Règlement utilisation des espaces extérieurs par personnels logés

Bonjour,

Avez vous dans votre établissement un règlement, voté en CA, qui définit les règles d'utilisation des espaces extérieurs pour les personnels logés ?
Il s'agirait plus précisément de faire voter en CA, pour chaque personnel logé, un "espace autorisé" d'utilisation des surfaces extérieures, en dehors des jardins individuels des logements.
La situation est la suivante : nous avons dans notre établissement 2 secteurs différents regroupant les logements de fonction.
Dans le 1er secteur les logements individuels bénéficient d'un jardin privatif.
Dans le second les logements "en bâtiment" n'ont pas de jardin privatif mais un espace vert commun.
Certains personnels du 1er secteur se permettent d'occuper tous les espaces extérieurs autour du bâtiments et accompagnés, le week-end, de papy mamie tonton tata... de tailler les arbres fruitiers de l’établissement, d'implanter un jardin potager où bon leur semble etc... tout ça sans l'autorisation du chef d'établissement
Nous nous sommes adressés à la Région qui demande de faire une proposition et de faire voter cette organisation en CA.

L'un d'entre vous a t il déjà rédigé et fait voter ce type de règlement ?

Merci d'avance.

Déjà pourquoi ces logements de fonction ont-ils des espaces jardiniers privatifs ? C'est plutôt là le problème. Si les logés sur place vendent les fruits et légumes des ces espaces normalement cela doit être enregistré en Compta comme recettes du collège. Et pourquoi pas des forêts privés appartenant à ces logés de fonction pour qu'ils cherchent leur bois de chauffage pendant que l' on y est ?

Jamais fait, mais les problématiques rencontrées semblent justifier la démarche.
Attention à ne pas froisser de bonnes volontés qui ne seraient pas des abus (il peut être préférable qu'une personne logée volontaire et compétente taille des fruitiers à la place de OP espaces verts qui n'y entend rien ou ne veut pas... sans pour autant monter sur ses grands chevaux comme ma VDD qui porte bien son pseudo... et dont la réaction me semble renvoyer précisément à la question de la posture d'adjoint que j'évoque dans un autre fil et dont la pondération et la tempérance sont des indispensables).
Il faudra bien faire entendre que les espaces communs s'entendent pour ainsi dire presque comme ceux d'une résidence collective privée (ces apprentis maraîchers iraient-ils creuser la pelouse collective d'un HLM sans autorisation ?).

En revanche, il va falloir que le CE assume de faire respecter le cadre qui sera voté et de faire (ou de vous faire faire) la police...

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Déjà pourquoi ces logements de fonction ont-ils des espaces jardiniers privatifs ?

Le jardin privatif fait partie du logement, il est clôturé et attenant au logement (terrasse + jardin).

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Déjà pourquoi ces logements de fonction ont-ils des espaces jardiniers privatifs ? C'est plutôt là le problème. Si les logés sur place vendent les fruits et légumes des ces espaces normalement cela doit être enregistré en Compta comme recettes du collège. Et pourquoi pas des forêts privés appartenant à ces logés de fonction  pour qu'ils cherchent leur bois de chauffage pendant que l' on y est ?

C'est une réponse de M. Grincheux ça normalement....

Je sais j'aime parodier...

Pour que l'espace commun redevienne un lieu convivial et agréable, il faut d'abord l'entourer d'un mur surmonté de barbelés, sous vidéosurveillance avec un portail d'accès à reconnaissance biométrique.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Je sais j'aime parodier...

C'est pas de la parodie. C'est de l'imitation.

La parodie comporte dans sa définition l'imitation.Mais ce n'est pas que...

Et lacher un pittbull le weeek-end dans les parties communes ne serait-il pas un moyen naturel de régler le problème? (où des ruches d'abeilles sauvages du guatemala)

Déjà, quels sont les problèmes réellement posées par ces "occupations" sauvages ?
J'ai l'impressions que les parties communes semblent des lieux de vie vivants et entretenus. Peut-être faut-il cadrer et faire voter le CA même si pour moi cela relève plus du propriétaire que du CA.

Question annexe : quelle gène en découle ? du bruit de bavardages, des cris ? Ou on est juste sur une question de principe ?
Question centrale : qu'en dit le CE ?
Si c'est lui qui s'est fait un potager géant sous les fenêtres des agents logés, c'est pas gagné cette histoire.
S'il s'en moque ou qu'il est prêt à faire changer les choses, lui faire une proposition de règlement à soumettre au CA si c'est ce que recommande la CT.

Tout ce que j'ai connu c'est une "charte" de savoir-vivre dans les logements signée par le CE que l'on peut remettre à chaque nouvel arrivant afin de rappeler quelques règles de bon sens commun et ainsi éviter l'essorage du lave-linge à 6H du mat' le dimanche, la perceuse à 22H en semaine, les poubelles qui trainent au sol dans le local, le chien qui hurle à la mort dès qu'il est seul, la vidange de friteuse dans l'évier en plein hiver qui bouche toute une colonne d'évacuation d'EU,... (toute ressemblance avec des situations déjà vécues...). Bref, l'équivalent d'un règlement de copropriété dans le privé.

Initiales GM a écrit:

(toute ressemblance avec des situations déjà vécues...)

 
Le mégot allumé jeté dans le vide-ordures...le seul fumeur de l'immeuble étant le chef d'établissement