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 don et reçu

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july80
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MessageSujet: don et reçu   don et reçu Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 17:00

Bonjour

Un ferrailleur est venu dans l'établissement retirer des vieux matériels, il a fait un don au lycée et demande, en vu de le déduire de ses impôts, un "reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général".
Un EPLE relève-t-il de ces organismes ? (code général des impôts article 238bis) car ici on parle d'établissement supérieur...
Merci
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MessageSujet: Re: don et reçu   don et reçu Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 19:04

Normalement la ferraille ça se paye car les métaux récupérés valent de l'argent. Là le ferrailleur veut faire passer le paiement qu'il aurait du faire pour un don (sans doute inférieur à la valeur). Comment on dit déjà "le beurre, l'argent du buerre et...."
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MessageSujet: Re: don et reçu   don et reçu Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 7:48

Il faut voter les tarifs, j'ai fait passer sur mon acte "tarifs autres que SRH"
- métaux ferreux et non ferreux: au poids, tarif au cours officiel du jour

On édite ensuite la facture ad hoc qui justifiera tout le monde.
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july80
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MessageSujet: Re: don et reçu   don et reçu Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 9:26

Pour répondre à Invit : cette personne nous a vraiment débarrassés de matériels qui ne valaient pas grand chose...
VMB : désolée, tu ne réponds pas à ma question; OK je fais faire voter le don en CA mais je veux savoir si cette société peut présenter aux impôts un reçu provenant d'un EPLE
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Alomero
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MessageSujet: Re: don et reçu   don et reçu Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 9:37

Pour moi un EPLE ne répond pas à la définition. C'est un établissement d'enseignement, pas un organisme d'intérêt général.

Par ailleurs, nul doute qu'il aura déjà réussi à valoriser cette ferraille qui peut valoir un certain prix au poids. Il a déjà son retour sur investissement.

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MessageSujet: Re: don et reçu   don et reçu Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 10:09

Si aucun tarif au préalable n'avait pas été voté au CA pour l'enlèvement des déchets je ne vois pas d'autre solution en effet que le don accompagné d'un reçu fiscal surtout si vous aviez négocié dès le départ cette solution. Mais peut-on même dans ce scénario lmaccepter un don avant que ce don soit accepté par le CA qui après tout peut le refuser? Pour moi tant que le CA ne s'était pas prononcé l'établissement ne peut accepter un don. C'est comme si on force le CA à accepter le don... 🤔
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MessageSujet: Re: don et reçu   don et reçu Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 10:31

Reçu fiscal non, parce que l'établissement scolaire n'a pas été agréé préalablement par le centre des impôts.

Reçu "ordinaire", oui, et le donateur en fera ce qu'il en voudra.
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MessageSujet: Re: don et reçu   don et reçu Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 11:30

july80 a écrit:
Pour répondre à Invit : cette personne nous a vraiment débarrassés de matériels qui ne valaient pas grand chose...
VMB : désolée, tu ne réponds pas à ma question; OK je fais faire voter le don en CA mais je veux savoir si cette société peut présenter aux impôts un reçu provenant d'un EPLE
Si, je réponds, au sens que ça ne peut être un don mais une vente de résiduels.
On peut toujours accepter le don au CA mais pour le reçu fiscal c'est mal barré.
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MessageSujet: Re: don et reçu   don et reçu Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 12:27

Si fiscalement ce n'est pas possible je ne vois pas l'intérêt de passer en don au CA la transaction🤔d'autant que le don a eu lieu avant d'être accepté par le CA, il y a de quoi tiquer 🙄 À votre place je demanderais au CA de donner l'autorisation de céder gratuitement ces matériaux à l'entrepreneur car je ne vois pas sur quels tarifs l'on pourrait réclamer le paiement de quoi que ce soit, d'autant que les tarifs métaux n'ont pas été votés. Cela vous débarrassera de cette histoire de don et de reçu fiscal. Si l'entreprise vous a rendu le service de vous débarrasser de ces matériels cela revient à une recette pour ordre et à un mandatement pour ordre qui s'annulent.
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MessageSujet: Re: don et reçu   don et reçu Icon_minitime

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