelques macros Excel, devrait pouvoir être réalisable.

Donc je m'adresse aux agents comptables d'EPLEFPA : Avez-vous déployé le CHD ? Si oui, comment effectuer vous le suivi des mandats visés ? restitutions etc ?

Merci vivement à tous les contributeurs

Je ne pense pas que ce soit cocwinel ou GFC qui soient en cause...
Je crois simplement que le CHD ne peut pas s'appliquer, tout simplement parce que nous sommes hors du champ réglementaire....

J'ajoute que tant Cocwinel que GFC, ne sont pas adaptés à la CHD...
Il n'y a aucune dématérialisation ni aucune possibilité de joindre des pièces dans GFC
Cocwinel, je connais moins, je serais donc moins affirmatif...
Mais c'est pas vraiment ça.
Cocwinel te sort même une feuille de mandat par liquidation, alors qu'au moins GFC regroupe les liquidations par compte.

Pour finir... On pourra discuter facilement du CHD ici, moins de cocwinel

Bonjour,

L'instruction 9.9 mentionne, dans le paragraphe relative à la remise gracieuse, que : "lorsque ses manquements ont causé un préjudice à l'établissement, le juge des comptes met à la charge du comptable l'ensemble des déficits ou des créances non recouvrées. Dans ce cas l'agent comptable peut obtenir du ministre du budget une remise gracieuse. La remise gracieuse totale ne peut pas être accordée, sauf en cas de décès de l'agent comptable ou lorsque la dépense relevait d'un plan de contrôle sélectif des dépenses (contrôle hiérarchisé de la dépense ou contrôle allégé partenarial). Dans les autres cas, le ministre du budget doit laisser à la charge de l'agent comptable un montant au moins équivalent à 3 millièmes du montant du cautionnement de l'agent comptable.

Avez-vous un texte qui m'éclairerait quant à l'interdiction / absence d'autorisation réglementaire de viser les mandats selon le CHD ?

Sur le coté purement technique, le guide de méthodologie du CHD n'impose pas, sauf erreur de ma part, une sélection native des mandats à viser dans l'application.
La difficulté de mise en œuvre réside dans la difficulté de sortir des listes de mandats avant paiement etc pour effectuer les contrôles a priori.

Donc, pensez-vous qu'il serait envisageable de mettre en place un contrôle allégé en partenariat, sur certains types de dépense, afin de pouvoir effectuer du visa a posteriori ?

Le but, évidemment, est de perdre le moins de temps possible dans les taches de via comme vous l'aurez compris.

Julien M a écrit:

Avez-vous un texte qui m'éclairerait quant à l'interdiction / absence d'autorisation réglementaire de viser les mandats selon le CHD ?

On est d'accord que le CHD découle de l'article 42 du décret

Je dis peut être une connerie, mais je croyais que l'arrêté précisant le truc n'avait pas été pris et c'est pour cela que nous étions exclu du champs d'application...
Mais je me trompe peut être.

Merci pour cette précision quant à l'arrêté qui n'est pas pris. Il serait peut être temps qu'ils se mettent sur le sujet ...
J'ai envoyé une demande à CE-2B, j'imagine que j'aurais cette même réponse mais en moins rapide

Je reprends le fil de cette discussion un peu datée car je suis à la recherche d'information sur la fonction d'agent comptable en EPLEFPA.?
Quelles peuvent être les difficultés rencontrées quand on vient d'un EPLE ?
Le régime indemnitaire est-il différent, en particulier l'indemnité de caisse ?
Par avance merci pour vos retours.